Réunies à Diamniadio, les Assises nationales de la justice ont accouché d’un rapport dont les propositions sont plus novatrices, les unes que les autres. Parmi celles-ci, la réforme de la juridiction constitutionnelle qui devrait passer de conseil à cour, l’érection d’un juge des libertés et de la détention et donc la diminution des pouvoirs exorbitants du procureur, etc. Le point qui aura le plus cristallisé les attentions a été celui sur le maintien ou non du président de la République dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Ce sur quoi, le Chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, recevant le rapport dira n’avoir point de fixation sur sa présence ou son absence de la structure. «Je veux préciser que je ne tiens ni à y rester ni à en sortir. Je suis totalement neutre par rapport au Conseil supérieur de la magistrature», a-t-il dit. Ce qu’il a réitéré lors de sa conférence de presse marquant les cent jours de sa présence à la tête du pays. Seulement, cette position marque une variation dans le discours du candidat devenu président de la République. En quête des suffrages, Bassirou Diomaye Faye avait promis, une fois élu, de sortir de l’organe d’autorégulation des magistrats. Restant ainsi en cohérence avec le programme de Pastef décliné sous toutes les coutures, défendu urbi et orbi par son candidat naturel, Ousmane Sonko, puis par le candidat de substitution de la coalition «Diomaye Président», Bassirou Diomaye Faye, lui-même. Sauf que, entre le discours et la réalité du pouvoir, il y a l’océan atlantique. Peut-être que, dans la solitude de son vaste bureau et face à cette réalité, le jeune Chef de l’Etat s’est vite rendu à l’évidence qu’on fantasme trop sur les pouvoirs du président de la République dans cette structure qui, rappelons-le, a deux fonctions. La première qui, seule concerne le Chef de l’Etat, est relative à la gestion de la carrière des magistrats. Et là, il est plus arbitre qu’acteur. Par ailleurs, sa présence, davantage symbolique, sert plus de contre-pouvoir aux velléités de petits règlements de comptes entre «amis» magistrats qu’autre chose.
La seconde fonction du Conseil supérieur de la magistrature concerne la discipline des magistrats. Quand le Csm délibère en matière disciplinaire, ses sessions se tiennent hors la présence de l’Exécutif (président de la République et garde des Sceaux).
Ouvrant les travaux des Assises de la justice, Bassirou Diomaye Faye avait très tôt alerté contre l’instauration d’un «gouvernement des juges». Certes, comme aime à le rappeler le journaliste, politologue, communicant et désormais ancien ministre, Dr Yoro Dia, «la justice est le seul pouvoir qui porte le nom d’une vertu». Elle n’en est pas pour autant un pouvoir indépendant vu que même ses moyens d’existence lui sont fournis par l’Exécutif à travers des crédits budgétaires votés par l’Assemblée nationale. Aussi, les théoriciens de la sortie de l’Exécutif devraient savoir raison garder. Ce, pour deux raisons. D’abord, parce que sa présence relève davantage de la symbolique en ce sens qu’il est plus arbitre qu’acteur. Et ce, dans un domaine bien limité, à savoir les réunions sur la carrière des magistrats ; étant de facto exclu quand il s’agit de la discipline de ceux-ci. Ensuite, l’Union des magistrats sénégalais, organisation faîtière des juges et procureurs, s’est publiquement prononcée en faveur du maintien du Chef de l’Etat dans son organe d’autorégulation. La moindre des sagesses est que, quand-même, on ne peut pas être plus royaliste que le roi ni faire le bonheur du roi à sa place.
Ibrahima ANNE
