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Le Sénégal qui se proclame Etat de droit est plutôt, un Etat incontestablement hors-la-loi Par Mandiaye Gaye

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Toute la pratique de Me Wade, depuis l’avènement de l’alternance, imprime les caractéristiques d’un Etat hors-la-loi, à tout point de vue. Au regard des actes pris par rapport aux lois de la République tout au long de ses deux mandats, ils sont presque tous, en porte-à-faux avec celles-ci. Et ceci, volontairement, au cas où celles-ci ne lui convenaient pas pour assouvir un désir ou satisfaire un besoin strictement personnel.

 

Si au début de l’alternance, il s’accommodait tant soit peu d’un semblant de légalité, c’était dû en partie, à la présence des autres forces du FAL dans le gouvernement. Autrement, il faisait voter et valider tout tranquillement, toutes les lois contraires à la Constitution, à son Assemblée de béni-oui-oui. Aujourd’hui, tel n’est même plus le cas. Pourquoi ? Parce qu’il a fait tomber totalement tous les masques et roule en roue libre, pour ne plus s’encombrer de formalités d’usage, qui exigeraient tout au moins, une loi de référence. Convaincu qu’il est en fin de parcours et son régime finissant, il décide alors de gouverner par décrets en mettant entre parenthèses les lois et institutions de la République, au vu et au su de la communauté nationale et internationale, sans état d’âme.

 

Alors, non satisfait d’avoir modifié de façon récurrente depuis son arrivée au pouvoir, à chaque fois qu’il en avait le besoin, la constitution, pour la conformer à sa vision propre. Maintenant, il a décidé de passer à une vitesse supérieure. En quoi faisant ? En décidant de reprendre arbitrairement et illégalement par décret, ce que le suffrage universel a confié à des citoyens élus démocratiquement par le peuple, comme lui, il l’est. C’est un précédent grave et dangereux pour la démocratie et montre incontestablement, combien nous sommes loin d’un Etat de droit, dans l’acceptation du droit universel.

Le régime libéral proclame notre pays à travers le monde, comme un Etat de droit, ce qui est virtuel au regard strictement, des textes institutionnels. En effet, Me Wade et son clan font du cadrage ou placage pour se conformer au plan des textes, à ce qui est admis généralement dans le monde civilisé et les Etats de droit, dans le cadre de la démocratie universelle. Mais en vérité, dans la pratique, c’est même pire que dans certaines monarchies institutionnelles, où les textes institutionnels, les principes démocratiques et de justice sociale sont rigoureusement respectés, par ceux-là qui sont chargés de les appliquer. Ce qui est tout à fait le contraire dans le cas du Sénégal, aujourd’hui. Ici, sous tous les angles, c’est un Etat véritablement  hors-la-loi que nous avons, avec à sa tête Me Wade, un despote éclairé, comme il se proclame.

 

La situation de notre ne fait que de se détériorer chaque jour davantage, tant au niveau de la justice sociale, de la démocratie que, de l’économie et du respect des institutions de la République. Les dérives constatées  sont si graves, qu’elles ressemblent à de la provocation et au sabotage systématique, par rapport aux règles admises en général. Les exemples de cas de violation des lois de la République, de d’impunité accordée au clan du président et des coups de forcing ou brigandage ci-après, en attestent parfaitement une preuve irréfutable :

