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L’inertie du Procureur

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L’inertie du Procureur de la République sur certains dossiers jugés scandaleux devient de plus en plus inquiétante au point de faire penser que certains sénégalais, de par leur statut et appartenance politique, bénéficient d’une impunité totale. Aujourd’hui certaines recommandations formulées par des organes de contrôle allant dans le sens de l’ouverture d’une information judiciaire sont restées sans succès. Il en est ainsi des rapports établis par la Cour des comptes, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) dénonçant dans leurs rapports d’activités la gestion nébuleuse de certaines autorités étatiques. Entre autres rapports et affaires on peut citer à titre illustratif :

1. Le rapport public d’activités 2014-2015 de l’OFNAC dont les vérificateurs estimaient être en présence d’un détournement de deniers publics dont les responsables sont le Directeur du COUD et le comptable public.

2. le rapport de l’IGE de 2014 fustigeant la gestion catastrophique des terrains dépendant du titre foncier N° 1975/R situé à Bambilor qui a fait perdre à l’Etat du SENEGAL des recettes fiscales à hauteur de 30.533.456. 000 FCFA.

3. L’affaire SECURIPORT pour laquelle un ancien ministre de l’intérieur a été épinglé par le rapport de l’IGE pour des pratiques non conformes à la législation en matière de commande publique, de bonne gestion et d’allocation des ressources publiques.

4. Le rapport 2016 de l’ARMP épinglant plusieurs services étatiques qui se sont conformés de manière insatisfaisante aux règles des marchés publics.

5. L’affaire liée à l’indemnisation à coût de milliards de la société SNEDAI de l’homme d’affaires ivoirien Adama BICTOGO.

6. L’affaire liée à la gestion du port autonome de Dakar à coût de milliards dénoncée par le journal quotidien Dakar Times et dont son directeur de publication demande à être entendu sur cette affaire par vous-même.

7. Le scandale de la privatisation et de la gestion du KING FAHD HOTEL relevé par le rapport IGE 2013.

8. le rapport de l’IGE sur l’affaire PETRO-TIM.

9. L’affaire sur les détournements de timbres fiscaux et de fausses quittances à la DGID, des milliards ont été compromis.

S’y ajoute le dernier rapport de l’Inspection Général des Fiances sur le scandale financier au Programme national des domaines agricoles (PRODAC).

Le Forum du Justiciable demeure convaincu qu’il n’y a pas de démocratie, de liberté ni d’équité si la justice est sélective. Il est évident que le caractère sélectif d’une justice crée une certaine opacité dans le traitement des affaires, décourage les citoyens, fait naître en eux des prémisses de rébellion, renforce les disparités en même temps qu’il mine les valeurs démocratiques et favorise la perte de confiance.

A cet effet, le Forum du Justiciable, en vertu du principe d’égalité des citoyens devant la loi, principe fondamental sur lequel repose la démocratie et qui garantit à tous les citoyens d’être jugés de la même façon devant la loi, indépendamment de leur statut social et appartenance politique :

? Invite le Procureur de la République à ouvrir une enquête sur les différents rapports produits par les organes de contrôle ;
? Mettra en place un Réseau d’organisations nationales de lutte contre l’impunité ;
? Tiendra un point de presse sur la question dans les prochains jours.

Dakar, le 20 Juin 2018
Forum du Justiciable

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