Depuis quelques jours, le débat national est axé sur la prochaine réforme du code pénal relative à l’inéligibilité renforcée des politiques pour manquements graves dans la gestion des deniers publics.
Les principes de bonne gouvernance, d’éthique et du bon usage des deniers publics seraient donc une priorité des pouvoirs publics, le gouvernement affichant sa volonté de moraliser l’action publique.
Le MSU France souligne que tous les citoyens sénégalais épris de droit et de justice ne peuvent qu’adhérer à une démarche qui vise à lutter contre la corruption et la concussion sous toutes ses formes. Car, Il s’agit avant tout d’un enjeu de transparence de l’action publique.
Le MSU France fait néanmoins remarquer que le mode opératoire laisse perplexe.
Primo, comme l’a si bien souligné Maître Assane Dioma N’Diaye, Président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (LSDH) que nul ne peut soupçonner d’esprit partisan, le code électoral sénégalais contient les dispositions nécessaires en la matière et règle de manière claire, et sans aucune ambiguïté, la question de l’inéligibilité des hommes politiques, et au delà des citoyens tout court.
Le MSU France de rappeler, si besoin en était, que pour postuler à toute fonction élective, tout citoyen doit être de bonne vie et mœurs et disposer d’un casier judiciaire vierge de toute mention (bulletin N°3).
Secundo, le tempo choisi pour introduire une telle réforme et la durée d’inéligibilité prévue (10 ans) peut susciter le doute et donner l’impression, d’une part qu’elle est circonscrite à deux mandats présidentiels, et d’autre part, qu’elle vise à éliminer des adversaires potentiels aux prochaines joutes électorales prévues en 2017. Le MSU France soutient qu’une telle hypothèse, si elle ne peut être prouvée, ne saurait d’emblée être écartée.
Pourquoi uniquement 10 ans? Pourquoi pas 15 ou 20 ans? Ou même une interdiction définitive d’exercer toute activité publique lorsque les crimes économiques atteignent des proportions inacceptables? Des interrogations au demeurant fort légitimes.
Si, en principe, cette modification prochaine du code pénal (de par son objectif) devait recueillir les sentiments de la quasi totalité des sénégalais, et un large consensus au niveau de tous les acteurs (partis politiques, société civile, organisations des droits de l’homme, etc….), il va sans dire que la nature actuelle des débats nous conduit à nous interroger sur l’opportunité de cette réforme.
Le MSU France estime que cette réforme n’est pas urgente, au regard de tous les défis auxquels sont confrontés actuellement le pays (la question des inondations, du chômage des jeunes, de la cherté de la vie, de l’insertion des étudiants dans la vie active, etc).
Le MSU France estime que la lutte contre la corruption relève d’une triple exigence: une exigence de transparence, une exigence de moralité publique, une exigence de bonne gestion des deniers publics.
Que pareille démarche suscite une telle levée de boucliers doit inciter à la réflexion.
Sidy FALL COORDONNATEUR GENERAL MSU France Fait à Paris le 21 Aout 2013
