Référendum : «C’est vers la fin du premier trimestre 2016, autour du mois de mai. la date précise sera fixée dans quelques jours», selon le conseilller juridique de Macky Sall qui a accordé un entretien exclusif au quotidien Le Populaire. Extraits
Cela veut-il dire que l’option du référendum est toujours retenue ?
Bien sûr que oui. Au demeurant, il faut, tout de même, rappeler que pour procéder à cette révision, le Président a, en principe, le choix entre passer par l’Assemblée nationale ou par le référendum. Du point de vue juridique, rien, absolument rien, ne l’oblige à passer par le référendum. Mais, il a librement choisi de consulter le peuple. La révision aurait pu, en vertu de l’article 103, être approuvée par l’Assemblée nationale. Cela est juridiquement faisable, car le précédent de la révision parlementaire du mandat présidentiel en 2008, qui n’a été invalidé par nulle juridiction, autorise à procéder de la même manière et à modifier la durée dudit mandat par la voie parlementaire. Mais l’option présidentielle est demeure et reste l’adoption de la révision par référendum. Pouvez-vous nous dire de manière très claire à quelle période se tiendra le référendum ? Deux considérations pour répondre à votre question : Premièrement, il faut distinguer entre la date et la période du référendum. La période est connue depuis longtemps : c’est vers la fin du premier trimestre 2016, autour du mois de mai. C’est la date précise qui n’est pas encore fixée, mais le sera dans quelques jours. Deuxièmement, il faut distinguer entre l’amont et l’aval du référendum. Le dispositif référendaire comporte un amont et un aval. En un premier temps, l’amont c’est la préparation du texte à soumettre au peuple, les lettres de saisine des autorités devant être consultées, en l’occurrence le président de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, mais également les consultations politiques auxquelles le Président va procéder. En dehors des consultations, l’amont, qui est la phase de la conception du dispositif du référendum, est bouclé : le texte et les lettres de saisine des autorités concernées sont prêts. Il ne reste que les consultations que le Président jugera utiles de faire. En un second temps, il y a l’aval du référendum qui consiste en la mise en œuvre des actes préparatoires et opératoires du référendum. Cet aval (phase opérationnelle) est principalement du ressort du ministère de l’Intérieur. C’est là qu’interviendra la fixation de la date pré- cise du référendum.
