Direct Procès Khalifa Sall: 18 jour de la caisse d’avance

16H25: Me Amadou Aly KANE avocat de la défense s’adresse à Khalifa Ababacar SALL
Mon cher tu as servi ton pays, tu as servi ta ville au point qu’on t’a élu député à partir de la prison. Souvient toi que ce qui t’es arrivé est arrivé à d’autres. Vous êtes là par une main que nous avons identifiée mais que nous ne dirons pas. Il y’aura une vie après ces épreuves et après tout ça vous aller briller dans ce pays.

16H10: Me Amadou Aly KANE avocat de la défense
Dans cette affaire seule le parque BIS a dit qu’il y’a eu manquant. Oui car nous avons deux parquets et demi ici. Nous avons le parquet debout, le parquet BIS (AJE) et le demi parquet (les avocats des percepteurs).

16H05: Me Amadou Aly KANE avocat de la défense
En 1996 avec la mise en place de la libre administration des collectivités locales il n’y avait plus de justification auprès du ministre chargé de la décentralisation.

16H00: Me Amadou Aly KANE avocat de la défense
A l’indépendance Senghor pour récupérer la capitale des mains de Lamine GUEYE a fait appel au Docteur Samba GUEYE, après sa victoire il a reconduit ces fonds politiques pour régler les problèmes sociaux car lui Senghor le président ne pouvait recevoir tout le monde.

15H45:Me Amadou Aly KANE avocat de la défense
La Ville de Dakar a été créée en 1887 depuis cette époque ces fonds existent, car on ne pas gouverner des hommes sans disposer de moyens. Aucun décret ne réglemente les fonds politiques de l’état.

15H43: Me Amadou Aly KANE avocat de la défense
Tous les acteurs ont agi au nom et pour le compte de la Ville de Dakar, comment donc l’AJE peut venir ici fonder sa constitution de partie civile.

15H40: Me Amadou Aly KANE avocat de la défense
Il est certain que les bien appartiennent à la ville, il est aussi certain que la Ville de Dakar a la personnalité juridique. On ’a voulu masquer tout ça en se basant sur le principe budgétaire de l’unicité de caisse.

15H35: Me Amadou Aly KANE avocat de la défense
Dakar est la seule ville dont le nom est mentionné dans la constitution en son article 2 qui dispose « La capitale de la République du Sénégal est Dakar. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national. »

15H30: Me Issa DIOP avocat de la défense
Pour certains types de dépenses il est impossible d’avoir des justificatifs, le maire doit se garder de donner des noms.

13H48: Me Issa DIOP avocat de la défense
Certaines accusations font rire en plus elles n’étaient même pas dans le réquisitoire introductif.

13H40: Me Issa DIOP avocat de la défense
Le dossier a été accéléré, le magistrat instructeur a fait son enquête en 21 jours, il a reçu des instructions pour mettre tel et tel en prison et laisser tel et tel.

13H35: Me Issa DIOP avocat de la défense
L’AJE vient nous dire l’état a payé des factures d’électricité à la SENELEC donc nous devons être partie civile, dans la meme logique pourquoi l’état qui est endetté ne cède pas sa place au FMI ou la banque mondiale.

13h28: Me Issa DIOP avocat de la défense
On met en prison Khalifa SALL maire de Dakar par qu’on a mis de l’argent à sa disposition par son conseil municipal via les deniers propres de la mairie.

13h20: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Quand on décaisse de l’argent pour acheter des rails et on l’utilise pour acheter des pirogues c’est un détournement d’objectif qui doit être jugé par la cour des comptes, ce n’est pas un détournement de deniers publics.

13h18: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Il faut que le procureur nous dise sur quoi nous sommes, soit c’est de l’escroquerie, soit un détournement de deniers publics.

13h15: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Depuis plus de 100 ans le maire de Dakar a droit a des fonds politiques, on ne peut pas parler d’infraction.

13h10: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
A la partie civile qui réclame 6 milliards je dis que tout ce qui est excessif est insignifiant. Me Mbaye TOURE est responsable il n’est pas coupable. Il n’y a pas eu de violation des article 50 et 315 du CDP.

13h00: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Si on n’était pas dans des fonds politiques, les percepteurs n’allaient pas exécuter les décaissements sans appel d’offres.

12h50: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Mbaye TOURE a dit qu’il est arrivé que Bocoum ai remis directement l’argent à M. Khalifa SALL, ce que Bocoum a démenti et Khalifa SALL a refusé de les départager.
Comme l’a dit Cicéron « On voit qu’un ami est sûr quand notre situation ne l’est pas. »

12h43: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
M. Khalifa SALL vous a dit libérez les tous et jugez-moi, c’est son âme qui a parlé, c’est son cœur qui a parlé.
Choukrane

12h40: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Un des avocats de l’état a dit ici pourquoi Khalifa SALL est allé trouver son salut dans un document de 1923 du conseil colonial. Mon confrère oubli qu’à côté de lui il y’a un avocat Français, qui nous parle de jurisprudence Française et qui nous vient de France.

