Onze notaires sénégalais ont fini leur stage depuis 2002. Ils attendent avec impatience leur nomination. Leurs demandes de titularisation adressées aux différents ministres de la Justice sont restées jusqu’ici sans suite. Même pas un accusé de réception de la part de leur tutelle. S’il est reproché à Me Madické Niang d’avoir fait “des nominations qui ne reposent sur aucun critère objectif“, à Cheikh Tidiane Sy, le collectif des notaires sans charges, déplore la méthode cavalière.
Trop, c’est trop, semble dire les onze notaires regroupés dans le collectif des notaires sans charges. Si en France on assiste à la révolte des magistrats, au Sénégal, on pourrait bientôt, assister à celle des notaires. Pour cause. Les camarades de Me Thierno Mamadou Kane qui assure la présidence du collectif, ne comprennent pas ce qui retarde leur titularisation, alors qu’ils ont obtenu leur certificat de fin de stage de cinq ans, depuis 2002.
Dans le même temps, ils ont assisté impuissants à des nominations qui, selon eux, “ne reposent sur aucun critère objectif de sélection“ de certains de leurs jeunes camarades ayant moins d’ancienneté, mais disposant “de bons carnets d’adresses“. C’était en 2009 avec Madické Niang alors ministre de la Justice.
Le Collectif des notaires sans charges accuse d’ailleurs la chambre des Notaires de “complicité“ pour avoir dit-il, “délivré des attestations d’inscription et de fin de stage irrégulières“.
Or, les dispositions du décret 2002-1032 du 15 octobre 2002 (entré en vigueur le 26 octobre 2002) prévoyaient un concours d’entrée pour les nouvelles recrues, titulaires d’une maîtrise en droit privé.
Ce concours n’ayant jamais été organisé, certains ayant commencé leur stage en 2003, après l’entrée en vigueur de ce texte, ont été inscrits comme stagiaires et se sont vus délivrés des certificats de fin de stage et enfin nommés notaires.
“Ce qui pose un problème de régularité de leur stage, condition essentielle pour une nomination“, fait remarquer le Collectif qui renseigne aussi que “pendant la période d’application du décret de 79, le critère de sélection reposait essentiellement sur l’ancienneté d’inscription au registre des notaires stagiaires“.
Le président de la République avait signé un décret portant modification en 2009 (décret 2009-328 du 8 avril 2009), qui accorde des avantages aux notaires, notamment une “quasi-immunité aux notaires poursuivis pour indélicatesse (article 27 3ème alinéa). L’instauration d’un concours pour l’attribution de charges nouvelles ou vacantes ; la dispense de concours aux personnes présentées par les notaires en exercice en vue de les coopter comme associés dans leur étude (parents et amis des notaires)“. C’était sous le magistère de Madické Niang.
Les camarades Thierno Mamadou Kane voient dans cet acte réglementaire le fruit de l’amitié entre Madické Niang, ancien Garde des Sceaux et Me Amadou Moustapha Ndiaye, actuelle Président de la Chambre des Notaires.
“Or, renseignent-ils, tous les décrets qui changent le statut d’une profession prévoient des mesures transitoires visant à protéger les acquis des usagers de cette profession (notaires comme stagiaires)“. Ce que semble ignorer le décret de 2009.
Sur ces questions et sur d’autres, le collectif a envoyé des correspondances au département de la justice. Mais en vain. Même pas un aucun de réception pendant dix ans.
C’est ainsi qu’il a décidé de former un pool d’avocats avec Mes Massokhna Kane, Mor Talla Tandian et Mohamed Kébé pour rentrer dans leur droit et surtout réparer une “injustice“.
Par la même occasion, le collectif a saisi le directeur des Affaires civiles et du Sceau, Mamadou Dème. Ce dernier aurait même dit, souligne le Collectif que “nous aurons pu bénéficier des mesures transitoires qui ne sont pas prévues dans le décret et qu’il allait faire une note au ministre“.
Puis volte-face ! Cheikh Tidiane Sy saisit les avocats des notaires et leur signifie qu’il ne peut pas donner suite à leur requête.
Dans la foulée, le ministre de la Justice, les a fait convoquer par le Parquet de la Cour d’Appel pour leur notifier deux arrêtés fixant la date du concours pour l’attribution de la charge vacante à Thiès II du 17 au 18 mars 2011.
Le 1er fixe la liste des candidats en omettant certaines personnes qui ont pourtant formulé la demande. Seules neuf personnes sont convoquées.
Le 2nd fixe la date du concours et la durée des épreuves en omettant encore le programme et les matières prévues à l’examen. Cette méthode cavalière ulcère le Collectif qui a décidé de se battre avec les armes certes juridiques tout en dénonçant par la même occasion “les magouilles qui visent à briser des carrières dans la fonction publique et à entretenir le clientélisme, le piston et le parachutage comme voie d’accès aux professions judiciaires ou publiques“.
Une conférence de presse est prévue dans ce sens dans les tous prochains jours.
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