LDans une contribution en date du 01 janvier 2020, nous dénonçons avec vigueur la mesure liberticide prise par le collège des conseillers du Conseil national de régulation de l’audiovisuel, suspendant la diffusion des programmes de la SEN TV pour une durée 7 jours (du mardi 31 décembre 2019 à minuit au mardi 7 janvier 2020 à minuit). Nous précisions que cette mesure est sélective et ciblait un groupe identifié (D-MEDIA), violant expressément l’article 1er de la Constitution relatif à l’égalité de traitement entre tous les citoyens.
Nous apportons la preuve formelle que dans cette affaire, de suspension de la SEN-TV, le CNRA est le bras armé du régime et qu’il n’est pas un organe indépendant et crédible. En consultant, l’avis trimestriel du CNRA portant sur les mois d’avril, mai, juin 2018, publié le 13 juillet 2018, nous avons pris connaissance de faits d’une extrême gravité qui concernent la TFM. En effet, Dans le chapitre II du rapport, intitulé « Dysfonctionnements et manquements relatifs à l’éthique, à la déontologie, à la publicité et à l’enfance et l’adolescence », il est précisé que pendant l’émission « WAREEF RAMADAN » diffusée une première fois le 14 juin et rediffusée le 21 juin 2018 sur la TFM, l’animatrice, avec l’appui des personnes présentes sur le plateau, a converti en direct une jeune dame à l’Islam. Dans la même émission, l’animatrice révèle, avec fierté, que presque toutes ces personnes étaient aussi présentes quand elle convertissait une autre enfant, précédemment. Le CNRA concluait en ces termes « les manquements constatés par le CNRA dans ces deux émissions sont les suivantes » :
- Violation de l’article premier de la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 qui proclame que la République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale ;
- Violation de l’obligation de ne pas inciter à des pratiques ou comportements délinquants ou inciviques et de respecter les différentes sensibilités religieuses des téléspectateurs, proclamée à l’article 20 du cahier des charges applicables au titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes de télévision privée de droit sénégalais.
Malgré les charges lourdes, aucune décision de suspension n’a été prise à l’encontre de la TFM. De qui se moque le CNRA pour faire croire aux sénégalais qu’il respecte la loi et la fait appliquer ?
Par ailleurs, l’article 26 de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006, portant création du CNRA n’oblige pas ce dernier à prendre une sanction de suspension partielle ou totale d’un programme. Les dispositions de cet article sont claires « En cas d’inobservation de la mise en demeure, le CNRA peut prendre une sanction qui peut consister en la suspension totale ou partielle d’un programme ». La sanction de suspension n’est pas une obligation, mais une simple faculté, une possibilité (il peut (faculté) ne signifie pas il doit (obligation)). Par ailleurs, ledit article 26 apporte les précisions suivantes :
Il est tenu, en fonction de la gravité des griefs, de procéder aux sanctions suivantes :
- Suspension d’un à trois mois de tout ou partie des émissions ;
- Sanction pécuniaire de deux à dix millions de francs ;
- Pénalité quotidienne de retard de cent mille francs à cinq cent mille francs CFA en cas d’inexécution d’une décision du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel.
On le voit donc, il n’y avait aucune obligation (la loi ne l’impose pas) pour le CNRA de prendre une mesure de suspension partielle des programmes de SEN TV (une mesure radicale, extrême, sélective, liberticide et totalement disproportionnée). La loi (article 26) prévoit une sanction graduée (pénalité quotidienne et sanction pécuniaire).
Il convient d’ailleurs de signaler que le « gendarme de l’audiovisuel » viole de manière flagrante, plusieurs dispositions de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006 :
- Article 7 : le CNRA doit veiller au respect de la loi et à la préservation des identités culturelles, à l’objectivité et au respect de l’équilibre dans le traitement de l’information véhiculée par les médias audiovisuels,
- Article 9 : le CNRA doit veiller au respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et du caractère laïc de la République dans les contenus des messages audiovisuels ;
- Article 14 : le CNRA publie à la fin de chaque trimestre un avis donnant des indications sur les déséquilibres et/ou sur le non-respect du pluralisme dans le secteur de l’audiovisuel sur la période écoulée, et propose, le cas échéant, les mesures et actions requises pour corriger les dysfonctionnements constatés.
- Article 14 : Le CNRA supervise une émission programmée toutes les deux semaines, séparément à la Radio et à la Télévision publiques. Cette émission est réservée aux partis politiques légalement constitués pour leur permettre d’évoquer les questions d’actualité nationale et internationale sous forme de débats contradictoires.
Le CNRA a failli à sa mission qui est de veiller au respect de l’équilibre dans le traitement de l’information. La propagande de la RTS, du soleil et de la radio au service du régime de Macky qui constitue une atteinte extrêmement grave et notoire au pluralisme de l’information ne fait l’objet d’aucune sanction de la part du CNRA qui est aux abonnés absents. Bien entendu, en aucune façon, il ne s’agira de faire la promotion de produits nocifs contre la santé (publicité des produits de dépigmentation). Une suspension des programmes d’un média de télévision grand public comme SEN TV est une mesure ridicule et une atteinte intolérable à la liberté de la presse. Tout ce qui est excessif est insignifiant. Si le CNRA applique la loi, la RTS et le soleil seront sanctionnés lourdement (suspension de programme pour plusieurs mois).
Comme le souligne le célèbre défenseur des droits de l’homme et fondateur d’Africa JOM Center, une démarche pédagogique de sensibilisation doit être privilégiée, car plus efficace pour lutter contre l’usage de ce produit nocif « KHESSAL », par les femmes sénégalaises.
Soutien total à SEN TV qui doit bénéficier de l’appui des citoyens, de la presse et du SYNPICS !
Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]
GFM – Le président du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), Babacar Diagne, refuse de polémiquer avec le patron de Dmédia, Bougane Guèye Dany. Il précise, dans cet entretien, téléphonique, avoir pris une décision légale.
M.Diagne, relativement à la suspension des programmes de SenTv par le Cnra, le patron de Dmedia, Bougane Guèye Dany, vous accuse d’être le bras armé du Président Macky Sall. Que répondez-vous?
Je ne suivrai pas Bougane sur ce terrain-là. Le terrain des insanités, ce n’est pas mon fort. J’ai parlé à Bougane Guèye Dany, j’ai parlé à son Directeur général. Nous avons envoyé toutes les correspondances au groupe Dmédia. Avant la mise en demeure, nous avons parlé aux responsables du groupe Dmédia. Quand tous les éditeurs se sont conformés à la loi, j’ai à nouveau saisi les responsables de Dmedia. Le matin même avant la réunion du collège du Cnra qui a pris la sanction, des amis communs, je peux citer Babacar Touré, l’ont appelé et il n’a rien voulu comprendre. Quand on se met comme ça, de son propre chef, au-dessus de la loi, il ne reste plus qu’à sanctionner. Bougane ne nous a donné aucun choix. Il a préféré faire dans la fuite en avant, il a préféré avoir le discours discourtois. Et, nous, c’est un terrain sur lequel nous ne pourrons jamais le suivre. Nous sommes une autorité de régulation et il sait qu’il s’agit d’une loi. C’est une loi que nous avons initiée, nous journalistes, dans le cadre de la loi portant code de la presse. Maintenant, il dit que nous avons fait cela contre Ousmane Sonko. Mais comment il peut dire cela ? Un texte est toujours préparé plusieurs jours avant. Mon directeur de cabinet me l’a soumis et je l’ai envoyé aux conseillers. On ne savait même pas que Ousmane Sonko passerait sur sa chaîne. En plus, quel lien il peut y avoir entre une décision qui part à minuit et un homme politique qui passe à 20 heures ? Cela n’a aucun lien. Je pense que certaines attitudes sont regrettables et c’est dommage qu’un patron de presse réagisse comme cela. Je suis peiné quand je vois certains comportements.
La Direction générale de Dmedia prévoit une procédure judiciaire contre le Cnra pour abus d’autorité. Qu’en pensez-vous ?
C’est son droit. Il est libre de saisir la justice pour abus de pouvoir. Il y a des gens de son groupe qui m’ont appelé aujourd’hui (hier, mercredi) et qui veulent faire la médiation. Moi, je suis respectueux de la loi. Nous n’avons fait qu’appliquer la loi. Le Conseil va se réunir à nouveau parce que Bougane a fait un communiqué très tard le soir, dans ses antennes, sans même nous l’envoyer. Alors que nous lui avons notifié par lettre, la sanction et il n’a même pas daigné nous répondre. Il a simplement envoyé un communiqué dans les médias. Mais, ce n’est pas grave. Le Conseil va se réunir à nouveau et s’il lève la sanction, c’est bien.
Il pourrait donc arriver que le Conseil revienne sur sa décision ?
Je ne peux pas préjuger de la décision du Conseil. Nos portes sont ouvertes. Nous n’avons rien contre Bougane Guèye Dany et Dmedia, à titre personnel. Mais la loi doit être respectée.
N’y a-t-il pas un moyen de sévir autre que suspendre les programme de Dmedia ?
Bougane ne voulait rien entendre. Je pense qu’à SenTv, ils confondent la mise en demeure et la demande d’explication. Nous avons envoyé à Bougane une mise en demeure. Et une mise en demeure s’exécute. Birane Ndour, Mamadou Ibra Kane, Marème Ndiaye, tous ses collègues, unanimement, ont dit qu’ils respectaient la décision du Cnra. Donc, je ne comprends pas pourquoi, lui seul, veut se mettre au-dessus de la loi. Quand un média commet une faute, le Conseil se réunit et juge par rapport à la faute. Et le collège est souverain. Il y a des palettes de sanction, mais selon la gravité, le collège décide. Si quelqu’un décide, demain, de faire une publicité d’alcool. Il fait cela, le matin, vous lui envoyez une observation comme on l’avait fait avec le «Khessal (dépigmentation)». Il le répète deux, trois fois, plus tard, vous lui envoyez une mise en demeure. Le Conseil pouvait prononcer une sanction pour six, sept ou huit mois. Parce que c’est très grave. Comment peut-on aller dans l’irrespect, dans la violation d’un sujet aussi moral qu’est le «Khessal» ? C’est cela qui me fait peur.
SOPHIE BARRO
Une interview de Babacar n’a aucune valeur.
Toujours , certains s’érigent en juges partiaux avec des déclarations péremptoires subjectives et totalement erronées La Constitution autorise bel et bien, au su de tous, la liberté d’opinion et d’expression. il faut en faire bon usage. La liberté repose sur la confiance. L’exercice démocratique exige la maturité et la responsabilité. Sur la plateforme télévisuelle, dans les médias, réseaux sociaux, il faut éviter scrupuleusement les abus et les infox («fake news », toutes i formes d’incitations malsaines et inciviques).Quand on y déroge et que la sanction tombe , il ne faut s’en prendre qu’à soi-même. Une république et toute société moderne exigent des comportements et conduites sans écarts abusifs de quelque nature dans le cadre harmonieux d’un commun-vouloir de vie commune. Le CNRA sans équivoque et avec juste raison a ici bien joué son rôle avant-gardiste de conscience des valeurs pour des borne-limites à respecter avec soins et maturité de la part de tous les intervenants.infondées
Dans cette affaire, Le CNRA a tout faux et agit dans l’illégalité. La suspension de programmes de TV doit respecter des règles précises fixées par la loi. SOUGOU a rappelé les dispositions de l’article 26 qui prévoient les modalités de sanction après une mise en demeure. Primo, le principe du contradictoire doit être respecté. Secundo, il y a des délais précis fixés par la loi. Tierto, le CNRA n’a aucune compétence pour couper un signal. Quarto, la loi prévoit des sanctions financières.
Une sanction doit respecter des règles de fond et de forme. Ces conditions n’ont pas été respectées par le CNRA.
okhooooooooooo sogou arrêtes waye! on te connait très bien! et tes sorties commencent à me tympaniser! derneir avertissement….