La Justice a infligé un camouflet jeudi à Donald Trump en maintenant la suspension de son très controversé décret anti-immigration, et le président américain a promis de continuer à défendre sa mesure devant les tribunaux.
L’appel du gouvernement est « rejeté », ont écrit les trois juges de la cour d’appel de San Francisco dans leur décision prise à l’unanimité, insistant sur la nécessité de protéger « l’intérêt général ».
Le gouvernement n’a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis, ont conclu les magistrats dans leur arrêt très attendu.
Le décret signé le 27 janvier interdisait l’accès aux Etats-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés. Une interdiction illimitée dans le temps pour les Syriens.
« RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU! », a tweeté le président américain peu après l’annonce de la décision.
Il est probable que le combat engagé remonte jusqu’à la plus haut instance juridique américaine, la Cour suprême. Donald Trump avait présenté son décret comme une mesure de « bon sens » pour la sécurité des Américains et contre le terrorisme.
Mesure emblématique
Il s’agissait aussi de la mesure la plus emblématique de son début de mandat. Après seulement trois semaines à la Maison Blanche, il subit donc un revers politique majeur et se retrouve entraîné dans une bataille judiciaire qui promet d’être longue et tendue.
Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont souligné que le gouvernement n’avait « pas fait la preuve qu’un étranger d’un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis » par le passé.
Le décret, qui suspend l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants d’Iran, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Syrie et Libye, avait été bloqué temporairement vendredi dernier par un juge de Seattle, dans l’Etat de Washington, le temps qu’une plainte déposée par le ministre de la Justice de cet Etat soit examinée.
Cette mesure avait dans les jours qui ont suivi sa promulgation provoqué le chaos dans les aéroports américains. Les réactions n’ont pas tardé jeudi après l’annonce que le décret restait suspendu.
Le gouverneur de l’Etat de Washington Jay Inslee s’est réjoui d’une « victoire ». « Personne n’est au-dessus des lois, pas même le président », a-t-il ajouté.
