La candidature du chef de l’Etat sortant Me Abdoulaye Wade à l’élection de février 2012 est recevable, a conclu le séminaire international de Dakar qui se penchait sur la question depuis ce matin à l’initative de la mouvance présidentielle.
Des sommités constitutionnelles nationales et internationales ont pris part à cette rencontre au Méridien-Président en présence du Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, par ailleurs directeur de campagne du secrétaire général national du Parti démocratique sénégalais (PDS, au pouvoir).
Il y a une ‘’idée générale fondamentale, un consensus’’ autour de la recevabilité de la candidature de Me Wade, a déclaré Michel de Guillenchmidt, professeur émérite et doyen honoraire de l’université Paris Descartes qui présidait les travaux.
Il y a ‘’un large consensus’’ malgré quelques ‘’nuances et interprétations’’, a-t-il dit.
Différents arguments de droit dont le principe de la non-rétroactivité de la loi sont avancés par les constitutionnalistes qui ont participé au séminaire international de Dakar pour défendre la recevabilité de la candidature du chef de l’Etat sortant en 2012.
Des sommités constitutionnelles nationales et internationales se sont réunies lundi à Dakar pour plancher sur la recevabilité de la candidature de Me Abdoulaye Wade à l’élection présidentielle de février 2012.
La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, également directeur de campagne du candidat Wade. Les participants seront reçus dans l’après-midi par le chef de l’Etat autour d’un cocktail.
Parmi les participants sénégalais, il y a l’ancien recteur de l’UCAD, Seydou Madani Sy, le professeur Jacques Mariel Nzouankeu, et Moustapaha Sourang, ancien recteur et ancien ministre de la Justice.
Ont aussi pris part à la rencontre le Pr Michel de Guillenchmidt, professeur émérite et doyen honoraire de l’Université Paris Descartes et le Pr Didier Maus de l’Université Paul Cézanne, Aix Marseille, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel. Jean Yves Carra, Directeur exécutif de l’Université Paris Sorbonne Abu-Dhabi était aussi attendu aux travaux.
Participent en tant qu’observateurs, Iba Der Thiam, vice-président à l’Assemblée nationale, Me Amadou Sall, ancien ministre de la Justice, Ousmane Sèye, avocat à la Cour, Me Aliou Sow, président du Conseil national de la jeunesse du Sénégal, etc.
Des représentants des partis de la mouvance présidentielle, le Parti démocratique sénégalais, la Cap 21, le Parti de la réforme, l’Union pour le renouveau démocratique, et d’autres alliés prennent également part à la rencontre.
Avocat de profession, Me Souleymane Ndéné Ndiaye, a salué des ‘’références dont l’analyse fait autorité en la matière’’ et qui vont ‘’éclairer l’opinion’’ sur la question de la recevabilité de la candidature de Wade.
‘’Nous sommes prêts’’, a dit Me Ndiaye qui a annoncé l’investiture, le 17 décembre prochain, du président Wade par les Forces alliées 2012. Il n’y pas un ‘’hypothétique plan B’’, a réaffirmé le directeur de campagne qui soutient toutefois qu’‘’en dernière analyse, seule la décision du juge constitutionnel fera foi’’.
Le Pr Michel de Guillenchmidt, professeur émérite et doyen honoraire de l’Université Paris Descartes, a indiqué que lui et ses collègues sont à Dakar ‘’sans aucune prétention (d’ingérence) sur les affaires intérieures du Sénégal’’.
Pour Didier Maus, le président Wade, ‘’s’il le souhaite, peut se représenter’’.
Elu en 2000 et réélu en 2007, le président sénégalais sortant est candidat à un troisième mandat le 26 février 2012. Toutefois, cette candidature est contestée par l’opposition, la société civile et des constitutionnalistes qui avancent une limitation constitutionnelle à deux du nombre de mandats dans la Consitution de janvier 2001.
Dans une contribution remise à la presse et aux participants, le Pr Michel de Guillenchmidt, soutient que ‘’la recevabilité de la candidature du président Wade en 2012, compte tenu des textes constitutionnels applicables ainsi que des principes généraux du droit, doit être admise car elle s’appuie sur des arguments juridiques forts’’.
Il écrit : ‘’Le Conseil constitutionnel du Sénégal pourra confirmer cette recevabilité, sauf s’il décidait, en invoquant certains arguments de droit dont la valeur ne peut être écartée d’un revers de main, que ni la Constitution, ni aucun autre texte de droit positif, ne lui donnent compétence pour se prononcer sur cette question.’’
Le président de la République est élu en 2000 sous l’emprise de la Constitution de 1963 modifiée qui fixait la durée d’un mandat à 7 ans, renouvelable une fois.
