XALIMA NEWS – Le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, a livré le magistrat Ibrahima Hamidou Dème, à ses pairs pour d’éventuelles sanctions.
Me Sidiki Kaba qui faisait face aux parlementaires hier, a bien précisé que le président Macky Sall, encore moins lui, ne peuvent sanctionner le juge Dème; que cela est du ressort de ses pairs. « Ni le président, ni le ministre de la Justice ne peuvent prendre des sanctions à l’endroit d’un magistrat. c’est du ressort de ses pairs », a lancé Me Sidiki Kaba.
Revenant sur la démission et les griefs soulevés par le juge Dème, Me Sidiki Kaba n’a pas manqué de plus ou moins le traiter de néophyte du droit pour ce qui concerne la consultation à domicile. « La consultation à domicile, contrairement à une idée véhiculée par des néophytes du droit, ne consiste pas pour le ministre à se déplacer en voiture pour aller trouver le magistrat concerné. La procédure de consultation à domicile est utilisée en cas d’urgence et d’indisponibilité de réunir le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) qui est convoqué par le président de la République. Elle consiste à demander aux membres du Csm leur avis sur les affectations proposées. Chaque membre est consulté individuellement en son domicile ou en son lieu de travail pour les mesures urgentes à prendre et relatives à l’affectation de magistrat », a lancé le ministre.
Sans manquer de préciser que cette pratique rentre dans le cadre des mesures urgentes. « La procédure de consultation à domicile est légale. Elle est prévue par les dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Csm qui prévoit que ledit conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Toutefois, en cas d’urgence, le Csm peut statuer par voie de consultation à domicile. La seule exigence est l’urgence à prendre des mesures d’affectation », a expliqué Me Sidiki Kaba qui rappelle que c’est maintenant devenu une loi.
Le ministre de la Justice a insisté pour signaler que la mesure facilite certaines procédures, allège les problèmes de fonctionnement et ce sont généralement les magistrats qui la convoquent. « C’est le cas des magistrats en détachement qui demandent à être intégrés, ceux qui sollicitent un rapprochement familial, ceux qui veulent bénéficier d’une formation ou qui ont eu une bourse extérieure. il faut préciser que généralement les magistrats concernés par ces mesures sont demandeurs. La consultation à domicile est transparente. Chaque membre du Csm consulté individuellement donne son avis sur chaque proposition, assorti de ses observations librement faites par écrit. Comme lorsque le Csm se réunit, la même règle de la majorité s’applique pour chaque mesure d’affectation ou de détachement proposée. La légalité et la transparence de la procédure de la consultation ne souffrant d’aucun doute, tout membre du Csm est soumis à la seule autorité de la loi », a indiqué le ministre de la Justice.
ME Sidiki Kaba a également condamné ce qu’il qualifie de « justice-spectacle, une justice-médiatique et une justice-émotionnelle ».
Source: La Tribune
