De quelle réforme institutionnelle le Sénégal à besoin ? (Par Ibrahima Sène)

Certains préconisent celles proposées par la CNRI. Ce serait sans tenir du conflit institutionnel qu’elles comportent lorsque la majorité présidentielle ne correspond pas avec la majorité parlementaire, comme le démontre la situation actuelle en République Des du Congo. D’autres préconisent de restaurer la Primature . Ce serait un aveu d’une certaine incapacité de sortir du cercle vicieux  » Présidence concentrée et Présidence déconcentrée’ « . C’est ce va et vient de la configuration de la fonction présidentielle vécue depuis l’accès de notre pays à l’indépendance, a fini, à la longue , par la banaliser et la fragiliser. Ce cercle vicieux n’est pas une fatalité institutionnelle. C’est la traduction institutionnelle d’une volonté de concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’une seule personne. Ce pouvoirisme autorise le cumul de la fonction présidentielle , et celle du pouvoir exécutif. C’est Senghor
qui l’a instauré au Sénégal à la suite de son conflit de pouvoir avec Dia. Pourtant la séparation institutionnelle était claire. Le Président veille sur l’équilibre et le bon fonctionnement des institutions, et le Premier Ministre issu de la majorité parlementaire incarne le pouvoir exécutif , définit et met en œuvre la Politique de la Nation soumise à l’approbation du pouvoir législatif , qui dispose d’un véritable pouvoir de contrôle sur lui et d’évaluation de l’exécution des politiques qu’elle a approuvées. C’est ce pouvoir législatif sur l’exécutif que Senghor a instrumentalisé pour se défaire de Dia, et s’accaparer du pouvoir exécutif en réformant la constitution pour enlever à l’Assemblée nationale tout pouvoir véritable sur lui. C’est par là suite qu’il a déconcentre le pouvoir exécutif en nommant un Premier Ministre chargé de mettre en œuvre la politique de la Nation qu’il a définie selon sa convenance en évoquant son droit qu’il a obtenu du peuple à travers l’expression de son suffrage qu’il a instituée pour la première fois. Le Premier Ministre qu’il a nommé sans l’aval du pouvoir législatif est responsable devant lui et il peut le révoquer à sa guise à tout moment. Le Premier Ministre est aussi responsable devant le pouvoir législatif de l’exécution d’une politique nationale qu’il n’a pas définie, et que le pouvoir législatif qui n’a approuvé, ni sa nomination ,ni la politique nationale qu’il met en œuvre, ne peut sanctionner sans l’accord du Président de la République, même après le vote d’une motion de Censure , de peur d’être dissout.Donc voilà un Premier Ministre pris entre deux pouvoirs et une Politique nationale qu’il ne peut sucunement changer ni adapter . D’où la suppression suivie de restauration, de la Primature , selon sa volonté, qui fait tourner en boucle la Présidence de la République. Cela
déstabilise à la longue le bon fonctionnement du pouvoir exécutif et de l’administration. C’est cette trajectoire historique de nos institutions qui est arrivée à bout de souffle. Recommencer ce cycle institutionnel pas vertueux , comme proposé avec la restauration de la Primatute, va fragiliser davantage le pouvoir exécutif et le fonctionnement de l’administration, tout en continuant à dévaloriser le pouvoir législatif qui n’a en réalité aucun de contrôle sur le pouvoir exécutif, faute de pouvoir sanctionner celui qui définit la politique de la Nation. Cette situation n’est pas une fatalité divine, puisqu’elle n’existe que par la volonté du Président de la République. Senghor l’a instaurée, et ses successeurs l’ont maintenue jusqu’à discréditer le pouvoir exécutif et l’administration par leur instabilité fonctionnelle qui rendent irresponsables les Grands Commis de l’Etat que le Président de la République nomme et dénomme, à sa guise par Décret. Notre pays est aujourd’hui dans une situation grosse d’ingouvernabilite, à la fois, par la déliquescence du pouvoir exécutif et législatif, et par la rue victime de l’insatisfaction de ses besoins de base, et d’absence de visibilité d’un fonctionnement normal et efficace de ses institutions. La issue est une rupture définitive avec le régime présidentiel pour instaurer un régiment parlementaire qui dissocie le pouvoir du Président de la République, élu au suffrage indirect, du pouvoir exécutif dont le Chef émane de la majorité au parlement. Dans un tel régime, le pouvoir judiciaire émane , à la fois du Président de la République qui nomme les Procureurs de la République ,et de l’exécutif qui nomme les juges après approbation du pouvoir législatif. C’est dans un tel système que l’équilibre est instauré entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Le Président Macky Sall, dans son deuxième et dernier mandat, est le plus habilité à procéder à cette rupture par une réforme qui va révolutionner nos Institutions, et restaurer la confiance du peuple en elles. Le faisant, le Président Macky Sall va entrer par la grande porte dans l’Histoire en Afrique, comme le plus grand réformateur depuis la Révolution des Torodos.
Ibrahima Sene, PIT / Sénégal. Dakar le 23 mars 2021.