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Contentieux fiscaux : Freinée par les impôts sur plus de 562 millions Fcfa, la BDK saisit le tribunal, redressée pour 1,7 milliard, Philip Morris international perd devant le tribunal 

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XALIMANEWS-Au sein d’une période intense pour l’administration fiscale sénégalaise, deux cas captivent particulièrement l’attention. La première concerne le différend entre le groupe Afrika SA et la Direction générale des impôts et domaines (DGID) au sujet de la restitution de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Initialement, Afrika SA avait versé une somme importante au Fisc pour cette restitution. 

Cependant, après un examen approfondi des documents, l’administration fiscale a remis en question une partie de cette somme, estimant qu’une restitution de 562.069.895 Fcfa n’était pas justifiée, informe le quotidien Libération. En réponse, Afrika SA a engagé une procédure judiciaire en restitution contre la DGID, et une audience est prévue cette semaine pour résoudre ce différend au tribunal.

La seconde affaire oppose le Fisc à Philip Morris International (PMI). Au départ, PMI était confrontée à un redressement fiscal de 3,742 milliards de Fcfa, mais la société a contesté cette décision en appel. Après une phase de contestation gracieuse, ce montant a été réduit à 1,7 milliard de Fcfa. Malgré cela, le tribunal a rendu une décision en début de semaine en faveur du Fisc, rejetant le recours de PMI. La société est désormais contrainte de payer cette somme sous peine de sanctions fiscales.

Alors que les audiences décisives approchent, tant pour l’affaire Afrika SA que pour la décision contre PMI, les résultats de ces litiges pourraient avoir des répercussions importantes non seulement pour les parties concernées, mais aussi pour le cadre fiscal et juridique sénégalais dans son ensemble, a souligné le journal.

1 COMMENTAIRE

  1. Pendant que les entreprises importantes payent leurs impôts nos petits princes de la presse ruent dans les brancards pour se soustraire de payer leurs impôts. Fermez ces télévisions et radios et l’espace public vs mieux respirer

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