Le professeur brûle sa robe. Par Abdoulaye Thiam

«Le drame en Afrique et particulièrement au Sénégal, c’est que les juristes veulent faire du droit tout en ayant des arrières pensées politiques». Dixit, l’éminent professeur de droit Babacar Kanté de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis. D’une manière plus triviale, l’ancien président de la République, Abdoulaye Wade soutenait ceci : «les constitutionnalistes sont comme des tailleurs. Il suffit juste de leur dire ce que vous voulez». Toutes les deux personnalités ont été confortées dans leur position par les faits. Pour valider sa candidature à la présidentielle 2012, Me Wade est allé chercher «ses» juristes, notamment des agrégés en droit, sans occulter, les Cinq Sages du Conseil Constitutionnel, pour confirmer son hypothèse. Que la suite fut dramatique pour le Sénégal avec des morts et des blessés, ces «avocats» d’alors n’en ont cure. Certains d’entre eux, ont même rejoint l’actuel président de la République. Chez eux, leurs moyens de vivre ont fini de compromettre leurs raisons de vivre.

C’est exactement, ce qui explique leur acharnement à récuser toute rétroactivité dans la réduction du mandat de Macky Sall. A moins que ce soit ce dernier, qui leur aurait demandé de valider son septennat en anticipant sur l’avis du Conseil Constitutionnel, qui, sauf retournement de situation, n’éprouvera jamais la réduction de son mandat. La jurisprudence Wade est déjà fraîche dans nos mémoires. Le Conseil constitutionnel avait clairement indiqué que «la déclaration du président de la République, quelle que soit la solennité du moment, n’a aucune valeur juridique».

Mais le comble, c’est que quelqu’un parmi les défenseurs de la thèse du «wax waxett» veuille déjà faire croire à l’opinion que Macky Sall est lié par un… avis. Quid de celui du président de l’Assemblée nationale, il n’en parle même pas. Pourtant l’article 51 relève deux avis. Ce qui est largement suffisant pour démonter leur caractère contraignant. Sinon qu’adviendrait-il si le président de l’Assemblée nationale et le Conseil Constitutionnel donnaient deux avis contraires ? Pourquoi, le président de la République devrait suivre celui des Cinq Sages et non celui du patron de l’Hémicycle.

C’est dire à quel point le conseiller juridique du Chef de l’Etat est tombé de son piédestal. Pourtant, il se veut partisan des «actes consolidants». Mais la réalité prouve le contraire. Faisant une petite rétrospective pour saisir la dangerosité des actes qu’il a posés depuis que la presse et la société civile l’ont mis sous les feux des projecteurs, en le faisant passer pour la crème de la crème à la Faculté de droit.

La loi Sada Ndiaye, il tirait les ficelles. C’est un député libéral, le citant nommément, qui a vendu la mèche. Selon lui, c’est ce grand Professeur de droit qui leur conseillait d’utiliser cette procédure pour «liquider» Macky Sall, alors président de l’Assemblée nationale. Premier acte déconsolidant !

La deuxième alternance consommée, l’homme arpente les allées du Palais et sort l’Acte III de la décentralisation. La réalité a démontré, si besoin en était que, c’était une loi savamment orchestrée pour freiner l’envol d’un maire aux ambitions présidentielles et enterrer un processus enclenché depuis 1972. Un véritable coup de Jarnac contre les administrés et les Collectivités locales. Deuxième acte déconsolidant !

Seul maitre au Palais de la République, il dézingue Mbow et Cie en les traitant de tous les noms de d’oiseaux. Leur péché, selon lui, «avoir outrepassé leurs prérogatives». Pourtant le décret instituant la Commission nationale de la Réformes des institutions est sans équivoque.

Macky Sall avait invité le Professeur Amadou Mahtar Mbow en tant que Président des Assises nationales, «à organiser une large concertation nationale sur les réformes à mettre en œuvre à court, moyen et long terme, pour doter le pays d’une armature institutionnelle moderne, à la mesure de son ambition de devenir et de rester une grande nation de démocratie».

Selon l’édit présidentiel, les propositions que la concertation soumettra à Macky Sall devraient prendre en charge les problématiques suivantes : le recentrage de l’Etat autour de ses missions régaliennes ; la consolidation de l’Etat de droit ; l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire ; le renforcement de l’indépendance de la justice ; l’approfondissement de la démocratie représentative et participative ; le renforcement de la protection des libertés publiques ; le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration; la territorialisation des politiques publiques ; la protection des valeurs positives de notre société ; la promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques ainsi que la culture de l’imputabilité ; la stabilité institutionnelle.

Le Président de la République avait, en outre, souligné dans sa lettre qu’il fallait veiller, en se fondant sur l’expérience des «Assises nationales», à ce que «la concertation soit large, participative, inclusive, démocratique et ouverte à tous les segments de notre société : acteurs politiques de la majorité comme de l’opposition, société civile, secteur privé, Etat, collectivités locales et ordres religieux etc.» et qu’elle «devra s’appuyer sur les principes et orientations du programme de «YoonouYokkuté» et s’inspirer fortement des conclusions des «Assises nationales» et, en particulier, de la Charte de gouvernance démocratique qu’il avait paraphé alors et s’était engagé à mettre en œuvre, s’il est élu».

Au vu de ce qui précède, on aimerait bien savoir en quoi le Pr Mbow et son équipe ont outrepassé leurs prérogatives ?

Mais l’éminent juriste a préféré déchirer le document de Mbow et de son équipe. Pis, il leur a même dénié le caractère «d’experts». Paradoxalement, il a osé soutenir que «l’interdiction au Président d’être Chef de parti est une proposition illusoire à vocation décorative». Troisième «acte déconsolidant».

Last but not least. La récente modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale à des fins politiciennes. Là, également le juriste accepte de franchir le Rubicond pour soutenir cette loi «scélérate et inique», dans le seul but est d’empêcher l’opposition d’exister. Quatrième acte déconsolidant !

Sa prochaine bataille, certainement pas le dernier acte déconsolidant, consistera à aider le Chef de l’Etat à se déduire. La levée de boucliers de la classe politique, encore moins les cours magistraux de ses collègues n’y feront rien. Quand le droit côtoie le politique, forcément la balance du Thémis ne sera plus équilibrée. Quel dommage !
Sud Quotidien