Dakar — Les cinq membres du Conseil constitutionnel et d’autres juristes sénégalais se sont expliqués mardi sur le fonctionnement de cette juridiction et sa compétence en matière électorale à six mois de la présidentielle 2012, a constaté un reporter de l’APS.

« Le Conseil constitutionnel dispose d’une compétence électorale en vue de garantir l’expression sincère des suffrages. Il s’agit d’une attribution conférée par la loi n°92-23 pour l’élection du président de la République et des députés », a expliqué Fara Mbodji, professeur de droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).

M. Mbodji prenait part à un séminaire interne sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Devant les cinq membres du Conseil, il a introduit une communication axée sur les compétences de cette juridiction.

Sur le statut des membres du Conseil, il a indiqué que les juges constitutionnels disposent de larges pouvoirs en matière électorale mais cette compétence d’attribution a des limites.

« La compétence électorale constitue 75% des activités du Conseil constitutionnel, les autres sphères d’activités étant étouffées par une compétence d’attribution qui offre au juge une marge restreinte de liberté », a expliqué le professeur de droit.

Ce qui, selon M. Mbodji, débouche sur des décisions d’incompétence souvent rendues, même sur des sujets d’importance capitale. « Un tel état de fait a le désavantage de créer des contentieux sans juge, situation peu compatible avec un Etat de droit », a-t-il observé.

Pour sa part le vice-président du Conseil constitutionnel, Issac Yankhoba Ndiaye, estime que « la constitution est le socle sur lequel repose une mosaïque de valeurs et de principes », mais l’efficacité d’une justice constitutionnelle est toujours attendue au Sénégal.

« Le Sénégal n’est pas dans un eldorado constitutionnel, il y a quelque part une sécheresse juridictionnelle dans notre pays », a fait remarquer M. Ndiaye qui a introduit un thème autour de « l’exception d’inconstitutionnalité et de la question prioritaire de constitutionnalité ».

Dans une communication de 24 pages, le vice-président du Conseil constitutionnel s’est attardé sur un parallélisme entre le système constitutionnel français et celui du Sénégal.

Pour M. Ndiaye, Il y a déficit quantitatif jurisprudentiel qui fait même douter de l’utilité de l’exception d’inconstitutionnalité.

« Entre 1992 et 2011, le Conseil constitutionnel a été saisi six fois. Il s’est favorablement prononcé pour une seule décision de non-conformité, trois décisions en sens contraire et deux renvois », a fait savoir le membre du Conseil constitutionnel.

« Alors qu’en France, après un an de réforme seulement, le Conseil a été saisi plus de 700 fois et il a statué sur plus de 100 cas », s’est-il étonné.

Des représentants des autres juridictions à l’image de la Cour d’appel de Dakar, de la Cour suprême et de la Cour de cassation, ont pris part à ce séminaire interne sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel qui prend fin mercredi.

Sous les feux de l’opinion depuis des mois, les cinq membres du Conseil constitutionnel du Sénégal sont très attendus sur la compétence de la juridiction ainsi que sa décision sur la validité d’une candidature pour un troisième mandat du président-sortant Abdoulaye Wade pour l’élection du 26 février 2012.

aps.sn