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Direct du séminaire: « la candidature de Wade est recevable » selon deux professeurs-juristes français recrutés par le président

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Le Pr Michel de Guillenchmidt, professeur émérite et doyen honoraire de l’Université Paris Descartes, a indiqué que lui et ses collègues sont à Dakar ‘’sans aucune prétention (d’ingérence) sur les affaires intérieures du Sénégal’’.

Pour Didier Maus, le président Wade, ‘’s’il le souhaite, peut se représenter’’.

Elu en 2000 et réélu en 2007, le président sénégalais sortant est candidat à un troisième mandat le 26 février 2012. Toutefois cette candidature est contestée par l’opposition, la société civile et des constitutionnalistes qui avancent une limitation constitutionnelle à deux du nombre de mandats dans la Consitution de janvier 2001.

Dans une contribution remise à la presse et aux participants, le Pr Michel de Guillenchmidt, soutient que ‘’la recevabilité de la candidature du président Wade en 2012, compte-tenu des textes constitutionnels applicables ainsi que des principes généraux du droit, doit être admise car elle s’appuie sur des arguments juridiques forts’’.

Il écrit : ‘’Le Conseil constitutionnel du Sénégal pourra confirmer cette recevabilité, sauf s’il décidait, en invoquant certains arguments de droit dont la valeur ne peut être écartée d’un revers de main, que ni la Constitution, ni aucun autre texte de droit positif, de lui donnent compétence pour se prononcer sur cette question’’.

Selon l’article 27 de la Consitution de janvier 2001, ‘’la durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une fois’’.

En 2008, la constitution a été révisée fixant à nouveau le mandat présidentiel à 7 ans. ‘’La durée du mandat présidentiel est de sept ans. La présente modification ne s’applique pas au mandat du président de la République en exercice au moment de son adoption. Le mandat est renouvelable une seule fois’’.

L’article 104 de la même constitution stipule : ‘’Le président de la République en fonction poursuit son mandant jusqu’à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente constitution lui sont applicables’’.

Extrait texte APS

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