La cour pénale en gestation au sein de l’Union africaine (UA) ne doit pas servir à garantir l’impunité des personnalités africaines, a averti, samedi à Dakar, le juge sénégalais El Hadji Guissé.
‘’La création d’une juridiction pénale africaine, ou l’extension de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme en matière pénale, ne devrait nullement signifier l’impunité des personnalités africaines ou d’ailleurs’’, a affirmé M. Guissé, ancien rapporteur des Nations unies sur les droits de l’homme.
‘’[…] C’est à la suite de mandats d’arrêt internationaux lancés contre des dirigeants africains que cette étude a été demandée’’ par l’UA, en vue de la création d’une cour pénale dans le continent, a-t-il rappelé lors d’une conférence de la fondation allemande Friedrich Neumann à Dakar, sur ‘’le droit international pénal : un exemple de régionalisation ?’’
L’idée de créer une cour pénale africaine est née de ‘’la volonté de domestiquer en Afrique les poursuites et les sanctions des infractions internationales commises par des Africains ou autres sur le sol africain ou ailleurs’’.
‘’Il ne faut pas oublier cependant que les Etats africains sont membres des Nations unies et doivent, à ce titre, se plier aux exigences de l’organisation commune et de leurs engagements internationaux’’, a-t-il signalé.
‘’Il n’y a pas la volonté politique des Etats. Et même s’il y avait cette volonté politique des Etats, elle rencontrerait tellement d’obstacles que […] ce projet de création d’une chambre pénale africaine, à mon avis, n’a aucune chance’’ de voir le jour, a soutenu l’avocat sénégalais Demba Ciré Bathily, qui participait à la conférence.
‘’Ce n’est pas à tort que certains considèrent les chefs d’Etat africains comme [des gens] constitués en syndicat pour se défendre. […] Ils ne mettront jamais en œuvre de tels mécanismes, qui sont susceptibles de les’’ poursuivre en justice, a soutenu Me Bathily.
La ‘’juridiction pénale régionale africaine’’ en gestation doit avoir ‘’compétence de connaître de toutes les violations massives des droits de l’homme’’, a suggéré M. Guissé.
‘’La Cour africaine des droits de l’homme […] n’a pas une compétence pénale pour lutter contre les violations des droits de l’individu constitutifs d’un crime’’, a rappelé El Hadji Guissé, ancien juge de cette juridiction créée en 2004 et basée à Arusha, en Tanzanie.
La future juridiction pénale doit, en revanche, dépasser cette limite-là et déterminer ‘’l’étendue et les limites de sa compétence territoriale, personnelle et temporelle’’.
Ce projet ‘’n’est qu’une réaction contre le mandat d’arrêt international lancé contre [Hassan Omar] El Béchir‘’, le président soudanais, par la Cour pénale internationale (CPI), en juillet 2009, a dit Demba Ciré Bathily.
Le mandat d’arrêt lancé contre El Béchir par la CPI pour génocide commis au Darfour (au sud du Soudan) avait été considéré par de nombreux Africains comme une ingérence occidentale en Afrique. Il avait écorné l’image de la CPI dans le continent.
Aps.sn
