L’Etat du Sénégal est attaqué devant la Cour suprême. Ce, à cause de l’interdiction de la manifestation de la société civile qui voulait réclamer le départ du président auto-proclamé Laurent Gbagbo. Et l’arrêté du préfet de Dakar risque d’être annulé par l’institution dirigée par Pape Oumar Sakho.
La Cour suprême vient d’être saisie par la société civile (Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme, Ligue sénégalaise des droits de l’homme), pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral portant interdiction de la manifestation de la société civile, pour réclamer le départ du pouvoir du président autoproclamé ivoirien, Laurent Gbagbo. Avec cette décision d’attaquer l’Etat du Sénégal devant la plus haute juridiction du pays, la société civile entend obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral n° 3284-P-D-DK du 23 décembre 2010 portant interdiction du rassemblement pacifique. L’organisation dudit rassemblement était prévue le vendredi 24 décembre passé.
Le préfet de Dakar avait évoqué le Festival mondial des arts nègres (Fesman) pour s’opposer à la randonnée initiée par le président de Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho), Alioune Tine. ‘Je vous signale qu’en raison de la mobilisation des forces de sécurité pour la couverture du Fesman, l’encadrement sécuritaire de cette manifestation serait difficile à assurer. Par conséquent, je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre requête et vous demande de surseoir à cette manifestation’, avait écrit l’autorité administrative. La société civile estime qu’un tel argument ne pouvait servir de base légale, au motif que les libertés publiques sont garanties par la Constitution sénégalaise et les conventions internationales ratifiées par notre pays. Le président de la Ligue sénégalaise des droits humains, Me Assane Dioma Ndiaye, précise : ‘C’est un recours important pour sauvegarder les libertés publiques dans notre pays. Nous allons nous battre sur le plan du droit pour prendre le pari. On aurait pu braver l’interdiction, mais nous avons la responsabilité de consolider et de fortifier l’Etat de droit. Nous comptons saisir une justice forte et indépendante comprenant sa mission de veiller à l’application de la loi et surtout au respect des droits des citoyens en se dressant contre l’arbitraire, d’où qu’il vienne.’ Mieux, la simple tenue du Fesman ne saurait constituer un événement exceptionnel de nature à compromettre l’exercice de telles libertés, selon les manifestants. ‘La prérogative reconnue à l’administration d’organiser les libertés publiques ne saurait conduire à la restriction de ces dernières sans motif juste et légitime’, soutient-on dans les rangs des manifestants. En effet, dans la réponse de l’autorité préfectorale, il a été suggéré aux manifestants de réitérer leur demande à la fin du Fesman.
Pourtant, la randonnée pédestre ne nécessitait pas un encadrement sécuritaire, à en croire les initiateurs qui précisent que le rassemblement pacifique était circonscrit dans le temps et dans l’espace (place de l’obélisque, de 15h à 17h). En conséquence, ladite manifestation avait seulement pour but d’envoyer des messages par voie d’affiches et écrits à l’attention des Chefs d’Etat qui devraient se réunir le même jour et à 17 heures à Abuja (capitale du Nigéria) sur la crise ivoirienne. ‘En justifiant l’interdiction du rassemblement par la seule tenue du Fesman, l’administration a méconnu le caractère non différable de l’événement qui était intrinsèquement lié à ladite réunion des chefs d’Etat tenue le même jour et à la même heure’.
Pape NDIAYE
WALF.SN
