Que de réformes initiées au Sénégal depuis quelques années pour améliorer le cadre juridique et l’architecture de la gouvernance des finances publiques. Mais dans l’exécution, les « moutons noirs » ont la peau dure, au regard de critères variables contenus dans les résultats de recherche du Cres(Consortium pour la recherche économique et sociale), restitués ce vendredi 13 avril à Dakar.
En Conseil des ministres, jeudi dernier, le président de la République, Macky Sall, a instruit le Premier ministre de mettre en place un groupe de travail chargé d’évaluer l’existant et de formuler des propositions de réaménagement des textes législatifs et réglementaires ainsi que des mesures permettant aux institutions chargées de la lutte contre la corruption, le détournement de biens publics, le recel de biens publics ou l’enrichissement illicite, de remplir pleinement et sans entrave leurs missions.
La question de la gouvernance financière au Sénégal qui a ainsi fait l’objet, hier vendredi, d’un atelier organisé par le Cres (Consortium pour la recherche économique et sociale). Précisément, il s’est agi de restituer les résultats d’une étude sur les perspectives de la gouvernance financière en Afrique, mais particulièrement au Sénégal. Une rencontre qui a réuni toutes les parties prenantes de la gouvernance financière, Etat, par le biais de tous les ministères concernés particulièrement le département des finances et ses différents services ; société civile, chercheurs, secteur privé, « pour partager et produire un rapport qui soit acceptable par tous afin que les nouvelles autorités puissent se l’approprier », ainsi que l’a confié le Pr. Abdoulaye Sakho, chercheur au Cres. Dans une approche intégrée d’évaluation de la gouvernance financière basée sur cinq dimensions dont la gouvernance des recettes, la gouvernance budgétaire, la passation des marchés, le contrôle interne et la supervision externe, qui sont jaugées à l’aune de 5 variables qui mesurent pour chacune de ces dimensions, l’intégration, la transparence, le respect des règles, l’efficacité de la supervision et la volonté politique, d’autant que le cadre juridique de la gouvernance financière est fondée sur le principe de transparence tel qu’énoncé par la Constitution du Sénégal.
Ces 5 dimensions et 5 variables convoquées dans l’exercice ont permis, selon le Pr Sakho, « presque de noter le Sénégal en termes de gouvernance financière du moins jusqu’à l’année 2011. » Il apparaît ainsi que sur la gouvernance dans la passation des marchés, le Sénégal « est bien », reconnaît M. Sakho. Mais cela s’entend au niveau de la qualité des textes qui encadrent la question notamment le code des marchés publics et les textes du même jour portant organisation de l’Armp(Agence de régulation des marchés publics) et création de la Dcmp(Direction centrale des marchés publics). En termes d’exécution cependant, c’est autre chose.
Au niveau de la passation des marchés, par exemple, l’imperfection du système de gestion de la comptabilité matière est problématique alors que les fonctions achats et recettes sont reléguées au second plan.
Aussi, malgré les réformes initiées au Sénégal afin d’améliorer le cadre juridique et l’architecture de la gouvernance des finances publiques, les limites subsistent et portent surtout sur des obstacles inhérents à l’influence des acteurs politiques qui ont fini de saper l’indépendance de la justice. On parle ici d’impunité et d’institutions insuffisamment fortes pour faire face au manque de transparence. L’inapplication des sanctions prévues encouragent ainsi les comportements illégaux et la culture de la fraude tandis que les faits incriminés ne sont suivis que de publications de rapports, selon les conclusions de l’étude, qui souligne par ailleurs qu’un relèvement de l’efficacité de l’administration fiscale est nécessaire pour barrer la route aux structures de type « moutons noirs ». De même, la nécessité de réformes d’institutions telles que la Cour des comptes, a-t-elle été fortement soulignée par les participants au panel. D’autant plus que certains textes empêchent la publication de certains rapports liés à la gestion des finances publiques.
Dès lors, selon le professeur François Joseph Cabral, chercheur au CRES, « un cadre administratif propice à la gestion des ressources humaines, un bon système de management mais également une bonne compréhension des enjeux au niveau des techniciens est indispensable si l’on veut améliorer significativement la gouvernance des finances publiques».
Précisons que l’étude sur la gouvernance financière au Sénégal a été financée par l’African capacity building foundation (ACBF) et la Banque Africaine de développement (BAD).
