XALIMANEWS : Les députés sénégalais ont adopté aujourd’hui, deux projets de loi dont l’un consacre le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines et l’autre modifie le code de procédure pénale et introduit l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire.

Selon l’Aps, les projets de loi ont été défendus par le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice, chargé des droits humains et de la promotion de la bonne gouvernance Mamadou Sow, en l’absence du garde des Sceaux, Me Malick Sall.
En août dernier, Me Sall avait annoncé que son ministère était en train de travailler sur « la possibilité » d’introduire des bracelets électroniques dans le système judiciaire sénégalais pour décongestionner les prisons. Il avait souligné toutefois que cette réforme devrait d’abord passer à l’Assemblée nationale.
Le ministre s’adressait aux journalistes à la fin d’une visite à la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Rebeuss où deux détenus étaient décédés à la suite d’une bousculade causée par une avarie électrique.
En commission technique, Me Sall abordant l’exposé des motifs a rappelé que le système pénitentiaire sénégalais a « connu une importante évolution ».
Selon le ministre de la Justice, le projet vient « améliorer » les modes d’aménagements actuellement en vigueur en introduisant le placement sous surveillance électronique.
Il n’a pas manqué de préciser qu’il s’agira de mettre à la disposition des juges un nouveau mécanisme qu’ils pourront mettre en œuvre, dans certains cas, en lieu et place de la peine privative de liberté.
Source : Aps

Repondre

Please enter your comment!
Please enter your name here