Innovation dans le nouveau Code des impôts : La vignette automobile supprimée en 2013

Le nouveau Code général des impôts a déjà programmé la mort prochaine de la vignette, dont tous les automobilistes devaient théoriquement s’acquitter. La formule mise en place pour remplacer cette taxe, permet à l’Etat de récolter trois ou quatre fois plus de recettes.
Bientôt, la vignette va disparaître. Et si les automobilistes distraits, qui attendent toujours le dernier mo­ment pour s’acquitter de cette taxe, vont pousser un ouf de soulagement, les pouvoirs pu­blics, en particulier les collecteurs d’impôts ne vont pas s’en plaindre, tout au contraire. La disparition de la vignette est l’une des innovations que va introduire le nouveau Code des impôts, qui devrait entrer en vigueur à partir du mois de janvier 2013, dans quelques mois.
La vignette est payée par tous les utilisateurs de véhicules privés ou de transport en circulation au Sénégal. C’est une taxe annuelle dont le taux dépend du nombre des chevaux vapeurs de l’automobile. C’est ainsi que l’on trouve des usagers qui paient par exemple 18.000 francs Cfa pour une voiture de 9 chevaux, tandis que d’autres, dont les véhicules comprennent plus de cylindrées, peuvent dépenser jusqu’à 250.000 francs Cfa et même pour certains poids lourds, un peu plus.

Seuls 20% des véhicules la paient
Un haut fonctionnaire de la Di­rection des impôts et domaines (Dgid), qui a participé à l’élaboration du nouveau code, explique l’intérêt de cette innovation. Selon ses explications, tout le monde, u­sa­gers et Administration fiscale, devrait être satisfait des nouvelles dispositions. Il indique que dans la situation actuelle, seuls 20% des automobilistes paient la vignette. «Les véhicules de l’Ad­ministration fiscale, ainsi que ceux des diplomates, des fonctionnaires internationaux, sans compter certaines Ong et organismes bénéficiant de l’extraterritorialité, ne paient pas cette patente.» Bref, ils sont très nombreux, ceux qui en réchappent. Ce qui fait que l’Etat n’en tire pas plus de 5 milliards de francs Cfa.
Le fonctionnaire de la Dgid compare ce montant relativement modeste, à l’ampleur des difficultés que son Administration doit surmonter cha­que année pour passer la commande des vignettes. Il explique que les procédures sont tellement tatillonnes que c’en est à la limite, décourageant. Ce qui mon­tre l’intérêt qu’il y avait à chan­ger de système. Et la trouvaille a été radicale. Dorénavant, dès la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, il ne sera plus imposé de payer de vignette.
Par contre, une taxe spéciale sera introduite dans la commercialisation du carburant vendu à la pompe à essence, qui va suppléer à ladite taxe. Et cette taxe ne connaîtra pas d’exemption. «Tous ceux qui ont un véhicule et qui vont payer du carburant- gasoil ou essence – vont payer cette taxe.», souligne le fonctionnaire. Et en la matière, il n’y aura pas de dérogation. Même les véhicules de la présidence de la République ou ceux des diplomates et autres fonctionnaires internationaux, en passant à la station service, paieront la taxe.
Le montant retenu n’est pas vraiment rebutant. Il n’est que de 10 francs Cfa par litre de carburant acheté. «Donc, c’est comme si on ne payait la taxe que chaque fois que l’on met du carburant dans sa voiture. On n’est plus obligé de tout payer d’un seul coup, comme avec la vignette traditionnelle. Et en plus, aucun policier ne viendra contrôler si on a payé ou pas.» Néanmoins, les calculs de l’Ad­mi­nistration fiscale prévoient qu’en partant du parc roulant du Séné­gal, cela pourrait rapporter entre 15 et 20 milliards de francs Cfa au Trésor public. Environ trois fois plus que les recettes actuellement tirées de la vignette traditionnelle.

Les usagers n’y perdent pas
Si personne ne peut y échapper, il est encore plus facile de faire des économies, explique notre interlocuteur. Il explique que l’usager qui paie actuellement 18.000 francs Cfa par an pour sa vignette, ne pourrait atteindre le même montant dans le nouveau système que s’il pouvait consommer 1800 litres de carburant dans l’année. «Or, pour cela, il faudrait faire un sacré parcours», souligne-t-il.
De même pour le propriétaire de la 4X4 dernier cri, dont le nombre de chevaux-vapeurs l’oblige à pa­yer 200.000 francs Cfa de vignette. Il lui faudrait sortir très souvent de Dakar, pour que de sa consommation de carburant, on en vienne à défalquer un montant qui dépasse son taux habituel de vignette.
Ce qui fait exulter notre haut fonctionnaire, qui indique par cet exemple, que tout le monde de­vient gagnant dans l’opération. De plus, le système est tellement sécurisé que personne n’en réchap­pe. «Même le véhicule de la présidence de la République doit payer pour avoir du carburant. Et son carburant ne sera pas détaxé, donc, il paiera comme tous les autres usagers.» Cette absence de dérogation garantit une égalité de traitement à tous les usagers, donc peu de place, sinon pas du tout, à la fraude. L’autre avantage pour l’usager est que s’il tombe en panne et gare sa voiture, il ne paie pas de carburant, donc pas de taxe.
De plus, les opérateurs du secteur des hydrocarbures ne sont pas nombreux. «Nous savons à peu près combien chaque pétrolier vend de carburant. De plus, nous pouvons contrôler. Par conséquent, nous sa­vons environ combien d’argent nous pourrons espérer chaque an­née», exulte le collecteur des impôts.
lequotidien.sn