La dernière sortie de piste du tailleur Ismaëla Madior FALL sur le fonctionnement du Conseil Constitutionnel est la preuve qu’au Sénégal, les titres universitaires ne veulent plus rien dire et donnent lieu à une vaste entreprise de mystification.
En effet, lors du colloque du 17 juin 2021, organisé par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer Stiftung, sur le thème « Regards croisés sur la justice constitutionnelle », le Constitutionnaliste et juriste tailleur Madior Fall a affirmé avec une incroyable audace que « lorsqu’un membre du Conseil doit être remplacé et qu’il ne l’est pas, il n’y a pas d’illégalité, car c’est juste qu’il ne siège pas ». Une telle interprétation est loufoque, saugrenue, fausse, totalement mensongère et relève du banditisme juridique. Une telle légèreté (démonstration de nullité) témoigne d’un niveau d’insuffisance professionnelle qui mérite un licenciement. Car les enseignements d’Ismaëla Madior FALL sont désormais un véritable danger pour les étudiants de droit.
Art. 23 de la loi n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel : « Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres…. »
Je répète 1 fois : Article 23 de la loi n°2016-23 : « Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres…. »
Je répète 2 fois : Article 23 de la loi n°2016-23 : « Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres…. »
Je répète 3 fois : Article 23 de la loi n°2016-23 : « Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres…. »
Enfin, je le répète une bonne fois pour toutes : Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres…. ».
Pour pouvoir délibérer, la présence de tous les membres du Constitutionnel est obligatoire (tous sans exception, doivent être présents sauf empêchement temporaire). C’est écrit en français et non en chinois, ou en patois. Le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres (ne = négation, incapacité de délibérer ; qu’en présence introduit une conditionnalité : la délibération est assujettie à 1 condition : tous les membres du CC (7) doivent être présents). Faut-il dispenser un cours de français à Ismaëla Madior Fall ?
Les 3 membres doivent être remplacés pour une raison simple : pour Mme Bousso DIAO FALL décédée le 03 janvier 2021, il s’agit d’un décès, donc d’un empêchement définitif ; tandis que pour Ndiaw DIOUF (Vice–Président), et Mandiougou N’DIAYE, c’est une fin de mandat non renouvelable, leur mandat de 6 ans expire le 25 juin 2021. La fin de mandat est connue depuis le 26 juin 2015, date de leur nomination. Il n’y a aucun empêchement temporaire pour les 3.
Aucune dérogation de quelque nature que ce soit n’est prévue par la loi n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel.
Par conséquent, dire que « lorsqu’un membre du Conseil doit être remplacé et qu’il ne l’est pas, il n’y a pas d’illégalité, car c’est juste qu’il ne siège pas » relève d’une idiotie (Madior Fall veut que Ndiaw DIOUF et Mandiougou N’Diaye restent au Conseil Constitutionnel, à ne rien faire, juste pour continuer à jouir des avantages, aux frais du contribuable). Une illégalité totale.
L’article 3 de la loi n° 2016-23 dispose que le Conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un président et un vice-président. 7 membres, c’est 7 membres ; ce n’est pas 6 membres, ni 5, ni 4, ni 3 : c’est 7, un point c’est tout.
Le 25 juin 2021 à minuit pile, le Conseil Constitutionnel sera amputé de 3 de ses membres (la défunte Bousso DIAO FALL, Ndiaw DIOUF, et Mandiougou NDIAYE) et ne pourra ni délibérer, ni prendre aucune décision. C’est une certitude juridique définitive.
Nous sommes le samedi 19 juin 2021. Macky Sall dispose de 6 jours (19+6= 25), pas 1 de plus pour nommer 3 nouveaux membres du Conseil Constitutionnel. A compter du 26 juin 2021, si Macky Sall ne nomme pas 3 nouveaux membres du Conseil Constitutionnel, l’opposition sénégalaise (pas celle qui s’oppose le jour et négocie la nuit) devrait saisir l’opportunité de constater formellement l’incapacité du Conseil Constitutionnel à délibérer.
La démarche est la suivante : « trouver le prétexte de formuler un recours auprès du Conseil Constitutionnel ». En effet, aux termes de la loi ° 2016-23 du 14 juillet 2016 « Le Conseil constitutionnel se prononce dans le délai d’un mois à compter du dépôt du recours ».
L’intérêt d’une telle démarche est double : d’une part vérifier si le Conseil Constitutionnel est capable de violer ses propres textes, ceux qui régissent son fonctionnement en délibérant sans la présence de tous ses membres ; et d’autre part vérifier dans la décision les noms des membres qui ont délibéré et leur nombre : les noms de Ndiaw DIOUF (Vice–Président), et Mandiougou N’DIAYE ne pourront plus y figurer puisque leur mandat sera terminé, et le CC ne peut délibérer à 4 ( car l’article 23 de la loi n°2016-23 exige la présence de tous les membres).
Pour que le Conseil Constitutionnel puisse délibérer à 6, 5, ou 4 (en dehors du cas d’empêchement temporaire), il faudra obligatoirement modifier la loi (article 23). Pour l’instant, il faut 7 pour délibérer.
Afin que nul n’en ignore, nous diffusons la Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel. Il n’y a aucune disposition dans cette loi, qui prévoit qu’un membre du Conseil Constitutionnel dont le mandat a expiré, puisse rester dans l’institution sans siéger (une invention juridique de Madior Fall, un tailleur qui a totalement perdu le nord).
Nous mettons au défi Ismaëla Madior FALL de citer la disposition qui le prévoit. Il en est incapable. S’il bouge d’un iota, nous le « torpillons ». Ça brandit des titres universitaires (Agrégé des Facultés de Droit, etc…) mais ça brasse beaucoup de vent. Un Constitutionnaliste qui ignore la loi n° 2016-23 relative au fonctionnement du Conseil Constitutionnel : c’est arrivé avec Ismaëla Madior FALL. Aux sénégalais de ne point se laisser impressionner !
Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]
