Dans ce numéro 5, la pudeur devait nous dicter d’évoquer la violence de la 3ème vague du Covid-19 que notre pays subit de plein fouet, sans que nos décideurs, amorphes, ne puissent aider nos compatriotes à y faire face.
Ce régime a perdu toute crédibilité aux yeux des sénégalais.
Nous avions longuement relaté le sujet lors la précédence chronique du talaata.
Seulement, ayons une pensée pieuse pour le repos de l’âme de nos défunts et souhaitons un prompt rétablissement à nos malades.
En revanche, le bon sens nous conduit dans cette présente chronique, de ne passer sous silence la question fondamentale de l’actuelle composition irrégulière, voire illégale de notre Conseil Constitutionnel.
Pour éclairer la lanterne des sénégalais, il nous semble nécessaire de rappeler l’historique, la symbolique ainsi que les compétences attribuées à cette institution.
Le Conseil Constitutionnel, la plus haute instance de notre système judiciaire, a vu le jour en 1992, suite à la suppression de la Cour Suprême. il a été institué par la loi n* 92-22 du 30 mai 1992, modifiée par la loi organique n* 99-71 du 17 février 1999.
-Il statue sur les éventuels recours et réclamations et proclame les résultats définitifs des élections nationales,
-Il contrôle la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux pris par le Sénégal.
Il faut noter, entre autres, que les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.
C’est justement là qu’il faille nécessairement interroger la place de nos intellectuels, nos élites, auprès des décideurs politiques.
En l’absence de réponse concrète à ce questionnement, le doute habite évidement les esprits, même les plus avertis. Nous avons le droit d’être perplexes sur la légalité et l’impartialité du Conseil Constitutionnel.
Cette perplexité n’est pas le fruit du hasard. Elle tire sa légitimité, d’une part, de la décision n°2/C/2021 rendue le 20 juillet 2021 par le Conseil Constitutionnel.
D’autre part, de la réponse très légère du Président du Conseil Constitutionnel, suite à la correspondance adressée à l’institution par Abdoul M’baye, ancien Premier Ministre et membre du Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD).
Mandaté par cette coalition de partis politiques dont la République des Valeurs est membre fondatrice, Abdoul Mbaye a interpellé le Président du Conseil Constitutionnel sur la violation qu’il fait de l’article 23 de la loi organique 2016-23 du 14 juillet 2016.
Le Président de l’institution ne trouve rien de mieux à répondre que d’estimer « toujours être en mesure d’exercer son pouvoir régulateur et de remplir ses missions au nom de l’intérêt général, de l’ordre public, de la paix, de la stabilité des institutions et du principe de la nécessaire continuité du fonctionnement des institutions » (sic).
Comment dans un pays sérieux avec des institutions sérieuses qui fonctionnent en toute impartialité, l’on peut s’octroyer des pouvoirs en dehors de tout cadre juridique ?
Aucun membre du gouvernement et de la majorité en responsabilités ne s’en émeut ! Silence radio…
Comment les sénégalais ne peuvent-ils pas avoir une profonde suspicion pour notre institution judiciaire, face à cette violation flagrante de notre loi organique ?
Le Président de la République est, ici, interpellé au plus haut point !
Lui qui est accusé de calquer la France, il devrait prendre au moins les bons côtés de ce pays. Il est important de souligner que le Conseil Constitutionnel français a retoqué la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine dans sa Décision n° 2020-805 DC rendue le du 7 août 2020.
Toutefois, si besoin en était, il faille rappeler aux sénégalais que la loi organique 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel dans son article 23 dispose « le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constatée par les autres membres. Si l’un des membres du Conseil, temporairement empêché, est le Président, le vice-président assure son intérim ».
C’est là où se pose la question des valeurs sociétales, en corrélation avec la place des élites dans une société qui se respecte.
J’en veux pour preuve, cette voix, jadis très respectée dans le droit constitutionnel, qui, aujourd’hui est en train de se livrer pieds et poignés liés au politique, en essayant de justifier malicieusement tous ces errements de la justice constatés plus haut.
La posture prise depuis quelques temps par cette personnalité est indigne de son rang, lui à qui, le surnom de « tailleur de la constitution » a été habilement trouvé.
Faudrait-il rappeler que la justice occupe une place prépondérante dans le fonctionnement d’une société, d’une nation ?
En tout état de cause, aujourd’hui, le constat est implacable : notre justice est en train de se liquéfier. Si nous n’y prenons pas garde, cette déliquescence de notre institution judiciaire emportera tous les pans de notre élite.
Pour étayer mes propos, je renvoie mes compatriotes au dernier chapitre du « Protocole de l’Élysée », l’ouvrage de Thierno Alassane Sall, Président de la République des Valeurs. Il y rappelle que la justice est le dernier rempart d’une société civilisée. Il l’écrit en ces termes « La tragédie du Sénégal et que le dernier rempart, la justice, a cédé. Les symptômes d’une putréfaction avancée de la République se manifeste par d’innombrables indices, cependant nous refusons de regarder les choses en face comme un grand malade qui s’obstine à ignorer les signes d’un effondrement prochain ».
Somme toute, l’impression que j’ai de mon pays est qu’une bonne partie de notre élite, de nos intellectuels a démissionné devant le politique. Elle fuit la place qui est la sienne et c’est là où le bât blesse.
La crise des valeurs et la crise morale que nous vivons tirent certainement leurs sources de cette fuite en avant flagrante de notre élite.
Je ne peux me passer d’en appeler à la responsabilité de chacun.
En clôturant cette chronique une citation de Martin Luther King me vient à l’esprit : « Ce qui m’effraie, ce n’est pas l’oppression des méchants, c’est l’indifférence des bons ».
Prenons soin les uns des autres, respectons les gestes barrières.
Que Dieu protège et bénisse le Sénégal !
Aly BATHILY
Spécialiste de la communication politique
Membre de la cellule des Cadres – République des Valeurs (Réewum Ngor)
