Le festin des pilleurs de la République: l’exemple de la Caisse des dépôts et consignations

Le rapport public de la Cour des comptes au titre de l’année 2014 est accablant pour la Caisse des dépôts et consignations. Le chapitre IV consacré à la Caisse des dépôts et consignations, portant sur les exercices 2008 à 2013 révèle un système mafieux de pillage des deniers publics, un laxisme déconcertant, des pratiques aux antipodes d’une gouvernance sobre et vertueuse, et un établissement public à la dérive qui a complètement failli à sa mission d’agir au service de l’intérêt général.
De fait, les conclusions de la Cour des comptes pointent la gestion erratique de la CDC, et assimilent le fonctionnement de cette institution à celui d’un Casino :
Recours à une joint-venture en 2011, une démarche contraire à la vocation de la CDC,
Prises de participation sans aucune certitude de rentabilité, et dont l’unique objet est de renflouer de manière détournée des sociétés « ciblées »,
Immixtion de la CDC dans des programmes immobiliers au montage douteux, et opérations de rachats de créances frappées d’illégalité manifeste, en violation de la règlementation fiscale,
Attribution illégale de plusieurs marchés publics en 2010 (dont les montants sont faramineux) au Cabinet A2M exerçant à la fois la double mission de conseil et de titulaire de marchés de la CDC ; une collusion avérée, totalement proscrite par le code des marchés publics,
Absence d’une structure autonome interne de contrôle de l’action de la CDC,
Explosion de la masse salariale qui est passée de 534 936 911 F CFA en 2008 à 712 494 307 F CFA en 2013,
Abus de la pratique de sursalaire, lié au pouvoir discrétionnaire accordé au Directeur Général qui use et abuse de ce procédé, sans aucun contrôle, compromettant gravement l’équilibre financier de la CDC,
Augmentation vertigineuse et disproportionnée de 160 % des primes entre 2012 et 2013, et octroi sans aucune base d’une prime de performance et de motivation, chaque trimestre, (équivalent à un 13ème mois par trimestre), cumulée avec un 13ème mois,
Dépenses irrégulières, abus des frais de missions, et subventions injustifiées portant sur des dizaines de millions de F CFA, allouées sans aucune contrepartie (ex missions d’intérêt général),
A vrai dire, la liste des manquements est impressionnante et dénote d’une gestion nébuleuse de la CDC sous les magistères d’Abdoulaye Wade et de Macky Sall. Le rapport 2014 de la Cour des comptes est sans équivoque : « la détérioration des principaux indicateurs de la santé financière de la CDC est consécutive à l’augmentation insoutenable des charges ordinaires (+271%) ». Ledit rapport conclut que « la situation de la CDC marquée par une stabilité relative avec un fonds de roulement qui couvre les besoins de financement, connaît un équilibre financier précaire, avec une baisse constante à partir de 2011 ».
Ainsi donc, et contrairement au discours officiel « rassurant » des tenants du pouvoir, dont les chiffres sont à prendre avec pincettes, on constate que la situation financière de la CDC s’est fortement dégradée sous le magistère de Macky Sall. A ce jour, le rapport 2014 de la Cour des comptes est le seul document officiel de référence qui fait foi pour apprécier la situation réelle de la CDC. D’une part parce que ce rapport émane d’un organe de contrôle indépendant et compétent en la matière ; et d’autre part parce que les magistrats de la Cour des comptes sont chevronnés et habilités à mener toutes les investigations nécessaires, avant de formuler leurs recommandations étayées par des arguments administratifs, techniques et juridiques incontestables, car empreints du sceau de l’impartialité.
Pour mesurer la gabegie à la CDC, il convient de se référer au « Plan de passation des marchés N° P_CDC_2016 ». Sur 39 consultations prévues au Plan 2016, 36 concernent des procédures DRP (Demandes de renseignements de prix) ; les appels d’offres ne représentant qu’une part marginale (3 procédures). Plus grave, l’analyse approfondie des marchés de la CDC traduit des incongruités, une inconscience quant à la vocation de l’institution, et un incroyable laxisme dans l’usage des deniers publics. De nombreux marchés passés font l’objet d’un saucissonnage et sont en réalité, des doublons, en violation totale des dispositions du code des marchés publics (art 53.2). A titre d’exemple, les 2 marchés intitulés C_DESF_ 039 B « Etudes sur la doctrine d’investissement » et C_DESF_031 «Etudes et conseils sur les projets d’investissement » portent sur le même objet (services homogènes).