  • La libération des assassins de Me Babacar Seye, par Me Wade sans aucune raison valable pour l’étayer et sans trouver en lieu et place, les supposés véritables meurtriers, chose qui nous était promise, constituait l’avant-goût des dérives et l’alerte à l’opinion sénégalaise d’un futur Etat hors-la-loi. Et la décision, prise par Me Wade, de faire voter une loi scélérate comme celle d’Ibrahim Isidore Ezzan, votée le 18 Février 2005, pour amnistier tous les auteurs de crimes politiques allant de 1993 à 2004, était la confirmation sans équivoque de cette orientation vers un Etat de non droit.
  • L’impunité accordée aux auteurs de détournements de nos deniers et autres malversations graves,  est une pratique de mal gouvernance inacceptable et caractéristique du régime libéral. Et tous, sont des proches du pouvoir. La plupart ont été d’ailleurs déjà épinglés par  la Cour des comptes, l’IGE, l’ARMP, etc., pour faute de gestion et  avoir porté un lourd préjudice à l’économie nationale. Tout ceci participe à une ère d’impunité inaugurée par Me Wade et qui se poursuit encore jusqu’ici. Dans le même temps, le pouvoir s’acharne contre des innocents et patriotes, pour les réduire en silence à défaut de les détruire, comme par exemple Bara Tall, dont le seul tort, est d’avoir refusé de rentrer dans une combine.
  • Les modifications récurrentes des lois, surtout organiques, par une voie non référendaire est aussi une pratique et des actes hors-la-loi. Et le fait d’utiliser la simple voie de l’Assemblée nationale parce qu’elle assure de les faire passer sans aucun risque, est anticonstitutionnel dans le cas des lois organiques, pour lesquelles, toute modification devrait passer nécessairement par la consultation du peuple donc, par référendum. C’est une grave violation de la Constitution et tout à fait inadmissible dans un véritable Etat de droit.
  • La destitution ou le renvoi d’élus du peuple par le suffrage universel, en dehors des cas prévus par la loi, n’ont été connus dans notre pays, que sous le régime libéral avec Me Wade. Des députés ont été chassés de l’Assemblée nationale et déchus de leur mandat illégalement, sans autres forme de procès. Le président de la République chef de l’Exécutif est en même temps dans notre pays, celui du Législatif, illégalement bien entendu, mais de fait. Alors, fort de ce qu’il appelle, le bénéfice d’un soi-disant état de grâce prolongé à son endroit, Me Wade se croit ainsi, tout permis maintenant, dans le pays et sur le peuple sénégalais. Ce qui le pousse à escalader encore d’autres paliers supérieurs d’actes et de pratiques hors-la-loi de plus en plus graves, transformant ainsi notre pays, en un Etat de non droit ou sans droit.
  • Le non-respect des engagements signés par l’Etat sénégalais sous Me Wade, est une de ses caractéristiques fondamentales. Voici un Etat prompt à signer n’importe quoi, mais aussi, prêt à se dérober de tous ses engagements sans explication ou justifications crédibles. Cette attitude indigne même pour un simple individu, à plus forte raison pour un Etat, est aussi observée comme une pratique bien établie du gouvernement libéral. Ce manquement est noté tant sur le plan national avec tous les secteurs d’activité, que sur celui international, avec les partenaires du développement et les organismes internationaux. Les conflits actuels, avec les syndicats, objet  des nombreuses grèves, viennent en général des accords non tenus. Il en est de même pour les conventions internationales signées tant au niveau sous régional qu’international. De tels  agissements sont incompatibles avec un Etat de droit respectueux.
  • Le dépouillement injustifiable des collectivités locales, par le retrait de prérogatives accordées  et obtenues légitiment de par la loi, décidé et mis en œuvre par Me Wade, a débuté précisément, à la veille des élections locales de 2009. Il avait à l’époque procédé, à un découpage fantaisiste de quelques localités ou plutôt subdivisé en des entités peu viables économiquement, socialement et culturellement, partout où il sentait venir  le danger et  le vent de la défaite. Battu malgré tout, et démocratiquement dans les principales villes du pays, Me Wade décide maintenant d’autorité et contre toute attente, de se venger de cette déroute, synonyme de sanction et désaveu d’une politique ou plutôt de sa politique. C’est ainsi qu’il décida en toute illégalité de rentrer en contradiction flagrante  avec les lois de la République et la Constitution, par le fait de retirer par décret aux collectivités locales, les prérogatives et les pouvoirs qu’ils ont obtenus du peuple souverain. C’est une grave atteinte aux principes les plus élémentaires de la démocratie dans un Etat de droit, non virtuel.
  • Il y a en outre les dépenses somptueuses rien que pour le prestige personnel et qui n’ont rien à voir avec le développement du pays. Des dépenses qui sortent aussi presque toutes, du cadre et du contexte légal du budget de l’Etat. Ce qui amène l’Etat libéral à contracter des dettes inopportunes et à procéder de façon récurrente, à des emprunts obligataires  au nom de la nation. Pour ce faire, il dérégule toutes les institutions de la République, afin de brouiller les pistes et les comptes pour les audits ultérieurs.

 

Incapable de digérer encore cette cuisante défaite subie, avec son fils et son parti, – qui doit leur créer des remords persistants- malgré tous les moyens tant financiers, matériels que physiques qu’ils avaient investis et déployés à travers tout le pays. C’est un aveu de taille d’une défaite implacable, le fait de vouloir  récupérer ce qu’on a perdu démocratiquement, par l’utilisation de  voies illégales et illégitimes, hors du cadre institutionnel et réglementaire, à savoir : par le décret.

