spot_img

Décès de Mamadou M. Ba – Polémique autour des deux signatures différentes du parquet : Le 2e communiqué porte la signature du substitut du procureur, le parquet étant un et indivisible

Date:

XALIMANEWS- Les commentaires vont bon train sur la toile concernant les deux signatures différentes qui ont été apposées sur les deux derniers communiqués du parquet relativement au décès de l’ancien ministre Mamadou Moustapha Bâ. Ainsi, il s’est trouvé que le premier communiqué porte la signature du procureur de la République en personne, tandis que le deuxième communiqué a été signé par le substitut du procureur de permanence du week-end, qui assure les signatures des actes au nom et sous l’autorité du procureur, chef du parquet.
C’est donc l’application du principe fondamental de l’indivisibilité du Ministère public, qui implique que les actes posés par un magistrat du parquet sont censés avoir été posés par l’ensemble.

Dakaractu

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_img

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Dernière minute : La DGID donne une bonne nouvelle aux entreprises de presse

XALIMANEWS- Enfin la bonne nouvelle pour la presse dont...

Conseil des ministres : Voici la seule nomination du jour

XALIMANEWS- Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou...

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2024

e Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye...