Le marathon budgétaire de l’Assemblée nationale s’est achevé le vendredi 11 décembre 2015 par l’adoption de la loi de finances 2016 arrêtée à 3022,390MM FCFA contre 2869MM FCFA en 2015 soit une hausse de 153,358MM FCFA en valeur absolue et 5,35% en valeur relative.
A l’état de projet, comme après son adoption valant autorisation, les autorités chargées de sa préparation ainsi que de son exécution se sont bruyamment signalées par une autoglorification de ce que pour la première fois le budget du Sénégal atteint 3000MM FCFA.
Ce faisant elles font semblant d’oublier que quel que soit le montant du budget, il provient toujours de la poche des contribuables et non de celle de ceux qui ont la charge de son exécution. Et que la loi de finances a une vie allant de la loi de finances initiale à la loi de règlement en passant par la ou les lois de finances rectificatives.
Le budget se présente sous la forme de deux grandes masses strictement égales : l’ensemble des ressources et l’ensemble des dépenses de l’Etat.
Les ressources budgétaires permettent de couvrir les dépenses budgétaires. Elles recouvrent deux principales composantes que sont le budget général et les comptes spéciaux du Trésor. Le budget général a deux composantes : les ressources internes et les ressources externes.
Les ressources internes du budget 2016 s’élèvent à 2.490,640MM FCFA soit 82% de la masse totale du budget.
Ces ressources internes se décomposent à leur tour en recettes fiscales et autres. Les recettes fiscales sont d’un montant de 1721MM FCFA soit 69% des ressources internes.
Les recettes fiscales, communément appelées l’argent du contribuable, représentent 57% de la masse totale du budget. Les contribuables supportent ainsi plus de la moitié du budget de l’année 2016. Mais ce poids est inégalement reparti entre les différentes catégories de contribuables comme le démontrent si éloquemment les différentes composantes de la masse des recettes fiscales.
En effet les recettes fiscales englobent les recouvrements autorisés en matière d’impôts directs et d’impôts indirects.
Les impôts directs font un montant de : 532,500MM FCFA dont 201,300MM FCFA d’impôts sur les sociétés contre 306,600MM FCFA d’impôts sur les salaires et autres traitements soit respectivement 11,6% et 17,8% des recettes attendues.
Les impôts indirects s’élèvent à 1.188,500MM FCFA dont 849MM FCFA d’impôts et taxes intérieurs sur les biens et services, et 244MM FCFA de recettes fiscales à l’importation.
Ainsi les impôts directs représentent 30,9% de recettes fiscales contre 69% pour les impôts indirects qui atteignent la consommation de tous genres, principalement les travailleurs et plus généralement les masses populaires.
En faisant la somme des deux ratios de l’impôt sur les salaires et traitements et des impôts indirects soit 17,8% et 69% = 86,8% des Recettes fiscales qui elles mêmes font 57% – plus de la moitié de la masse budgétaire – on est clairement édifié sur la catégorie de la population qui supporte le lourd fardeau de la fiscalité tel que le prévoient les prévisions du budget de l’année 2016 actuellement en cours d’exécution. Le travail est imposé plus que le capital.
Les travailleurs dont les impôts sont retenus à la source par leurs employeurs n’ont aucune possibilité d’échapper à l’impôt direct contrairement au capital qui jouit du système déclaratif qui lui ouvre toutes grandes les portes de l’évasion et de la fraude fiscales. Les derniers chiffres livrés à la presse par le syndicat autonome des agents des impôts et domaines sont révélateurs des dizaines voire des centaines de milliards de FCFA qui passent à travers les mailles du Code général des impôts de la part de sociétés plus que solvables, surliquides même.
Supportant les 86,8% des Recettes fiscales qui elles mêmes représentent 69% des ressources internes et 57% de la masse totale du budget, soit plus de la moitié des prévisions de ressources, les travailleurs ont le droit et le devoir d’être toujours plus exigeants dans le contrôle de l’exécution du budget. De leur sueur provient plus de la moitié des ressources budgétaires qui permettent de faire face aux dépenses de l’Etat. Et que les autorités cessent de faire croire que les réalisations qu’ils font le sont par leurs propres moyens et acceptent d’encaisser avec responsabilité les critiques et objections qui leur sont adressées dans l’exercice de leurs fonctions. Aujourd’hui au Sénégal, pays du 23 Juin, gouverner c’est écouter.
Dakar le 21 Janvier 2016
Alla KANE
[email protected]
Membre du SP de Yoonu Askanwi
/Mouvement pour l’autonomie populaire
