Lettre ouverte à Son Excellence, Macky SALL par Ndiaga SYLLA

Excellence, Monsieur le Président de la République, il nous plait, en cette veille d’anniversaire de l’Alliance Jëf Jël, tout en réaffirmant notre posture de sentinelle de la démocratie et de la bonne gouvernance de réitérer notre attachement à la perspective de changement auquel nous œuvrons depuis quinze années.

Vous n’ignorez sans doute pas que votre consécration au delà de votre propre abnégation est aussi et surtout le fruit d’un long combat mené par les forces vives et, en particulier par le Jëf Jël depuis plus d’une décennie. Cette posture fera même subir à notre parti toutes sortes de pressions, de débauchages de nos militants à tous les niveaux, de déstabilisation allant jusqu’à la tentative d’assassinat du président fondateur en octobre 2003.    

D’ores et déjà, nous vous exprimons notre conviction que la réforme des Institutions est un préalable indispensable à la stabilité politique et sociale de notre pays et qu’elle devrait satisfaire à trois exigences : 

Rééquilibrer les pouvoirs, Renforcer l’indépendance et les moyens de la Justice, de l’Administration et des corps de contrôle de l’Etat et Rendre le pouvoir aux citoyens en ouvrant la politique à de nouveaux acteurs.

La controverse autour de l’inconstitutionnalité de la candidature de votre prédécesseur à la dernière élection présidentielle avait fini de prouver aux acteurs politiques, aux juristes et constitutionnalistes, aux citoyennes et citoyens l’urgence à opérer des modifications profondes dans la Constitution de la République du Sénégal.

La Constitution actuelle, inspirée par votre prédécesseur et approuvée par la quasi-totalité de la classe politique, les alliés comme la nouvelle opposition, a été adoptée dès le 7 janvier 2001 par le peuple souverain à l’occasion d’un référendum.

Nul besoin de rappeler qu’à l’époque, l’Alliance Jëf Jël et le PIT étaient les rares formations politiques à avoir eu la perspicacité et l’audace de dénoncer  le projet de texte soumis au référendum. Il conférait des pouvoirs exorbitants au Chef de l’Etat (ou encore pour reprendre vos propres termes, ce que vous qualifiez de « centralisation excessive des pouvoirs ») et consacrait le type de régime politique qu’hier nous avions combattu, ensemble.

N’est-ce pas là, Monsieur le Président, l’origine de toutes les dérives enregistrées sous le règne des Wade au point de motiver la tenue des Assises nationales. C’est le lieu de rappeler que notre formation politique avait proposé, dès mars 2010, au comité de suivi des Assises nationales d’initier une campagne pour l’adoption par référendum d’un projet de Constitution basé sur la « Charte de gouvernance démocratique ».

Aujourd’hui encore, se pose la question de l’application des conclusions des Assises nationales…

Monsieur le Président de la République, qu’attendez-vous encore pour soumettre votre projet de Constitution par voie de référendum au peuple souverain ?

Les Assises nationales non seulement ont formulé des propositions de réformes institutionnelles dans leurs pertinentes conclusions, mais également ont rédigé un projet de Constitution sous l’égide de la plateforme Institution mise en place depuis en 2009 par le comité de suivi.

Vos alliés avaient, au cours du séminaire de Bennoo Siggil Senegaal auquel vous avez participé le samedi 20 novembre 2010, déjà échangé sur le projet de Constitution soumis à leur appréciation par l’équipe d’experts commis à cet effet. Ils avaient décidé de mettre en place un groupe de travail en vue de finaliser l’élaboration du projet de constitution en articulation avec la Plateforme Institutions des Assises nationales.

Les forces vives de la nation du 23 juin (M23) ont conclu à l’occasion de leur assemblée générale du mercredi 7 mars 2012, un pacte républicain de gouvernance démocratique qui se fonde sur la Charte de bonne gouvernance démocratique des Assises Nationales et sur la Plateforme du M23, sur l’éthique de conviction, l’éthique de responsabilité et l’éthique du pouvoir.

Par ailleurs, le déclenchement des audits de la gestion des entreprises publiques et parapubliques et la traque des biens mal acquis sont des exigences du peuple sénégalais qui contribuent fortement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques. 

