XALIMANEWS: Défendant la ville de Dakar, Me Ousseynou Gaye s’en prend à l’agent judiciaire de l’Etat. «L’agent judiciaire de l’Etat a convoqué le principe de la caisse pour en tirer un seul et même principe. Pour lui, l’Etat aurait une grande caisse rectangle où sont logés tous les fonds. Il veut dire que l’Etat a une grande Caisse. L’article 2 du décret nous dit clairement qu’ils sont logés dans les caisses de l’Etat. Mais les deniers qui sont confiés au maire de la ville n’appartiennent pas à l’Etat. Les 58 milliards sont structurés et ils sont exécutés pour des dépenses. La caisse est alimentée par les recettes municipales. Il n’y a pas d’autres fonds venant d’ailleurs qui alimente la caisse d’avance», s’est défendu l’avocat de la ville de Dakar.
Poursuivant sa plaidoirie, Me Gaye révèle : «L’Etat refuse, par le canal de ses représentants, de confectionner des rôles d’impôts pour permettre à la ville de Dakar de collecter ses impôts. Cette avance de trésorerie n’est qu’un prêt. La preuve que l’avance de trésorerie est un prêt, c’est le ministère des Finances que détermine l’échéance qui ne peut pas être déplacée pour un an. C’est un prêt remboursé. Et comment ce prêt peut aller à la caisse d’avance. Je n’ai pas entendu dans ce procès que la ville n’a pas payé. La ville de Dakar est obligée de payer, sinon la ville est immolée. Et l’avance sur trésorerie n’est pas un acte gratuit. C’est comme un prêt bancaire».
Haussant le ton, la robe noire d’emboutir qu’il y a «des avocats ici, parmi eux, d’anciens bâtonniers qui se sont illustrés de façon minable; moi je défends l’avocature. Je ne peux pas comprendre que des avocats puissent donner des munitions aux juges pour nous affaiblir».
Quant à Me Ibrahima Diao, un autre avocat de la Ville de Dakar, il persiste et signe que «l’Etat est intervenu dans un procès qui ne le concerne pas». «Je vais au préalable rappeler quelques disposions de l’article 1 du Code des collectivités locales relative à la personnalité morale et à leur autonomie. Ces dispositions disent qu’il y a l’Etat et il y a la collectivité locale. C’est dans ce sens que je dis que la ville de Dakar a une autonomie financière. Par ailleurs, nous fondons notre constitution sur deux éléments que sont : la nature des fonds et leur appartenance. La ville de Dakar a ses ressources propres et elles sont définies par l’article 187 du Code des collectivités locales. Un décret ne peut pas contredire une loi. La ville de Dakar fonde sa constitution sur une loi qui est la loi régissant les collectivités locales. La ville est la seule habilitée à être partie civile», déballe le conseil.
L’audience est suspendue jusqu’à 15 heures. Et ce sera au tour du procureur général Serigne Bassirou Gueye de faire sa réquisition sur l’affaire dite de la caisse d’avance.
