« Lorsque l’Institution chargée de faire respecter la Constitution viole elle-même la Constitution, c’est tout l’édifice de l’Etat de Droit qui s’effondre »
L’article 37 de la Constitution du Sénégal, définit clairement les modalités d’installation du Président de la République : « Le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil constitutionnel en séance publique. Le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique ». Outre la déclaration de serment du Président devant le Conseil Constitutionnel, en séance publique ; ledit article fait de la déclaration de patrimoine, une exigence constitutionnelle, avec une double obligation :
- L’obligation pour le Président élu d’effectuer une déclaration de patrimoine écrite,
- L’obligation pour le Conseil Constitutionnel de rendre publique ladite déclaration.
Les dispositions de l’article 37 sont claires, nettes et précises : la déclaration de patrimoine, ainsi que les mesures de publicité qui l’accompagnent revêtent un caractère obligatoire. En aucun cas, le « Président de l’APR », Macky Sall ne saurait y déroger. Il incombe au Conseil Constitutionnel (relève de sa responsabilité) de s’assurer que la publication de la déclaration de patrimoine de Macky Sall est effective et surtout qu’elle a été rendue publique (publication au journal officiel). Cette déclaration de patrimoine doit être exhaustive, exacte, sincère et certifiée sur l’honneur. Doivent obligatoirement y figurer, les informations suivantes :
- Les biens directs et indirects y compris les biens mobiliers, immobiliers et tous les comptes détenus à l’étranger,
- Les parts de société civile immobilière (SCI) et l’identification des sociétés civiles immobilières,
- Les véhicules à moteur,
- Les comptes bancaires courants, livrets et produits d’épargne.
En 2012, la déclaration de patrimoine de Macky Sall publiée au JO n° 6660 du mardi 24 avril 2012, était incomplète, inexacte et insincère (Macky Sall n’est soit disant, titulaire d’aucun compte bancaire, ce qui induit, qu’il n’a pu payer ses impôts dans les formes prévues par la réglementation en vigueur). A ce jour (samedi 07 septembre 2019), la déclaration de patrimoine de Macky Sall qui découle d’une exigence constitutionnelle n’a pas été respectée. En réalité, Il y a une double violation de la Constitution :
1) – Macky Sall a commis un parjure, en violant son serment d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois (2éme alinéa de l’article 37),
2) – En ne se conformant pas aux dispositions de l’article 37 (3éme alinéa) de la Charte suprême qui imposent de rendre publique la déclaration de patrimoine du « Président », le Conseil Constitutionnel a failli gravement à sa mission et littéralement violé la Constitution.
La question est la suivante : le Conseil Constitutionnel est-il en mesure de faire respecter les dispositions de la Constitution alors qu’il viole lui-même la Constitution, plus précisément l’article 37 ?
Nb : Pour rappel, les citoyens sénégalais attendent toujours la preuve de la publication (N° du journal officiel) du décret n°2016-1222, re-nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel, à compter du 12 aout 2016. Dans un Etat sérieux, une telle preuve est apportée en moins de 10 minutes (il suffit juste de publier le lien du JO).
Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]
Merci Sougou. Ce n’est ni un oubli ni une ignorance de la portée de l’article 37 de la Constitution aussi bien de la part de Macky Sall (c’est tout de même »sa » Constitution) que de celle des juges constitutionnels. Ils font du »maa taay » et du ‘diaay doolé » pour cacher la fortune colossale que la dynastie Faye – Sall a accumulée en un temps record à la tête de l’État et planquée aux quatre coins du monde. Évidement, l’origine de cette fortune est loin d’être licite. La multiplication, la gravité et l’ampleur des cas de prévarications sur les deniers publics sont là pour le prouver. Le rallongement de l’âge de la retraite de certains hauts magistrats, l’alignement du traitement salarial des Présidents des hautes juridictions sur les émoluments et avantages sociaux des ministres, la remise régulière d’enveloppes d’argent liquide tiré de la Caisse noire, les prises en charge médicales à l’étranger, etc. sont autant d’actes de corruption pour s’acheter le silence et la complicité des hauts magistrats. Ils n’en ont cure de la dégradation des conditions de vie des sénégalais et du bradage de nos ressources, pourvu qu’ils continuent d’avoir les moyens de mener leur vie de nababs. Outre leur égoïsme et leur égocentrisme, les hauts magistrats sont, en très grande majorité, des lâches qui croient rattraper le temps perdu avec une vache à lait comme Wade hier puis comme Macky Sall aujourd’hui. Avec tout cela ose t-on nous parler d’un État de droit ? À vrai dire, nous n’avons que ce que nous méritons : un chef de l’Exécutif cleptomane qui grossit alors que le peuple maigrit, un chef du parlement vassalisé qui préside une chambre d’enregistrement et une justice »couchée ». Pauvres de nous !!!
Ibrahima Sadikh NDour
Seybani Sougou toujours à côté de la plaque ! On dirait qu’il vit sur la planète Mars ! Peut-être qu’un jour il écrira sur des sujets plus utiles aux populations et au pays.
Mr Sougou est en manque d’affection… alors il fait tout son possible pour se faire remarquer . Mr Sougou , ta haine et ta rancune te mèneront un jour à la maison de Rebeuss . Surveillez vos arrières cher Monsieur mythomane.
Connaissant personnellement SOUGOU, je puis vous assurer d’une chose: Macky Sall ne peut strictement rien contre lui. Macky Sall pour lequel il affiche le plus grand mépris est le cadet de ses soucis.
L’article de Sougou est incontestable et incontesté du point de vue du droit. Les arguments sont imparables au point de donner le vertige aux partisans du régime qui versent dans les menaces. Si j’étais Seybani Sougou, j’archiverais le message d’Oussou qui constitue une pièce à conviction, et la preuve irréfutable des intentions malveillantes et illégales du régime. Ce pouvoir devenu fou est pris la main dans le sac, en flagrant délit.
Reubeuss tout ce que votre voleur de mentor connait . Il y séjournera lui-même