Dans le même registre, certains marchés ont été volontairement légèrement maintenus sous la barre des 50 000 000 F CFA (49 500 000 F CFA) pour contourner la procédure d’appel d’offre ouvert. Plus surprenant, dans la liste des marchés de la CDC en 2016, la part belle revient aux achats de prestige au profit de l’institution. Des achats extravagants qui frisent l’insolence : aménagement décoratif du siège de la CDC (24 millions de F CFA), acquisition de pots de fleurs et de vases (12 millions de F CFA), de totems et enseignes (10 millions de F CFA), acquisition de signalétiques pour le siège de la CDC (8 millions de F CFA), acquisition d’équipements pour le restaurant de la CDC (40 millions de F CFA). Alors que de nombreux sénégalais peinent à assurer les 3 repas quotidiens, la CDC s’adonne à une bamboula festive, avec un train de vie démesuré, en complet décalage avec la sobriété qui sied à une telle institution (il faut savoir également que l’assurance du parc automobile du siège de la CDC et l’assurance maladie au profit du personnel auront couté au contribuable, la bagatelle de 70 millions de F CFA).
La nomination d’Aliou Sall comme Directeur Général de la CDC, par son frère, Macky Sall, Président de la République, n’augure rien de bon en termes de gestion. En effet, outre le fait que cette nomination constitue un acte de népotisme et traduit un mélange des genres au sommet de l’Etat ; elle aura surtout fini de confondre la CDC en une « entreprise familiale au service de la dynastie Faye-Sall ». En réalité, la nomination d’Aliou Sall, à la tête de la CDC, loin d’être fortuite est le fruit d’une stratégie parfaitement planifiée par son frère Macky Sall, suivant un calendrier qui s’est déroulé en 4 phases :
Acte 1 : Le Président Macky Sall réunit le Conseil des Ministres, le 06 juin 2017, au Palais de la République, avec entres autres, comme point abordé, le Projet de loi modifiant la loi n° 2006-03 du 04 janvier 2006 portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé « CDC »,
Acte 2 : Les députés réunis en séance plénière le 30 juin 2017 votent le Projet de loi n°17/2017 fixant les nouvelles règles d’organisation et de fonctionnement de la ‘’Caisse des dépôts et consignations’’,
Acte 3 : La loi n°2017-32, adoptée le 30 juin 2017 est promulguée le 15 juillet 2017.
Après avoir été l’inspirateur direct du projet de loi, et s’être assuré que la situation est balisée pour Aliou Sall, en s’entourant de garanties juridiques (la CDC bénéficie d’une immunité d’exécution), le Président Macky Sall a finalisé le processus (Acte 4) par la nomination de son frère le 11 septembre 2017. Concernant la nomination d’Aliou Sall, un fait signalé par Birahim Seck du Forum Civil attire l’attention : la loi N° 2006-03 portant création de la CDC (sous-section 1) est libellée comme suit « La CDC est dirigée par un Directeur général nommé par décret pour un mandat de 6 ans. Il peut être mis fin à ses fonctions après avis de la commission de surveillance ou sur demande motivée de cette commission ». M. Thierno Seydou Niane étant nommé à la tête de la CDC en 2012, son mandat expire en 2018. On peut s’interroger sur les motivations de l’exécutif à démettre M.Niane (financement de la présidentielle 2019 ?). Il serait utile de publier l’avis de la Commission de surveillance (sans cet avis, la nomination d’Aliou Sall serait illégale).
Au vu de tout ce qui précède, on peut affirmer que la CDC n’est pas un modèle de transparence. L’existence d’un manuel de passation des marchés et la nomination d’Aliou Sall ne changeront pas grand-chose au fonctionnement d’une institution budgétivore, dont l’équilibre financier est tangent.
Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]