En 2001, une nouvelle constitution fixe cette durée à 5 ans, mandat renouvelable une seule fois. En 2008, après la réélection du président Wade, une nouvelle révision constitutionnelle fixe encore la durée du mandat à 7 ans.
La candidature du chef de l’Etat sortant est contestée par l’opposition, la société civile et des constitutionnalistes qui avancent une limitation constitutionnelle à deux du nombre de mandats.
EVIDEMENT PUISQUE VOUS ETIEZ LA POUR CONVAINCRE DE LA RECEVABILITE DE LA CANDIDATURE DE WADE ET NON OUI OU NON SI SA CANDIDATURE ETAIT RECEVABLE .
CE sont des clowns venus pour amuser la galerie;de véritables aventuriers en rupture de société,chargés de défendre l’injustifable,nous ne devons accorder aucune importance aux resultats de ce cirque indigne.
IL ne s’agit pas d’etre professeur emerite, agrégé en droit, expert ou que sais je encore. Il s’agit d’etre de bonne foi.
J’ai peur pour le sénégal car le régime de wade est composé de gens qui ne regardent que leur propres intérets
Tout ça pour défendre l’indéfendable. Quelle honte.
Vous pouvez dire ce que vous voulez, cette candidature ne passera pas. DASS FANANAL
J’ai honte de ce Senegal
Audela de l’eminence de ceux qui ont pris part a cette rencontre scientifique,on doute fort de la force juridique de la resolution finale de ce seminaire. J’estime que le conseil constitutionnel dira le droit au moment venu
http://www.xalimablog.com/thiakiry/note/8306/la-%E2%80%98jurisprudence%E2%80%99-chirac-et-%E2%80%A6-abdoulaye.html
UNE INSULTE A NOS PROPRES JUGES
Si notre propre constitution pour laquelle nos juges sont payés ne peut trancher sans faire appael à des professeurs dit-on émérite. et je crois que cinq sages sont devenus cinq éléves et par conséquent il faut que le résultat final de la proclamation au soir du 26 mars soit fa
Ce seminaire n’avait pour but que d’influencer le conseil constitutionnel senegalais en faveur de la recevabilite de la candidature de Wade. Ensuite il insulte les juristes senegalais. Seydou Madani Sy n’aurait pas du du participe a ce seminaire.
Qui sont donc, pour citer Iba Der Thiam dans Le Soleil de ce matin et Mame Mactar Guèye dans Walf du même jour, ces « grands praticiens du Droit », « plus pointus que Carcassone », « authentiques sommités du Droit », « constitutionnalistes de renommée internationale dont les noms font autorité dans le monde » et qui ont été invités après une « sélection, au niveau international » aux travaux présidés par « le juriste éminent, Souleymane Néné Ndiaye » ? J’ai effectué pour vous quelques recherches sur le Net et il en ressort que rares parmi eux, à moins d’avoir la science infuse, peuvent se valoir d’une expertise en droit constitutionnel et auraient eu l’audace, au risque de se faire ridiculiser, d’intervenir devant un public universitaire, dans leur pays respectif, dans un tel débat en osant voir de la validité là où de grands experts bien de chez nous, n’en ont pas vu !
En effet, mes recherches révèlent qu’outre que l’écrasante majorité de ces « super stars », ces « juristes de dimension planétaire » venues de l’étranger n’a absolument aucune légitimité à parler de constitution, pas plus de deux ou trois d’entre eux n’auraient passé le tamis d’une procédure universitaire d’appel à communication dument lancée par voie de presse spécialisée suivie d’une sélection rigoureuse et transparente des propositions. On retrouve parmi eux, un simple JD de la lugubre Emory University School of Law, un titulaire de la Licence de Droit (LL.B) et d’un DEUG de l’Université de Nice et d’aucun autre diplôme, une docteur en sciences politiques auteur d’une thèse non publiée et consacrée au Parti Démocratique Sénégalais…
Michel de Guillenchmidt
Constitutionnaliste à la retraite depuis 2006
Didier Maus
Est constitutionnaliste en activité
Jean-Yves de Cara
Diirecteur exécutif de Paris-Sorbonne Abu Dhabi (une antenne de l’Université de Paris IV Sorbonne), n’est pas constitutionnaliste du tout.
Charles ZORGBIBE
N’est pas ABSOLUMENT PAS un constitutionnaliste, mais pur historien – à la retraite depuis 2000.
