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La cour suprême annule le premier décret de découpage de Sangalkam

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La cour suprême, en se fondant sur les dispositions de l’article 193 alinéas 4 du code des collectivités locales, vient d’annuler le premier décret de découpage de la communauté rurale de Sangalkam.
En effet, ce décret 2011/427, en date du 29 mars 2011, crée dans le département de Rufisque deux communes: Sangalkam et Diakhaye Parcelle Niakhourab et deux communautés rurales: Tivaouane Peuhl Niague et Bambilor. Interrogé par la Rfm, l’Avocat de l’ex PCR de Sangalkam, Ibrahima Mbodji a, toutefois, indiqué qu’il «reste le deuxième décret du 6 juin 2011». Cette procédure, dit-il, «est toujours en cours devant la justice».

Pressafrik.com

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