[Extrait-Entretien] Wade contre la loi interprétative de l’article 27 demandée par ses députés

La prochaine présidentielle au Sénégal

SlateAfrique – Martine Aubry aurait dit que ce n’était pas forcément une bonne idée que vous vous présentiez pour un nouveau mandat.
A.W. – Elle n’a jamais dit ça. Les médias racontent n’importe quoi. Ecoutez l’enregistrement, vous constaterez qu’elle n’a pas dit ça du tout. Ce sont les journalistes qui ont voulu la pousser en lui posant la question six ou sept fois. Martine Aubry a dit: «Je ne veux pas intervenir dans les affaires intérieures sénégalaises, mais, d’après ce que l’on m’a expliqué et l’article de la Constitution que l’on m’a montré, il ne peut pas se représenter.» Elle n’a pas dit: «Il ne doit pas se représenter.» J’ai écouté l’enregistrement, c’est pourquoi je l’ai reçue. Très amicalement avec quelques collaborateurs et nous avons déjeuné. A la fin du repas, elle m’a demandé si elle pouvait me poser une question: «Vous pouvez vous présenter?». J’ai répondu «oui» et elle m’a demandé de lui expliquer.

L’article 27 de la Constitution du Sénégal stipule que «la durée du mandat du président est de sept ans, il n’est renouvelable qu’une seule fois». C’est l’alinéa 1, mais cet article a été modifié plusieurs fois. Moi j’ai été élu en 2000 sur la base de la Constitution de 1963. Donc une très vieille Constitution qui avait établi des dispositions de cette nature. Quand j’étais dans l’opposition, j’avais décidé de ramener le mandat à cinq ans. Mais, une fois élu, je me suis rendu compte que cinq ans en Afrique c’est trop peu. Parce qu’en cinq ans personne ne peut réaliser des choses suffisantes pour convaincre les populations, c’est impossible. Après les élections, peut-être que le pouvoir a un an et demi pour retrouver ses marques, pour commencer à envisager ses projets. Et un an et demi avant les élections, c’est déjà la campagne électorale. Quand est-ce que le gouvernement va avoir le temps de faire les réalisations pour présenter un bilan? Alors je me suis dit que c’était un mauvais cadeau que j’allais laisser à mon successeur, c’est-à-dire une source d’instabilité.

J’avais ramené moi-même le mandat de sept ans à cinq ans puis j’ai engagé une procédure plus tard pour ramener le mandat de cinq ans à sept ans. J’ai expliqué à Madame Aubry qu’il y a trois thèses, trois positions sur cette question, et dans chacune vous avez au moins deux professeurs agrégés de droit constitutionnel. La première thèse dit que le président Wade ne peut pas se présenter du tout. A la lecture de l’article 27. Il a déjà fait un mandat de sept ans. La modification que j’avais apportée c’est après avoir été élu pour sept ans. En 2007, mon premier mandat terminé, j’ai été élu pour cinq ans. Se pose le problème de la non rétroactivité car cette disposition a été prise en 2008. Selon la deuxième thèse, la loi est d’application immédiate. Le mandat en cours, il faut le prendre en considération. Les tenants de cette thèse considèrent que le président Wade peut se représenter, car il n’a pas effectué deux mandats de sept ans. La troisième thèse dit que les lois sont faites pour le futur. La nouvelle loi doit commencer à la première élection qui suit cette décision, à savoir l’élection de 2012. Il a donc deux mandats derrière lui.

Martine Aubry m’a demandé ce que j’en pensais. Je lui ai répondu: «Je laisse la justice se prononcer sur cette question, tout est très clair. C’est au conseil constitutionnel de déclarer les candidatures recevables ou non recevables.» Mais je vous signale qu’il y a actuellement une proposition de loi pour interpréter l’article 27 et qui demande aux députés: est-ce que ça s’applique au passé ou est-ce que ça s’applique à partir de 2012? J’ai une majorité à l’Assemblée nationale, mais cette proposition de loi je vais la retirer. Je vais m’en référer plutôt à la décision du conseil constitutionnel.

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