spot_img

Décision de justice : Hypothèque des immeubles de Matforce au profit d’Ecobank Sénégal

Date:

XALIMANEWS-Le tribunal de commerce a validé l’hypothèque des immeubles de Matforce en faveur d’Ecobank Sénégal. La chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de commerce a tranché dans le litige opposant Ecobank Sénégal à CSI Matforce. 

Selon Les Echos, le tribunal a confirmé l’hypothèque conservatoire forcée sur les lots N°E61 et E68, comprenant une parcelle de 8295m² à Diamniadio, détachée du titre foncier 3652/R de la CSI Matforce SA, au profit d’Ecobank Sénégal pour une valeur de 9.253.640.126 F CFA. 

Cette décision est significative pour Matforce, mais le tribunal a décidé de ne pas ordonner l’exécution provisoire et a condamné la CSI Matforce SA aux dépens.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_img

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Mbour: 25 candidats à l’émigration irrégulière arrêtés à Mbodiène Plage

XALIMANEWS: La brigade de gendarmerie de Joal-Fadiouth (ouest) a...

Nécrologie: La confrérie Mouride en deuil suite au décès de Serigne Dame Atta Mbacké

XALIMANEWS: Plusieurs radios de la ville de Touba (centre)...

Coopération : L’assemblée nationale et l’Union européenne explorent les pistes

XALIMANEWS-Le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur El Malick Ndiaye,...

De quel droit Métropolis se prévaut-elle ? (Par Thierno Bocoum)

En remplaçant Barthelemy Dias à la tête de l’Association...