La France va-t-elle organiser le procès de la Crei ?

« Le pouvoir de qualifier pénalement un fait et de le réprimer relève de la souveraineté nationale. Chaque pays définit donc ce qu’il considère comme constituant une infraction et les peines qui les sanctionnent ». Ces précisons importantes figurent dans un guide destiné aux Français victimes d’une infraction à l’étranger. Le fait, en effet, de qualifier des faits d’infraction relève de la souveraineté nationale de chaque pays.

Si les Saoudiens considèrent, par exemple, qu’une femme ne peut pas conduire une voiture, toute Française qui débarque dans ce pays est tenue de respecter la loi au risque d’être condamnée. C’est la même chose pour ce qui concerne le droit répressif sénégalais. Les étrangers qui vivent sur notre territoire ne sauraient invoquer leurs nationalités étrangères pour se soustraire à la loi. La loi s’applique, erga omnes.

Ce qui veut dire, dans le cas de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), que le Sénégal est fondé à mettre en place une juridiction pour juger les faits prévus dans son Code pénal notamment en son article 163 bis qui réprime tout délit d’enrichissement illicite. Cela relève de sa souveraineté. Autrement dit, aucun autre pays ne saurait intervenir d’une manière ou d’une autre dans la qualification de l’infraction ou sa répression. Le fils de l’ancien président Wade est bel et bien Sénégalais pour des faits commis au Sénégal. C’est dire que, dans le cas de Karim Wade, l’instruction ouverte en France suite à sa détention préventive ou son emprisonnement après le procès, pose de nombreuses interrogations.

Ses avocats ont, en effet, déposé plainte contre X pour « détention arbitraire ». Or, ils ont bien précisé que X pourrait s’identifier aux « dépositaires de l’autorité publique, à savoir magistrats, fonctionnaires et tous ceux qui, de près ou de loin, n’ont rien fait pour mettre un terme à cette détention arbitraire ». Autrement dit, les avocats de l’ancien ministre d’État n’excluent pas que le ministre de la Justice et le président de la République soient condamnés dans cette affaire si jamais un procès est ouvert. Rappelons que, pour le moment, la Justice française n’a ouvert que l’instruction.

Cependant, elle peut pousser l’outrecuidance jusqu’à tenir un procès qui sera celui de la Crei mais surtout de la Justice sénégalaise. Elle peut fermer les yeux sur la double nationalité de Karim et considérer que le fils de Wade est un Français qui a subi une détention arbitraire dans un pays étranger de la part d’un personnel de l’administration judiciaire et de juges qui n’auraient pas respecté deux avis négatifs produits par la Commission des droits de l’hommes des Nations-Unies qui parle, justement, de « détention arbitraire » et donne injonction au Sénégal de « réparer » ce préjudice.

Ainsi, les personnalités visées auraient du mal à se déplacer en France sans risque de subir le sort de nombreuses autres comme celui de Guillaume Soro, le Président de l’Assemblée nationale et seconde personnalité ivoirienne que des policiers sont partis cueillir à son hôtel sans l’y trouver.

Toutefois, ce serait, à notre sens, une atteinte grave à la souveraineté d’un État tiers. La France n’a pas une juridiction supranationale sur le Sénégal, c’est un truisme de le dire. Aucun État souverain n’organise le procès de la Justice de son vis-à-vis. Certes, la Crei pose problème à plusieurs niveaux, mais c’est au Sénégal qu’il faut mener la bataille.

Bien sûr, toutes les voies de droit d’ordre contentieux ont été épuisées dans cette affaire, mais cela ne veut nullement dire qu’il faut aller en France organiser la mise en tutelle de notre Justice.

Se conformer aux injonctions des Nations-Unies Il va de soi qu’une Cour comme la Crei ne pouvait être réactivée après 30 ans d’hibernation sans un toilettage des textes. Tout le monde en convient, la seconde mise en demeure de Karim Wade prolongeant sa détention pose problème, comme il en est ainsi de l’absence du double degré de juridiction et le renversement des charges de la preuve.

Mais, ce sont là des préoccupations qui ne concernent que le Sénégal.

Il doit nécessairement avoir le courage de se conformer aux avis de la Commission des droits de l’homme des Nations-Unies en corrigeant les imperfections de la détention et du procès de Karim et revoir le mode de fonctionnement d’une Cour qui tourne au ralenti du fait justement de ses tares congénitales.

C’est là que se trouve la faute du Sénégal. Malheureusement, si un procès public sur cette question devrait s’ouvrir en France, ses implications diplomatiques, économiques, sociales seront très graves dans les relations entre les deux pays. Étant entendu que, jusqu’ici, le président Sall est resté intraitable sur la question. Sera-t-il plus attentif aux injonctions d’un tribunal français ? L’avenir nous le dira.

rewmi.com