Imitation frauduleuse de marque : La société Jadida traîne en justice les fabricants du beurre Sofia
La société Nouvelle margarine du Sénégal (Nms), fabricant du beurre de marque Sofia, a été jugée, avant-hier, pour contrefaçon de marque. C’est sur plainte de la société Almes division végétale, détentrice du produit Jadida. Cette dernière société soutient être victime de contrefaçon de marque qui se traduit par l’imitation de l’emballage, de la couleur, du design, du poids ainsi que de la forme des pots. Ces traits de distinction ont été, selon la partie plaignante, enregistrés au niveau de l’Organisation africaine de la propriété industrielle (Oapi). Ce qui leur confère les droits exclusifs sur le produit et sur l’utilisation de cette marque déposée. Les accords de Bangui interdisent la présence d’une même marque déposée dans l’espace Oapi, si l’on en croit la partie civile.
Face à cette similitude des deux produits, la partie civile dénonce le fait que les fabricants du beurre de marque Sofia cherche à se positionner sur le marché pour bénéficier du même aura que Jadida. Pour eux, cette imitation frauduleuse de la marque de beurre constitue une concurrence pour écouler leur produit sur le marché.
Le premier témoin qui a défilé au prétoire, Mamadou Ndiaye, a accablé la société Nouvelle margarine du Sénégal. ‘La marque Jadida a fait son entrée au Sénégal depuis 2001. Elle a l’exclusivité de vendre au Sénégal et dans la sous-région précisément dans les Etats du Mali, de la Mauritanie et da la Gambie. Tandis que la Nouvelle margarine du Sénégal n’a commencé à vendre sur le marché que durant l’année dernière. Les acheteurs ont commencé à faire la confusion sur les deux produits, à cause de la ressemblance. Pour les consommateurs, Sofia c’est Jadida. Actuellement, un important stock de beurre Jadida est en train d’attendre la date de péremption pour être détruite’.
La société Nouvelle margarine du Sénégal a été représentée par Mes Khalid Houda et Salim Kanjo. Les deux avocats ont, tour à tour, plaidé la relaxe de leur client. Ainsi, ils réclament deux milliards de francs Cfa pour ‘constitution de partie civile abusive’. Auparavant, la défense a soulevé trois exceptions de nullité de la procédure qui seront jointes au fond, pour dire que la société produisant le beurre Jadida n’est pas propriétaire de cette marque. Délibéré au 25 mai 2010.
50 CONTAINERS ATTENDENT LA DATE DE PEREMPTION POUR ETRE DETRUITS : Les fabricants de Jadida réclament deux milliards de francs
La société Almes division végétale, fabricant du beurre de marque Jadida réclame deux milliards de nos francs à la Nouvelle margarine du Sénégal qui produit le beurre Sofia. La demande a été formulée par le biais de ses avocats, Mes Baboucar Cissé et Emmanuel Padonou. Pour ces derniers, 50 containers attendent leur date de péremption, pour être détruits. Ils soutiennent que la société n’arrive plus à écouler sur le marché à cause des agissements frauduleux de la société mise en cause. Aussi, les avocats sollicitent la confiscation et la destruction des produits saisis et des instruments ayant servi à la fabrication des produits contrefaits; la publication du jugement dans les journaux Wal fadjri, L’Observateur, Le Populaire, l’As et Le Soleil. Enfin, l’interdiction pour la Nouvelle margarine du Sénégal, de participer aux élections de la Chambre de commerce, pour une durée de 10 ans.
P.NDIAYE
walf.sn
