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Il n’existe pas dans la législation sénégalaise un texte incriminant l’homosexualité (rapport)

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Le Sénégal a réaffirmé lundi, lors de l’Examen périodique universelle (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’absence dans son arsenal législatif d’un texte incriminant l’homosexualité, soulignant qu’aucune personne n’est détenue dans le pays pour son orientation sexuelle.

« Il n’existe pas dans la législation sénégalaise un texte incriminant l’homosexualité. Cependant, l’article 319 du Code pénal sanctionne les actes contre-nature commis publiquement. Aucune personne n’est détenue au Sénégal en raison de son homosexualité », stipule le rapport présenté par le Sénégal devant le Conseil.

« L’opinion publique sénégalaise a eu à se prononcer sur cette question à diverses occasions », ajoute ce document dont l’APS a obtenu copie.

Devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le ministre sénégalais de la Justice, Sidiki Kaba, a soutenu qu’aucune procédure judiciaire n’est engagée au Sénégal contre des homosexuels.

Dans ce domaine, a-t-il précisé, le Code pénal sénégalais, à travers son article 319, parle d’actes contre-nature.

Les délégués des Etats au Conseil des droits de l’homme ont salué les efforts entrepris par le Sénégal pour améliorer les droits de l’homme. Ils ont recommandé au gouvernement sénégalais de mener davantage d’actions en vue de la protection des enfants « talibés » ou mendiants, de la dépénalisation de l’homosexualité et des délits de presse, etc.

Sidiki Kaba a passé en revue les efforts menés par le Sénégal en matière de promotion des droits humains et assuré que le gouvernement s’emploiera, « avec constance et détermination », à trouver dans un avenir proche des solutions à certains défis et contraintes.

M. Kaba s’exprimait en présence du Directeur national des droits humains, du président du Comité sénégalais des droits de l’homme, Alioune Tine, du ministre-conseiller Amsatou Sow Sidibé, de l’Observateur national des lieux de prévention de liberté (ONLPL), Boubou Diouf Tall, du président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, des représentants des ministères de la Santé et de la Famille, et d’autres membres de la délégation sénégalaise.

Après l’intervention du ministre de la Justice, les délégués des Etats ont invité le Sénégal à renforcer le droit à l’éducation des filles, à lutter davantage contre la mendicité des enfants, celle exercée par les « talibés » en particulier.

Des délégués, dont ceux du Royaume-Uni, de l’Argentine, de la Belgique et des Pays-Bas ont invité le gouvernement sénégalais à dépénaliser l’homosexualité et les délits de presse.

Le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, a récemment déclaré à Dakar qu’il allait se mettre sur la position du président Macky Sall et de son gouvernement, en ce qui concerne la dépénalisation de l’homosexualité.

« Je suis un ministre de la Justice, qui exerce dans le cadre d’un gouvernement et exprime ses positions à travers celles du chef de l’Etat, qui s’imposent à l’ensemble de ceux qui servent sous sa direction », a-t-il dit à des journalistes.

M. Kaba, avocat de profession et président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), avait souhaité en 2009 la dépénalisation de l’homosexualité dans son pays, dont il dirige le ministère de la Justice depuis le 1er septembre dernier.

Le président Macky Sall a annoncé en juin dernier, lors de la visite officielle du président américain Barack Obama, à Dakar, qu’ »il n’y aura pas, sous [son] magistère, de dépénalisation de l’homosexualité » au Sénégal.

En 2009 encore, M. Kaba avait désapprouvé l’interpellation de neuf personnes qui avaient participé à un mariage homosexuel. Il avait encore souhaité la légalisation des unions contre-nature, au Sénégal.

« J’ai exprimé celle (la position) de mon organisation », s’est récemment défendu M. Kaba, en parlant de la FIDH qu’il a dirigée pendant plusieurs années.

Le rapport présenté lundi à Genève pour le Sénégal fait suite à celui du 6 février 2009, lors de la quatrième session du groupe de travail de l’EPU. Il a été élaboré avec l’appui technique et financier du Bureau régional du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, à Dakar. Le ministère sénégalais des Affaires étrangères a conduit le processus d’élaboration du rapport.

