L’humanité est secouée par une crise sanitaire sans précédant. Le monde est à l’arrêt. L’économie est lourdement impactée. Du fait de cette crise, le choc sur les finances publiques s’annonce retentissant. A l’origine, la pandémie du corona virus (Covid 19). La « guerre » est ainsi déclarée à cet ennemi invisible, insaisissable et dévastateur. En l’état, on peut soutenir, sans exagération aucune dans le propos, qu’aucun système n’était conçu pour supporter une telle déflagration. La surprise rendant parfois vulnérable, les certitudes se sont vite révélées incertaines et la vulnérabilité substituant l’invulnérabilité. Aucun continent n’est épargné, ce qui montre et démontre à suffisance notre pitoyable précarité. Dans un tel contexte d’incertitude exceptionnellement élevée, les Etats font feu de tout bois pour contenir et éradiquer définitivement l’épidémie. Dans cette « guerre », sur fronts multiples (sanitaire et économique), l’Etat a besoin de ce qui constitue l’une des conditions de sa viabilité sans lesquelles il ne pourrait pas vivre ou survivre : les finances. Elles sont le nerf de la guerre a-t-on l’habitude d’entendre (nous employons volontairement et indistinctement finances et/ou argent). De plus, « peut-il y avoir un Etat sans finances ? » pour reprendre cette célèbre interrogation de Paul AMSALEK (R.D.P., 1983, p. 267). Le sens du propos n’est pas de soulever ici le débat doctrinal sur cette question mais juste relever la nécessité et l’urgence de disposer de moyens financiers pour mieux conduire les mesures de résilience économique et sociale.
Pour atténuer l’impact économique de la pandémie, au Sénégal, un Fonds de riposte et de solidarité, Fonds Force Covid 19 est crée. Les autorités ont indiqué que ce Fonds sera doté de 1.000 milliards de F CFA. Son financement repose, d’une part, sur la participation de l’Etat sur ressources internes et d’autre part, sur ses partenaires (secteurs privés, partenaires bilatéraux et multilatéraux et les bonnes volontés). En effet, nous sommes dans la configuration classique de mobilisation de ressources pour financer un plan, un projet ou un Fonds (cas d’espèce). A présent, eu égards au caractère social qui a présidé à la création de Force Covid 19, l’Etat mettra temporairement en quarantaine le levier fiscal, élément pivot dans la mobilisation des ressources internes. Les mesures fiscales générales et spécifiques annoncées, en soutien aux entreprises, vont inévitablement creuser le déficit et impacter par la même les finances publiques. Il résultera de ces mesures une perte de recettes notamment fiscales qui représentent 65% des ressources du budget de l’Etat (LFI 2020) et une augmentation des dépenses dans un contexte économique mondial incertain. Dés lors, l’Etat est obligé de reconsidérer ses prévisions et procéder à un arbitrage budgétaire. Avec la loi d’habilitation (Loi n°2020-13), le Président de la République pourra désormais prendre des ordonnances sur des sujets qui relèvent du domaine de la loi, en matière budgetaire notamment : l’ère de la « législation gouvernementale » débutant ! Il faut rappeler que le budget actuel est conçu selon une logique de gestion axée sur les résultats (GAR) en réponse aux exigences communautaires de renforcer l’efficacité des politiques budgétaires nationales (cf. aux six Directives UEMOA). Il s’agit d’un changement de paradigme majeur. Le budget de moyen a cédé la place au budget-programme construit à partir des politiques publiques, décomposées en programmes. L’impératif budgetaire actuel exige de surseoir à des dépenses non urgentes comme certaines dépenses d’investissement. L’exécution du budget en mode programme rend possible cette alternative sans grosse difficulté d’autant plus que ces dépenses sont budgétisées en crédit de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) qui sont de nature pluriannuelle. Rien ne s’oppose à ce que les investissements qui n’ont pas connu un début d’engagement en soient ainsi jusqu’à nouvel ordre.
Le financement du Fonds requiert aussi la rationalisation des dotations de fonctionnement des Institutions publiques qui constituent de véritables « niches budgétaires ». On peut citer notamment le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) est doté de 8 640 000 000 F CFA, le Conseil Economique, Social et Environnement (CESE) de 6 603 100 000 F CFA , la Présidence de la République 78 499 170 084 F CFA, le Secrétariat General du Gouvernement 25 169 020 006 F CFA. Il ne sera pas excessif de demander à ces Institutions de renoncer, en cette période de « guerre sanitaire », à l’achat et au renouvellement de biens et services. Les économies effectuées à ces niveaux serviront à augmenter particulièrement le budget du ministère de la Santé et de l’Action Sociale qui est doté dans la LFI 2020 de 191 714 747 125 F CFA en CP sur un budget triennal de 701 709 588 658 F CFA soit une baisse de 7% par rapport à N-1 qui s’élevait à 198 856 033 250 F CFA.
La violence de la crise a rendu accessoire toute dépense qui s’écarterait de la lutte contre la pandémie du Covid 19 et du soutien aux entreprises. L’Etat doit financer, en partie, un Fonds de « guerre » (FONDSFORCE COVID 19) avec ses maigres ressources. Il lui appartient de faire des choix, des arbitrages et puiser tout d’abord dans ses propres « niches budgétaires » précédemment indiqués, avant même de mettre à profit la suspension, par exemple, du paiement de la dette. L’argent qui servait à payer le service de la dette pourrait également être mobilisé pour le financement du Fonds.
Toutes ces mesures annoncées et celles qui seront nécessairement prises, post Corona, atteindront, sans conteste les finances publiques. Elles seront durement affectées par cette pandémie du Covid 19. Ce constat a justifié le titre avec le choix d’une ponctuation qui convie à la réflexion plus que d’être péremptoire. Autrement dit, il est laissé à la ponctuation de dire plus que les mots.
Asuivre…..
Dr Lamine KOTE
Docteur en droit public
Enseignant-chercheur
Excellent article, M. KOTE.
Analyse très pertinente, Excellent article.