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Démission du capitaine Touré: la procédure est beaucoup plus longue qu’on ne le pense

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XALIMANEWS- La démission du capitaine Seydina Oumar Touré défraie la chronique depuis quelques jours. Certains trouvent qu’il a le droit de parler mais son grade de capitaine fait de lui un officier subalterne qui doit donc adresser sa démission au président de la République et la procédure est beaucoup plus complexe qu’une lettre ouverte.

Selon la Loi 62-37 relative au statut des officiers, « tout officier a le droit de démissionner auprès de sa hiérarchie qui dispose d’un délai de 2 mois pour statuer sur la demande. Pendant ce délai, l’officier doit attendre sa réponse à sa demande. Le militaire qui ne reçoit pas de notification peut exercer son droit de recours devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Si la démission lui est accordée, la notification est faite dans les formes réglementaires et le militaire est libre de tout lien avec l’armée. Si le militaire part sans attendre la réponse à sa demande de démission, il est considéré comme déserteur et la hiérarchie peut déclencher la procédure pour le délit de désertion. »

Avec Emedia

3 Commentaires

  1. Donc mon capitaine voila la procédure . Il est capitaine mais ignore beaucoup de choses . Il n’a pas eu le temps de bien consulter les textes de loi qui le régissent en tant qu officier.

  2. Ce Touré est plutôt un « capitaine de manipulations » ! Il a indignement détourné la procédure d’enquête normale pour viol vers une affaire politique (avec toutes les terribles conséquences qu’on connait) avec la complicité de Sonko Fusilleur, Pape Alé Niang, Bougane Guèye et Ahmed Aïdara. Les 5 têtes du complot pour déstabiliser le pays sont donc bien connus maintenant. La population et les services de l’État doivent en tirer toutes les conséquences car c’est une vraie trahison.

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