 

Le découpage entrepris en ce moment sur certaines collectivités locales, dont la plupart, est sous le contrôle des élus de Benno, n’obéit en aucune façon à la réglementation en vigueur relative à la loi de la décentralisation. Le président de la République et son ministre chargé de ce Département ministériel ont sciemment foulé aux pieds toutes les démarches et procédures légales, préalables attachés à de telles opérations. C’est ainsi que, les collectivités locales de Mbane, de sangalkam, de Bambilor, de Sendou pour ne citer que celles-là, sont visées sur la base de prétextes fallacieux pour ne pas dire de purs mensonges, émanant prétendument des populations qui auraient formulé la demande. En vérité, ce n’est rien d’autre, que le fait de vouloir retirer illégalement  aux populations contre leur volonté, les terres fertiles de leur terroir, convoitées injustement par les dignitaires du régime en place et leurs amis capitalistes étrangers. L’autre raison attachée à la prise de la mesure et son application immédiate, est le fait de vouloir dessaisir les élus légitimes dans les plus brefs délais, de ces collectivités locales, afin de les contrôler par des délégations spéciales, désignées par le président de la République. Ces délégations, assureront d’ores et déjà leur administration, pour les besoins  en direction de la présidentielle de 2012.

En effet, toutes les collectivités locales concernées par les présents découpages et  visées par les décrets présidentiels, ne pourront pas d’ici la tenue de l’élection présidentielle, en février 2012, se doter d’une administration légale fonctionnelle. Il est également évident, que leurs administrés risquent d’être forclos pour participer à l’élection présidentielle, dans des conditions régulières et transparentes.

Ce régime de Me Wade, comme je l’ai dit ailleurs, est un danger notoire pour l’unité nationale de notre pays et ceci, à tout point de vue. En effet, il ne peut nager que dans des eaux troubles. Ce qui justifie parfaitement sa méthode de gestion et son attitude consistant, à toujours diviser pour mieux régner le plus longtemps possible. Il s’illustre encore dans la dernière période, en opposant dans une même entité ou une collectivité locale, les uns contre les autres, sur des bases fausses et mensongères.

 

C’est pour toutes ces raisons que notre peuple et surtout sa frange patriotique, citoyenne, responsable et éprise de paix et justice sociale devrait résolument, faire face et s’opposer contre toutes ces manœuvres entreprises par Me Wade, dans l’unique but de déstabiliser notre pays, pour conserver encore le pouvoir à des fins personnelles. En laissant faire ce régime, sans réagir pour contrer ses visées, il risque de nous mènera par ses dérives récurrentes, vers des lendemains tumultueux gros de danger, pouvant déboucher sur des troubles, comme ceux que la Côte d’Ivoire vient de connaître.

 

La chape de plomb ou camisole de force sur la justice de notre pays, ainsi que les manœuvres de toutes sortes tendant à empêcher par tous les moyens  l’expression de la volonté populaire et de la démocratie, de même que l’acharnement contre les secteurs économiques qui refusent de se soumettre au diktat du pouvoir, et tant d’autres méthodes, participent à la fragilisation presque totale et rendent  vulnérables les citoyens, face à l’arbitraire et aux pratiques hors-la-loi de l’Etat. Ainsi, aucun citoyen n’est plus à l’abri d’injustice et de brimades s’il ose dire non à l’inacceptable.

 

Les collectivités locales de Mbane, Bambilor, Sangalcam, Sendou, etc., sont victimes de la pratique d’un Etat qui fonctionne en marge  ou par la violation des lois du pays, lois qui semblent n’être  d’ailleurs, que de simples meubles pour les tenants du pouvoir et de la galerie et pour l’Extérieur.

 

C’est pourquoi, nous devons tous, dans le cadre du combat démocratique, citoyen pour la justice et l’équité, alerter la communauté internationale qui a l’air de ne pas  savoir ce qui se passe chez nous  avec Me Wade, sinon, a tendance à fermer les yeux sur les pratiques courantes tout à fait hors-la-loi. Peut-être attend-elle alors,  jusqu’à ce que l’irréparable se produise, pour ensuite se désoler et verser des larmes de crocodiles sur nos malheurs?

 

Mandiaye Gaye

[email protected]

 

 

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