XALIMANEWS- Préoccupée par les coupures incessantes d’internet, l’Association sénégalaise des usagers des Tic (ASUTIC) a saisi la Cour de Justice de la CEDEAO d’une requête pour violations des droits de l’homme par l’Etat du Sénégal depuis le 15 Septembre 2023, tout en demandant qu’elle soit soumise à la procédure accélérée. Mais jusqu’ici, aucune réponse.
Dans un communiqué, la structure indique que « dans la législation nationale du Sénégal, il n’existe pas une disposition d’interprétation stricte qui puisse être invoquée pour justifier de telles mesures. ASUTIC a ainsi estimé que ces mesures de l’État du Sénégal sont des restrictions illégales, disproportionnées et non nécessaires. Qu’en l’absence de base légal, l’État du Sénégal a violé les droits de l’homme, notamment, le droit à la liberté d’expression, le droit à la liberté de réunion, le droit au travail, et le droit à l’information, garantis par les articles 19, 21 du PIDCP, l’article 6 du PIDESC et les articles 9, 11, 15 de la CADHP ».
Dans le document, Asutic précise que les mémoires en réponse à la procédure de fond et à la demande de procédure accélérée de l’Etat du Sénégal ont été enregistrées au greffe de la Cour le 24 octobre 2023. Tandis que la réplique d’ASUTIC à ces mémoires a été enregistrée le 17 novembre 2023.
« Depuis le dépôt de notre recours, il y a de cela 6 mois, une décision n’a pas encore été rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO malgré la demande de procédure accélérée », déplore l’organisation.
Au regard de ce qui précède, poursuit le communiqué, il serait ainsi légitime de considérer que d’une part, Ainsi, la Cour a adopté la procédure accélérée pour statuer sur les probables violations des droits de l’homme d’une personne plutôt que ceux de millions de personnes. D’autre part, on pourrait aussi tirer de cette diligence différenciée pour une saisine à la même date de la Cour de Justice de la CEDEAO qu’une affaire venant d’un homme politique prime sur une venant de la société civile.