Thurbert BAKER
Il n’est absolument pas un constitutionnaliste. Il est avocat, JD d’une université peu connue : Emory University School of Law. Pour ceux qui ne le savent pas, JD veut dire aux Etats-Unis, Juris Doctor. Il s’agit d’un doctorat professionnel dont l’enseignement se résume à la jurisprudence et n’a rien à voir avec le doctorat en droit conduisant au métier d’enseignant et appelé SDJ : Doctor of Juridical Science. Alors que le SJD, se fait en 4 ans et ne recrute (en tout cas aux universités de Harvard et Yale) que les tout meilleurs ayant fait LL.M (et à Yale il arrive très souvent qu’aucun titulaire du LL.M de Harvard ne se fasse admettre en SDJ). Le SDJ consacre donc 5 ans de droit dont 3 ans de recherche intense alors le JD, dont est titulaire le panéliste Baker, parcours classique pour devenir avocat aux USA, ne nécessite pas de master LL.M et ne dure que trois ans (et 2 ans d’ailleurs pour les titulaires d’un MBA). Les titulaires tentent par suite (pas toujours) les examens des barreaux américains (que même les étrangers ayant fait tout leur droit en Europe, sauf leur LL.M, réussissent en masse). Baker, l’extraterrestre qui nous est venu des USA pour nous expliquer et expliquer à El Hadji Mbodj et Madior Fall ce que la constitution de leur pays dit, n’a donc fait que 2 à 3 ans de jurisprudence.
Jane MOFFAT
Elle, cette Francaise, son cas est encore plus renversant. Elle n’a même pas de LL.M (master en droit), mais un LL.B (Bachelor ou Licence en droit de l’Université d’Ottawa, 2004 et un DEUG II, de l’Université de Nice, France, 2000), c’est-à-dire : Bac+3. Inutile de dire qu’elle n’est pas une constitutionnaliste. Mais elle est chez-nous pour expliquer le droit à nos professeurs agrégés et à l’ensemble des Sénégalais. Ce peuple de nullards, doit-elle se dire !
Bernard CHANTEBOUT
Est constitutionnaliste à la retraite.
« Absent le jour du séminaire, il a envoyé une contribution. »
Dominique CHAGNOLLAUD
Constitutionnaliste en activité.
Christine DESOUCHES
Spécialiste du Parti Démocratique du Sénégal, et conseillère d’Abdou Diou, elle n’est apparemment pas répertoriée comme Maitre de Conférences à Paris 1- Sorbonne. Elle n’est pas constitutionnaliste et a fait une thèse en sciences politique en 1983 sur le PDS et dont l’intitulé est : « Le Parti démocratique au Sénégal ; la réalité d’une opposition légale et organisée dans l’Afrique d’aujourd’hui », Université Paris 1- Panthéon – Sorbonne. (Thèse non publiée – c’est mentionné et ca en dit sur sa qualité – soutenue le 14 juin 1983). Elle est avocate et l’est devenue, je suppose, sans avoir fait l’examen des barreaux francais (l’aurait-elle réussie ?), mais en faisant prévaloir son doctorat en sciences politiques qui, en France, dispense de cet examen.
Conclusion : ceux qui ont procédé à la sélection des participants n’ont vraisemblablement pas eu l’embarras du choix et on pris tous ceux qu’ils pouvaient prendre pourvu simplement qu’ils aient fait quelques études de droit ou publié un article dans un domaine proche du droit. On ne s’expliquerait pas autrement la présence à ce séminaire de Jeane Moffat dont le plus haut diplôme est une licence en droit, de Charles Zorgbibe, pur historien, qui a le culot de venir plancher sur notre constitution, de l’avocat Baker dont les études en droit se limitent à des cours de jurisprudence et qui de surcroit n’est vraisemblablement pas en mesure de nous lire la constitution sénégalaise dans le texte (puisque sur les images télé, on se rend compte qu’il lui faut un casque de traducteur pour comprendre ce que disent les orateurs en francais), de Christine Desouches, spécialiste du PDS. En somme, de gens qui n’ont absolument aucune légitimité scientifique ou pratique, à parler de la constitution du Sénégal. Si bien qu’il n’y a finalement aucune raison pour nous de croire aux conclusions de ces panélistes, dont les études, l’analyse et la recherche en droit constitutionnel n’est pas le métier et qui n’oseraient pas faire preuve chez eux d’un tel culot, si de vrais experts dans leur pays respectifs s’étaient déjà exprimés, plutôt que d’accorder foi aux propos de ceux qui depuis 10, 20, 30 ans, 40 ans, ont fait de la Constitution leur vie, ne s’occupent, avec un travail acharné, un entrainement quotidien et une passion dévorante que de l’analyse, de l’enseignement, de la comparaison et de l’écriture scientifique et universitaire de textes de droit constitutionnel.
Siga