spot_img

La cour suprême annule le premier décret de découpage de Sangalkam

Date:

La cour suprême, en se fondant sur les dispositions de l’article 193 alinéas 4 du code des collectivités locales, vient d’annuler le premier décret de découpage de la communauté rurale de Sangalkam.
En effet, ce décret 2011/427, en date du 29 mars 2011, crée dans le département de Rufisque deux communes: Sangalkam et Diakhaye Parcelle Niakhourab et deux communautés rurales: Tivaouane Peuhl Niague et Bambilor. Interrogé par la Rfm, l’Avocat de l’ex PCR de Sangalkam, Ibrahima Mbodji a, toutefois, indiqué qu’il «reste le deuxième décret du 6 juin 2011». Cette procédure, dit-il, «est toujours en cours devant la justice».

Pressafrik.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_img

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Bijou Ngoné célèbre son cinquième mariage

XALIMANEWS- Bijou Ngoné a célébré son mariage avec M....