Les acteurs du foncier se sont retrouvés hier, sur initiative de la direction générale des impôts et des domaines (Dgid), pour trouver un consensus autour du projet de recherche d’une gestion unifiée du foncier, notamment la mise en place d’un numéro d’identification cadastral (Nicad). La Dgid veut que l’on dispose désormais un seul référentiel pour l’attribution des parcelles afin d’éviter les superpositions de numéros dans un même espace géographique.
La Direction générale des impôts et des domaines a organisé un atelier de partage sur la mise en place d’un numéro d’identification cadastral (Nicad), dans le cadre du système de numération et d’identification foncière. Actuellement, il existe au Sénégal divers types d’identifications parcellaires allant du numéro du titre foncier, au numéro de lot issu de lotissement en passant par la référence au bail ou aux autorisations d’occuper, la délibération du conseil rural ou le nom du titulaire de droits ou occupant. Mais, selon le président du comité de suivi de la modernisation et des réforme foncières (Cosmoref), Allé Sine, il y a un besoin d’efficacité, de simplicité et de rationalisation du dispositif existant qui s’impose dans un contexte où le foncier urbain et rural constitue un enjeu important sur le plan économique, social et politique. Et il ne cesse d’alimenter l’actualité à travers des conflits, des procédures de gestion caractérisées par leur complexité et leur lourdeur.
Afin de lever les contraintes à l’origine de ces complications, la Dgid qui a en charge la gestion du patrimoine de l’Etat et des particuliers, à travers le bureau de la conservation foncière, a développé depuis 2008 un plan de développement stratégique de fond d’administration qui porte un certain nombre d’actions visant à moderniser le bloc foncier, c’est-à-dire la direction du cadastre, la direction des domaines.
Allègement des procédures.
Il s’agit d’aller vers la mise en place d’un dispositif qui permettra une gestion transparente de la terre, et l’allègement des procédures. « On s’est rendu compte que très souvent lorsque vous êtes propriétaire d’un bien, par exemple immeuble ou terrain, ce qui sert d’identification de la propriété c’est soit le numéro du titre foncier ou bien le bail ou le permis d’occuper que vous a attribué l’administration ou alors tout simplement le numéro de la parcelle, mais il arrive très souvent qu’un même numéro soit retrouvé plusieurs fois dans une même zone, et c’est cette confusion que nous avons cherché d’abord à lever en proposant la mise en place d’un numéro unique d’identification de la parcelle, c’est-à-dire le Nicad », précise M. Sine.
L’adoption du Nicad s’inscrit dans le cadre des réformes de la politique foncière engagées par les autorités étatiques, et comme le numéro d’identification national des entreprises et associations (Ninea) qui sert à identifier les personnes physiques et morales, le numéro minéralogique à identifier les voitures, le Nicad servira d’identifiant unique pour les parcelles de terrains du Sénégal.
Selon, M. Babou Ngom de la Dgid, ce projet qui bénéficie du soutien de l’union européenne, va démarrer en début 2012, dans la perspective d’une mise en place d’un dispositif de gestion rationnalisé et transparent du foncier, et la disponibilité de données foncières et domaniales fiables.
Ce sera donc un instrument de gestion moderne, plus efficace, transparente du foncier dans l’optique de promouvoir un référentiel unique pour l’attribution des parcelles et éviter les superpositions de numéros dans un même espace géographique.
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