Un « plan d’action national » chargé de prendre en considération les recommandations de l’EPU et des autres mécanismes des droits de l’homme des Nations unies pour la période 2013–2015 a été au préalable rédigé par un consultant et soumis à l’appréciation, successivement, des structures gouvernementales et des acteurs de la société civile.

2 Commentaires

  1. Savez-vous pourquoi la Chine est entrain de faire des progrès pour devenir une grande puissance. La chine a refuse le jeu de l’Occident qui voulait lui imposer une vision occidentale du Développement en lui présentant une feuille de route de Développement basée sur des Notions de Droits de L’Homme avec une définition Fourre-tout et une vision qui ne prenait pas en considération les valeurs culturelles chinoises. Ceci tout juste pour vous dire que les pays Africains en général et le Sénégal en particulier peuvent adopter les meilleures et plus acclamées législations possibles pour une consommation et clientèle internationale, et toujours demeurer incapables de régler les problèmes d’auto-suffisante alimentaire, de soins de santé primaire, d’éducation, d’émancipation des femmes et des filles, de maitrise de l’eau, d’une équitable et judicieuse exploitation et distribution des ressources et des richesses nationales, d’une bonne implication de la Diaspora et surtout d’une bonne utilisation et canalisation des fonds venant de cette Diasporas.
    Les Homosexuels qui vivent parmi nous bénéficieront d’une bonne qualité de vie, mangeront a leur faim, pourront se soigner quand ils sont malades, accéderont a tous les postes selon leur compétence si le mérite est le seul critère de sélection, si et seulement si les ressources de l’état sont bien gérées, le peuple dans son ensemble mange bien et se porte bien, si la communauté dans son ensemble progresse, vit en harmonie, s’épanouit, et voit et sent qu’il fait bon de vivre dans ce pays. Si par contre vous voulez nous imposez la façon de vivre et de faire homosexuelle comme un modèle de développement (ce qui n’existe nulle part) vous perdez votre tempos et vous ne rendez pas un service a une minorité que nous savons existe et vit parmi nous avec tolérance, contrairement avec beaucoup de pays. Nos priorités présentement sont ailleurs, et vous rendrez un grand service au peuple si vous nous donnez la chance (et la plateforme) de pouvoir consacrer une minute pour réfléchir sur les problèmes pressants que nous avons en tant que Peuple dans notre ensemble et non en tant que Hétérosexuels ou homosexuels pris individuellement. La Question Africaine ne peut être solutionnée si elle est présentée ou perçue sou un angle déformé, extérieur, même si y’a des comportements et des pratiques inhérentes mais latentes et souvent voilées dans nos sociétés et pouvant justifier ou expliquer de pareilles habitudes. Il n’en demeure pas moins vrai que pour extraire du gouffre et de l’abime cet homme ou cette femme qu’est l’Africain, qui sont tous les deux vêtus de leur peau noire et donc différents des autres, mais, laisses seuls dans cette MERDE a cause de leur spécificité, la question a eux posée ne sera pas, ETES-VOUS HOMOSEXUEL OU HETEROSEXUEL? Ce serait très facile comme question et donc un problème facilement solvable. IL nous faut allez a l’essentiel et poser les jalons du developpement de notre payas et arrêter les divisions et les sujets qui sont faciles a régler, bien que admettons-le difficiles a exprimer ou concevoir du fait de nos moeurs.

  2. Il n’existe pas dans la législation sénégalaise un texte incriminant l’homosexualité. Cependant, l’article 319 du Code pénal sanctionne les actes contre-nature commis publiquement. Aucune personne n’est détenue au Sénégal en raison de son homosexualité », stipule le rapport présenté par le Sénégal devant le Conseil.

    Si je comprends bien notre Ministre de la justice, la Justice Sénégalaise doit aide, protection et assistance à tous ceux qui seraient victimes d’agressions physiques, verbales ou autres ?
    Nous savons tous que tel n’est pas le cas parce que des personnes de cette tendance sexuelle ont été lynchées et quelques sépultures de défunts ont été profanées au vu et su des autorités sensées les protéger, comme le précise le Ministre qui fut un de leurs grands défenseurs. Pour plaire aux tenants de la morale et du mode de vie occidental, notre pays ne doit pas se fourvoyer dans des compromissions !

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