«La décision prise par l’Etat du Sénégal de suspendre le leader du Pastef, Ousmane Sonko de ses fonctions d’inspecteur général des impôts n’est pas du goût des agents des impôts et domaines. Selon Elimane Pouye, secrétaire générale du syndicat autonome des agents des impôts et domaines qui s’exprimait hier, mercredi 27 juillet sur les ondes de la radio Sud FM, cette «décision est nulle et non avenue». Et pour combattre cette mesure, Elimane Pouye et ses collègues ont décidé de l’attaquer devant les autorités judiciaires compétentes pour son annulation. Aussi, soutiennent-ils, le syndicat va déposer un préavis de grève.
«Les acteurs politiques notamment du pouvoir ont réclamé le départ d’Ousmane Sonko. Le ministre de l’économie et des finances devant l’assemblée nationale a dit que Sonko a fait des déclarations politiques et que des mesures politiques seront apportées. Au lendemain d’une déclaration d’une branche de l’Apr, sa structure de jeune demande le limogeage de Sonko. Et 24 heures après nous recevons cette décision que nous estimons comme une décision politique. Or, la politique n’a rien à voir avec l’administration. M. Sonko a fait une déclaration pour révéler un fait que tout citoyen est en mesure de savoir en disant que l’assemblée nationale n’était pas à jour de ses obligations fiscales. La polémique qui s’en est suivie. Mais qu’on en arrive à ce que le directeur général des impôts et domaines prenne une décision pour suspendre Sonko, nous estimons que c’est un fait suffisamment grave qui mérite que le syndicat autonome des impôts et domaines se mobilise. La décision est grave parce que illégale à un double point de vue. Illégal du point de vue de la forme et du point de vue du fond. S’agissant de la forme, lorsqu’une autorité incompétente prend une décision, cette décision est nulle et non avenue.
En matière de fonction publique, la loi 61-33 portant statut du fonctionnaire précise quelles sont les autorités qui doivent prendre des décisions et quelles sont les marges de décisions qui leur sont offertes. Dans ce texte, il n’y a aucun article, ni alinéa qui donne un pouvoir au directeur général des impôts en matière d’administration du personnel. Il ne peut prendre ni des sanctions positives, ni des sanctions négatives à l’encontre de qui que ce soit. Donc, si nous ne nous retrouvons pas en face d’une lettre signée par une autorité compétente naturellement, il est à considéré que cette lettre est nulle et non avenue. Et nous considérons, par conséquent que cette décision n’existe pas et que M Sonko n’est pas suspendu de ses fonctions. Le syndicat lui a même donné l’ordre de reprendre son service sinon, il encourt un abandon de poste parce que la décision en tant que telle n’existe pas du point de vue de la forme.
«A ce jour aucune procédure judiciaire n’a été initiée»
Du point de vue du fond, les sanctions en matière administratives doivent être prononcées suivant une procédure disciplinaire, alors qu’à ce jour aucune procédure disciplinaire n’a été initiée à l’encontre de Sonko. C’est cette simple lettre qu’il a reçue. Les sanctions qui sont prévues doivent être prises par des autorités identifiées. Or, à ce jour, aucune de ces sanctions n’a été prise. S’agissant de la procédure en tant que telle, dans la lettre que nous avons obtenu copie, il n’y a aucun grief qui a été fait à Sonko dans le cadre de ces activités professionnelles.
«Cette lettre est entachée d’inégalité tant du point de vue de la forme que du fond»
Aucun reproche, aucun manquement à ses obligations professionnelles n’a été soulevé dans cette lettre. Donc, nous en concluons définitivement que cette lettre est entachée d’inégalités tant du point de vue de sa forme que du point de vue du fond. C’est pourquoi d’ailleurs, nous avons décidé de l’attaquer devant les autorités judiciaires compétentes pour obtenir son annulation. Parce que manifestement, il s’agit d’une lettre qui est illégale. Donc, le syndicat a fini aujourd’hui de contacter un pole d’avocats qui va aujourd’hui déposer ce recours auprès des autorités compétentes.
«Le Syndicat va déposer un préavis de grève»
Parallèlement à cette démarche judiciaire, c’est également un combat syndical que nous comptons envisager. Parce que simplement dans la trajectoire de notre syndicat, notre vocation a été toujours d’être présent aux cotés des agents, des fonctionnaires qui font l’objet de pression et de mesure inappropriée. Lors du dossier de Taibou Ndiaye, le syndicat autonome des imports était le premier à considérer que cette traque des biens mal acquis à l’encontre des fonctionnaires était des mesures politiques et nous avions pu apporter une réponse syndicale à ça. Et le résultat, vous pouvez tous le constater aujourd’hui. Dans la continuité de ces actions, nous comptons apporter une réponse syndicale également à cette situation présente. Un préavis de grève va être déposé aujourd’hui (hier, Ndlr) incessamment. Nous allons mobiliser l’ensemble des agents des impôts et domaines. Il s’agit d’un combat syndical engagé par des acteurs syndicaux sur une question éminemment syndicale. Il n’est pas question de faire la confusion entre l’obligation de réserve d’un fonctionnaire et les propos politiques que peut tenir ce fonctionnaire. Ousmane Sonko est un fonctionnaire, il est soumis à une obligation de réserve dans le cadre des informations dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Il n’a pas été établi ni démontré que ces propos qu’il a fait connaissance sont tenus à partir de son travail. Donc, c’est une menace qui pèse sur tous les fonctionnaires au delà du cas de Sonko. Notre syndicat s’est fait l’obligation de porter son combat et de le défendre quoi qu’il puisse en advenir. Les agents des impôts et domaines sont mobilisés et sont prêts à engager le combat pour le rétablissement et la manifestation de la vérité ».
Sud Quotidien
Bravo Valdo