Aussi est-il heureux de constater que cette démarche satisfait aux principes définis dans le Titre dix (x) du projet de charte fondamentale proposé par le candidat du Jëf Jël en 2007 et inspiré des Rencontres citoyennes. 

Mais force est de constater que depuis le déclenchement des audits, des suspicions et doutes sont légions à propos du respect des principes de neutralité du système judiciaire en vigueur et du secret de l’instruction, sur la préservation de la légalité, et sur l’indépendance de la justice tant à l’égard du pouvoir politique qu’à l’égard de tout autre pouvoir, officiel ou officieux. A cela s’ajoutent les limites objectives de la Cour des Comptes et de la Cour de répression de l’enrichissement illicite consubstantielles à leurs attributions et moyens d’actions.

Notre proposition depuis plusieurs années déjà, de suppression du Ministère de la Justice et son remplacement par un Ministère chargé des Relations avec les Institutions (Judiciaires et Législatives) et devant assurer les rapports fonctionnels entre les différents pouvoir sans tutelle aucune, n’en est que plus actuelle.

Somme toute, cela confirme, Monsieur le Président, à notre humble avis, toute l’urgence à mettre en œuvre les réformes institutionnelles dans une approche plus pratique et plus globalisante.

Lors de votre discours d’investiture prononcé le 10 décembre 2011, en déclinant le quatrième axe de votre programme, vous aviez éloquemment soutenu: « sur la base d’un gouvernement de large rassemblement, il s’agira de mettre en œuvre les réformes institutionnelles permettant une véritable gouvernance démocratique: garantir l’Etat de droit par une justice indépendante, renforcer l’autonomie et les moyens des corps de contrôle de l’Etat, renforcer le rôle parlementaire et citoyen sur l’exécutif et mettre en place une démarche qualité certifiée au sein de l’administration.»

Vous gagneriez à poursuivre le toilettage en vous débarrassant d’un certain clan d’arrivistes, de véritables « faucons » qui sont en réalité plus redoutables que ceux du Maître par ce que n’ayant ni le même vécu ni la même manière d’appréhender les choses et qui ont une conception machiavélique et non « mackyvélique» de l’Etat.  

Certes nous ne mettons pas en doute votre volonté solennellement proclamée et affichée d’opérer des ruptures car vous avez initié, en si peu de temps, certaines réformes comme  la création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) qui pourrait devenir un véritable outil pour lutter contre la corruption, les détournements de deniers public et les fraudes, le renforcement de la Cour des Comptes ou encore l’audit physique des agents de l’Etat. Mais, nous nous attendions à ce que vous envisagiez ces réformes dans un cadre plus global en soumettant au peuple sénégalais souverain les révisions constitutionnelles pour adoption par voie référendaire telles que indiquées dans votre programme.

Excellence, nous avons hâte de voir le Président de la République cesser d’exercer une fonction dans un parti politique et de participer à des réunions organisées par un parti politique en dehors de la période de campagne électorale présidentielle ;

Nous voudrions être fixés sur la durée du mandat du Président de la République, de votre mandat en cours ;

Nous souhaiterions que vous nous édifiiez sur la suppression définitive du Sénat de notre architecture institutionnelle ou de sa probable mise en place au terme des prochaines élections locales…

Au surplus, notre système électoral bien qu’ayant fait ses preuves, pourrait être rendu plus performant par la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité de Veille et par les observateurs nationaux et internationaux à la suite du scrutin présidentiel, de même que celles contenues dans le rapport de la commission technique chargée de la revue du code électoral, et dont certaines  une révision de la Constitution.

Excellence, Monsieur le Président de la République, au vu de tout ce qui précède, nous osons espérer qu’avec toute la diligence requise, vous veillerez à nous édifier sur  le parachèvement des réformes institutionnelles par l’adoption d’une nouvelle Constitution avant le premier anniversaire de la seconde alternance politique qui vous a placé à la tête du pays.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de notre très haute considération.

                                                                                                                                           Dakar, le 1^er février 2013 

M. Ndiaga SYLLA,

1er Vice-président chargé de la vie politique

de l’Alliance Jëf Jël

Email : alliancejefjel@gmail.com