«Ce référendum va permettre une révision de la Constitution, d’abord sur le mandat et ensuite sur quelques autres aspects pour consolider notre démocratie. Cela devrait pouvoir être fait en 2016, probablement au mois de mai.» C’est ce qu’avait déclaré le Président Macky Sall, il y a quelques mois. Aujourd’hui, le chef de l’Etat semble toujours être dans cette logique et aurait déjà le contenu de la loi.
Même s’il n’en parle pas beaucoup, le chef de l’Etat garde toujours à l’esprit la lancinante question du référendum qui devra mettre un terme au débat sur la réduction ou non du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Macky Sall compte évacuer la question sous peu. A en croire des sources très au fait des activités administratives du Cabinet présidentiel, l’on s’attelle à la définition des contours des dispositions politico-administratives finalement retenues et qui doivent constituer la charpente des motifs du projet de loi sur le référendum en question. Le président de la République tient en main les réformes institutionnelles qu’il souhaite soumettre à l’appréciation des Sénégalais par la voie des urnes. Ses plus proches collaborateurs en la matière auraient déjà la mouture des textes et y mettent la dernière main avant que le principal concerné ne s’en ouvre aux autorités politiques et administratives devant en prendre connaissance au stade de la confidentialité. Si les questions majeures, outre la réduction de la durée du mandat présidentiel, qui appelleront le «Oui» ou le «Non» des Sénégalais lors du référendum sont encore tenues secrètes dans le Cabinet présidentiel, on parle d’ores et déjà d’un projet de révision constitutionnelle dictée par le professeur de Droit Ismaëla Madior Fall, dont les positions dans les différents échanges avec les autres acteurs des réformes ont presque toutes été entérinées par son mentor. Et selon cet habitué de l’espace présidentiel, «on peut valablement dire qu’il a eu l’oreille du Président dans le choix des questions auxquelles les Sénégalais devront répondre par voie référendaire en 2016. Force est de reconnaître aussi qu’il est à son aise en matière de révision constitutionnelle pour avoir capitalisé une solide expérience nationale comme internationale. Il était donc dans son élément, mais aussi dans son rôle de conseiller du président de la République. Le projet de loi est de son empreinte quasi-personnelle.» C’est dire que, d’après notre informateur, le Président Sall n’entend pas donner suite aux revendications, ou plutôt aux agitations des jeunesses du Parti socialiste (Ps) qui exigeaient la tenue du référendum en 2015. Il a néanmoins discuté longuement avec Ousmane Tanor Dieng. Et sur ce plan, les nuages d’incompréhension qui alourdissaient l’atmosphère dans un camp comme dans l’autre se sont vite dissipés au lendemain de l’entrevue entre les leaders de l’Apr et du Ps, affirme notre source. Moins la date de la tenue du référendum, c’est plus le contenu des réformes qui préoccupe maintenant le chef de l’Etat.
Les réformes institutionnelles à l’examen. Concernant d’ailleurs l’examen des réformes institutionnelles, une large convergence de points de vue a été trouvée entre les différents responsables. Les critiques formulées par les uns et les autres ont été intégrées dans les amendements à apporter, ainsi que d’autres observations formulées par les équipes du président Amadou Makhtar Mbow et les formulations d’ordre juridique du professeur Ismaëla Madior Fall et des membres du comité qu’il dirige. Comme convenu lors des échanges du mois d’août 2015, des concertations entre praticiens du Droit et de la haute Administration vont s’ouvrir incessamment afin qu’on finalise ce projet de loi référendaire. Dans le même ordre d’idées, le rapport de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri), entre les mains du Président Macky Sall depuis février 2014, a été exploité par des conseillers de ce dernier et soumis à l’éclairage de praticiens maison du Droit, nous dit-on. On se rappelle que le Président Sall avait déclaré qu’il prendrait ce qu’il jugerait bon dans les conclusions de la Cnri. Ce, sans aucune contrainte ni délai. Il assurait cependant qu’il ne remettrait jamais en cause la stabilité des institutions. La bonne graine du rapport du professeur Mbow a donc été séparée de l’ivraie, loin des regards indiscrets. En clair, les suggestions et propositions de nature à «déstabiliser» l’institution présidentielle ne seront pas retenues sur le tableau des propositions à prendre en compte. Sur ce plan, suivant les informations qui nous sont parvenues, le président de la République va satisfaire plusieurs responsables de sa formation politique qui souhaitaient qu’il déchirât purement et simplement ce rapport, puisque le professeur Mbow et les membres de la Commission auraient outrepassé leurs prérogatives en proposant un avant projet de Constitution.
L’Acte III ne retournera pas à l’Assemblée. Parallèlement, le président de la République s’est aussi intéressé à l’Acte III de la Décentralisation, en cherchant le juste milieu entre partisans du retour de ladite loi à l’Assemblée nationale pour son réexamen par les députés «du fait de ses incohérences et insuffisances nées de la précipitation lors de son vote». Seulement, des échos qui nous sont parvenus, il apparaît que le Président Macky Sall a irrémédiablement opté plutôt pour des ajustements dudit texte de loi et même des modalités de son application, pour qu’enfin soit engagé la phase II dite de la croissance de la réforme administrative. En d’autres termes, point de seconde lecture de la loi sur la décentralisation au niveau de la représentation nationale. Le Président Sall se serait donc laissé convaincre de ce que la phase II va apporter les solutions aux difficultés de trésorerie et en ressources humaines soulevées par plusieurs collectivités locales. Les partisans du renvoi du texte de l’Acte III de la Décentralisation à l’Assemblée apprécieront.
gfm.sn
