Lors du forum organisé par le Mouvement des Forces Vives du 23 juin 2011 (M23), cinq juristes ont essayé de démontrer l’inconstitutionnalité de la candidature de Me Wade. Membre rédacteur de la Constitution de janvier 2001, professeur Babacar Guèye a invalidé la candidature de Wade. « Le président Wade venait d’être élu pour un mandat de 7 ans en 2000 et nous nous sommes dit que ce serait injuste de ramener son mandat à 5 ans. Nous avons essayé à partir de ce moment de trouver une formule pour lui permettre de faire ses 7 ans et faire à la suite de cela éventuellement un autre mandat de 5 ans. C’est ainsi que nous avons décidé d’introduire dans la Constitution dans l’article 104 alinéa 1, il est dit que « le Président en exercice poursuit son mandat jusqu’à son terme ».
Alors, c’est la durée du mandat qui est mise en exergue. On admet une dérogation en faveur du Président de la République pour qu’il puisse poursuivre son mandat au-delà de 5 ans. Mais immédiatement après cet alinéa, il est indiqué que « toutes les autres dispositions de la constitution lui sont applicables ».
«Cela veut dire y compris l’article 27 alinéa 2 qui dit que le mandat est renouvelable une seule fois. Alors si vous fêtes le décompte, le 1er mandat s’est terminé en 2007 à une dérogation, le 2e mandat a commencé en 2007 et se termine en 2012. Donc le Président Wade ne peut se représenter à une nouvelle élection présidentielle, en tout cas pas en 2012, il pourra le faire peut être en 2019 », a démontré Pr Guèye.
L’argument du principe de la non rétroactivité brandi par le camp libéral est battu en brèche par le constitutionnaliste. « Le problème de rétroactivité ne se pose pas ici. C’est une succession de deux lois dans le temps. L’article 108 stipule que la nouvelle constitution entre en vigueur immédiatement après sa publication. Une loi qui succède à une autre loi abroge la précédente loi. Donc en l’espèce ici la loi constitutionnelle de 2001, a abrogé la loi constitutionnelle de 1963. Seulement, on a gardé en bout de la loi de 1963, la durée du mandat de 7 ans. On a consenti une sorte de dérogation sur ce point précis », a déclaré Pr Guèye.
D’autres constitutionnalistes tels que Mounirou Sy, Ahmet Ndiaye, Me Doudou Ndoye…ont brandi le même argumentaire. Me Doudou Ndoye s’en est violement pris au Conseil constitutionnel. « Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par le pouvoir politique. Et je n’ai jamais cessé de dire et d’écrire partout depuis sa création que le Conseil constitution a été mal créé et fonctionne mal. Un conseil constitutionnel qui dépend de la seule volonté du Chef de l’Etat qui a des intérêts et des adversaires politiques n’est pas un arbitre. Ce conseil constitutionnel devra, aujourd’hui pour la première fois dans son histoire, faire ce qu’on attend de lui, c’est-à-dire, déclarer que la candidature de mon ami, de mon secrétaire général n’est pas recevable », a fulminé Me Ndoye.
Babacar Guèye dit choisir ce mois de ramadan pour donner une solennité à sa déclaration. « J’ai choisi ce moment, parce que je voulais donner la chance au dialogue. Malheureusement, je suis au regret de constater que le dialogue est complètement dans l’impasse et nous sommes à moins de six de l’élection présidentielle. J’ai le devoir de dire aujourd’hui la vérité. J’ai choisi le mois de ramadan pour mettre en phase sur le sérieux de ma déclaration. Mais j’aurais pu le faire plus tôt », a conclut Pr Guèye. Des imams se sont aussi prononcés contre la candidature de Wade en s’appuyant sur le Coran.
2stv – le M23 convaincu par un pool de constitutionnalistes sur la non constitutionnalite de wade