12h37: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Me le procureur vous êtes procureur du peuple sénégalais, vous n’êtes pas le procureur d’une partie du peuple contre une autre partie. Comment le procureur peut écrire quelque chose en décembre et venir dire ici le contraire.

12h35: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Sur le cas des deux percepteurs au moment du réquisitoire introductif le procureur a clignoté à gauche pour mieux virer à droite.

12h30: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Le procureur ne doit pas violer la loi, il ne doit pas jouer avec la loi. Pendant l’enquête préliminaire, l’officier de police judiciaire a violé la loi, sur instruction de procureur.

12h18: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Le procureur ne doit pas violer la loi, il ne doit pas jouer avec la loi. Pendant l’enquête préliminaire, l’officier de police judiciaire a violé la loi, sur instruction de procureur.

12h16: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Le seul vrai maitre des poursuites c’est DIEU le tout puissant .

12h12: Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Nous avons un procureur en trance et Me Bocoum vient ici beau comme un camion neuf, gaie comme un paisseau alors qu’il a payé pendant 120 mois ces fonds.

12h10:Me Leity NDIAYE avocat Mbaye TOURE
Le procès c’est un moment d’histoire, mais un moment d’histoire. Il y’a eu une vie avant ce procès, il y’a une vie pendant ce procès, il y’aura une vie après ce procès.

11H45: Me Yousssou Kamara avocat de la défense
Pour cas de Mbaye Toure, en quoi il a commis un délit ? personne ne peut démontrer qu’il a détourné de l’argent.

11H40: Me Yousssou Kamara avocat de la défense
Les inspecteurs du trésor ont opté pour sauver leur tête, nous nous optons pour la vérité. Je vous demande de bien vouloir relaxer Yaya Bodian et Ibrahima Yatma Diaw.

11H39: Me Yousssou Kamara avocat de la défense
Au vu de tout ceci M. le président il plaira de bien vouloir déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l’état au vu des dispositions de l’article 385 du CDP.

11H35: Me Yousssou Kamara avocat de la défense
Les actes ne valent que par leur intention, ils ne se sont pas enrichis avec ses fonds. Dans ce dossier c’est du TOC qu’on nous a amené ici.

11H30: Me Yousssou Kamara avocat de la défense
Me le procureur on ne vous paie pas pour faire ici du Couba am Ndeye et du Couba Amoul Ndeye.

11H29: Me Yousssou Kamara avocat de la défense
Il n’y a jamais eu concertation entre les acteurs, nous ne pouvons pas parler d’association de malfaiteurs.

11H27: Me Yousssou Kamara avocat de la défense
En 2014 il y’a que six mandat payés pour quoi on nous réclame 1,8 milliard, nous avons déposé des PV de réception d’équipement solaire dans des lieux de culte d’une valeur de 219 millions pourquoi on nous réclame toujours 1,8 milliard.

11H25: Me Yousssou Kamara avocat de la défense
Des mandats ont été payés sans PV de réception, le percepteur ne peut pas l’expliquer autrement si ce n’est des fonds politiques.

11H20: Me Yousssou Kamara avocat de la défense
En 2014 il y’a que six mandat payés en 2014 pour quoi on nous réclame 1,8 milliard, nous avons déposé des PV de réception d’équipement solaire dans des lieux de culte d’une valeur de 219 millions pourquoi on nous réclame toujours 1,8 milliard.

11H10: Me Yousssou Kamara avocat de la défense
L’erreur est humaine mais persister dans l’erreur c’est diabolique. En 2013 le percepteur a décaissé 30 millions de plus comment peut-il l’expliquer si ce n’est pas des fonds politiques.

9H00: 09 h 00 : Ouverture du procès… Me Abdou Dialy Kane continue sa plaidoirie

« La justice a irrémédiablement faussé dans ce procès »
Le percepteur Bocoum avait déclaré n’avoir jamais été trompé. Et pendant 5 ans, il a décaissé dans les mêmes conditions. L’infraction de l’escroquerie s’avère impossible dans les conditions de décaissement. La notion de caisse d’avance n’a pas d’importance ici parce qu’il constitue les dépenses diverses. Il n’a y a aucun préjudice. Et quand il n y a pas de préjudice… La première remise n’a pas fait l’objet de justification. L’infraction d’escroquerie n’est pas constituée selon l’article 153 du Code pénal. Ici il n y a l’ombre de renvoie parce que on a repris l’ordonnancement de renvoi. La justice a irrémédiablement faussé dans ce procès. Et, M. le président vous avez l’occasion de rehausser l’image de la justice.