XALIMANEWS-La société Arcelor Mittal Mining Sénégal a perdu son litige contre le fisc sénégalais. La Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) a réussi à annuler un redressement qu’elle considérait comme illégal.
« À la suite d’un contrôle fiscal, la société avait été redressée à hauteur de 1 milliard 105 millions 934 mille 307 F CFA. Mais, pour on ne sait encore quelle raison, le directeur de la législation, des études et du contentieux de la DGID de l’époque avait signé, le 23 février 2016, un pv de conciliation dans lequel le Fisc acceptait de surseoir définitivement à l’exécution des titres de perception », précise le journal Libération.
Le média souligne qu’Arcelor Mittal avait obtenu cet allègement fiscal en ne versant que 100 millions, alors que le montant dû était d’un milliard. Suite à la réexamination du dossier, le fisc a découvert des « irrégularités » dans la procédure. « Il s’est révélé que le pv de conciliation en question n’a aucune valeur puisqu’il n’a pas été signé, contresigné ou visé par le ministre en charge des Finances comme l’exige la loi », informe la source.
