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Loi sur le domaine national : Macky garde les pieds sur terre

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Les recommandations de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) n’ont pas été appliquées, parce qu’elles vont à l’encontre des intérêts du pays. Macky Sall se veut clair, c’est lui qui décide !

Macky Sall entend assumer sa responsabilité de gouverner les destinées du Sénégal, en prenant des décisions aux conséquences maîtrisées. C’est cette image que le chef de l’Etat a voulu envoyer à la grande famille de la Justice. A la rentrée solennelle des Cours et tribunaux de 2022, le président de la République a expliqué le bienfondé de la non application des recommandations de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf). Qu’il avait créée en 2012. Seulement, après les travaux de la Cnrf, les recommandations n’ont pas été totalement appliquées. Pourquoi ? Macky Sall a répondu ceci : «Cette commission avait comme mission principale d’analyser les textes législatifs et réglementaires, d’identifier les contraintes institutionnelles d’une gestion optimale du foncier et de proposer. L’usage (du rapport) que le Président doit faire, ne dépend pas de la commission.»

Ceci étant pour la forme, dans le fond, Macky Sall explique que l’application de ces recommandations aurait été néfaste pour le Sénégal. «Je souhaite dire ici la volonté de l’Etat d’appliquer les travaux de la commission, dans le sens où ils vont renforcer le système de gouvernance foncière. Le gouvernement y travaille. Il reste que les choses du foncier sont complexes et que toute décision de portée générale y afférente, mérite précaution. Ma conviction intime est que si j’avais mis en application les rapports de cette commission, en moins de 12 mois, il n’existerait plus un seul mètre carré public sur les terres du domaine. Puisque les collectivités allaient délibérer et octroyer toutes les terres. Je ne peux pas assumer cette responsabilité.»

Macky Sall ne s’est pas arrêté qu’aux explications. Il a rappelé les progrès que l’Etat a faits dans la gouvernance foncière. Il a aussi énoncé les projets d’infrastructures inscrits dans le budget du ministère de la Justice de cette année. Mais, il a surtout soutenu que «la question reste une problématique majeure et il nous faut aller donc impérativement vers une réforme, toutefois, dans une démarche inclusive et participative, qui prendra en compte l’impératif équilibre entre la sécurisation du foncier et la mise en valeur des terres».

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