Les procédures judiciaires se suivent devant la Cour suprême, mais ne se ressemblent pas. Après-demain jeudi, la haute juridiction devra se pencher d’abord sur l’affaire Karim Wade dans laquelle, l’ancien ministre des Infrastructures, Oumar Sarr et Cie poursuivent le Procureur spécial pour forfaiture. Ensuite, elle se penchera sur le dossier Thierno Ousmane Sy. Le pourvoi en cassation constitue un dénouement sur les requêtes aux fins d’annulation de la procédure et de mainlevée du mandat de dépôt pour l’ancien conseiller de Wade en Ntic qui considère comme nuls les actes posés par le doyen des juges et veut en même temps se prévaloir de son statut.
Thierno Ousmane Sy va jouer son va-tout devant la Cour suprême pour franchir le seuil de la prison de Rebeuss et humer l’air de la liberté. L’ancien conseiller de Wade en Nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui a fait un pourvoi sur l’arrêt de la Chambre d’accusation rendu en mai dernier, est «appelé» après-demain devant la haute juridiction. Il sera question des requêtes rejetées par la juridiction du second degré portant sur les actes posés par le juge d’instruction, mais également du statut du fils de l’ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux.
En effet, deux requêtes ont atterri sur la table des sages de la Cour d’appel dont l’une est passée par le Parquet en procédure d’appel et une autre dans laquelle les conseils ont saisi directement la juridiction d’appel. Mais, il s’agit de requêtes aux mêmes fins, c’est-à-dire portant sur la mainlevée du mandat de dépôt. Pour les avocats de l’ancien conseiller en Ntic de Wade, tous les actes posés par le doyen des juges d’instruction du Premier Cabinet constituent des motifs pour annuler la procédure.
ALIOUNE NDAO SERA-T-IL DE LA PARTIE JEUDI ?
Mieux, soutiennent les avocats, le statut de Thierno Ousmane Sy ne permet pas au doyen des juges de le placer sous mandat de dépôt. D’où les requêtes aux fins d’annulation de la procédure et de mainlevée de mandat de dépôt. Cependant, le Doyen des juges d’instruction avait rendu une ordonnance de refus. Suivant le Parquet général qui avait sollicité la continuation des poursuites et le rejet de la demande des avocats, la Chambre d’accusation également avait opposé une fin de non recevoir les conseils du fils de Cheikh Tidiane Sy. L’espoir est encore nourri aujourd’hui chez l’ancien conseiller de Wade en Ntic de humer l’air de la liberté avec ce pourvoi en cassation.
Ce n’est pas seulement sur l’affaire Thierno Ousmane Sy que la Cour d’appel devra statuer jeudi prochain. En effet, comme l’ont annoncé nos confrères de «L’Obs», la haute juridiction va également se pencher sur le dossier qui oppose Karim Wade au Procureur spécial. Il s’agit de la forfaiture imputée à Alioune Ndao par les conseils de l’ancien ministre. Invoquant l’arrêt de la Cour de la Cedeao rendu le 22 février dernier qui juge illégale l’interdiction de sortie du territoire national, les conseils de Karim ont estimé, par euphémisme, que le Procureur spécial a passé outre l’obligation que constitue la décision de la Cour de la Cedeao en maintenant Karim Wade, Abdoulaye Baldé, Oumar Sarr et Samuel Sarr dans le territoire national.
La plainte, outre Alioune Ndao, vise également X. Cependant, pour les trois audiences où l’affaire a été enrôlée à la Cour suprême (20 juin, 4 juillet et 18 juillet) jamais le Procureur spécial n’a déféré à la convocation. Va-t-il finalement se présenter à la Cour jeudi ?
las
