Revue du cadre légal et réglementaire. C’est ce document élaboré par la mission d’audit du processus électoral dont copie nous est parvenue. Exploitant ce document, Sud vous livre une première partie des recommandations formulées par les acteurs du processus électoral dont l’exécution est assurée par un comité de veille mis en place récemment par décret présidentiel.
Dans la revue du cadre légal et réglementaire ayant sanctionné la mission d’audit du processus électoral, il est formulé des recommandations. Ainsi, ces recommandations concernent, entre autres, les critères de résidence ou les conditions d’inscription. Pour la mission d’audit, il est nécessaire dans le soucis de parfaire le processus électoral d’abroger la « compétence nationale des commissions administratives incluse dans l’art (L 36 du Code Electoral), d’exiger la preuve d’un certificat de domicile ou tout autre certificat officiel pour respecter la résidence comme condition d’inscription ». Ces recommandations du reste prioritaires sont adoubées de recommandations générales.
Dans ce chapitre, ce sont l’administration électorale et les acteurs impliqués dans le processus du fichier électoral qui sont visés. Il y est question de la définition plus précise du rôle en plus des tâches du Ministère de l’Intérieur dans le processus d’inscription électorale en harmonisant ces tâches avec celles de la CENA. Il sera également question d’inclure dans le CE des dispositions qui règlent (en cas de manque) et ou améliorent l’échange d’informations avec l’état civil sur une base périodique, les tribunaux ou le Ministère de la Justice pour les cas d’incapacité et privation du droit de vote, la DAF au niveau de rejet d’une inscription la mission d’audit du processus électoral élabore ainsi les points forts du code électoral en structure claire des chapitres et sections du Code électoral.
Ce qui, selon elle, facilite la compréhension et la recherche. Elle souligne dans la même foulée que le cadre légal prend en compte les exigences du suffrage universel, entre autres, l’efficacité (tenue à jour des listes électorales par des révisions régulières), la transparence (procédure d’inscription claire et transparente) et l’; impartialité (bonne inclusion et définition des rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans le processus d’inscription (Ministère de l’Intérieur, la CENA, les partis politiques, les citoyens).
Aussi, ajoute-t-elle, la procédure d’inscription définit de manière claire contient des mécanismes concernant l’inscription, la radiation et la modification. La mission d’audit préconise également la précision du calendrier et des conditions d’inscription, la procédure de
publication des listes électorales, le recours, l’établissement et la distribution des cartes d’électeur et la distinction entre la procédure d’inscription dans le pays et hors du pays (permet de prendre en compte les différents besoins et exigences). Elle reconnaît le droit de vote accordé aux para-/militaires depuis 2006, la protection et usage des bases de données à l’égard des droits et libertés fondamentaux suffisamment assurés par la loi et le décret de 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel.
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