Condamné le 20 octobre dernier à deux ans de prison ferme pour outrage à magistrat et menaces de mort, Malick Noël Seck a été jugé ce lundi 19 décembre 2011 devant la Cour d’appel de Dakar. En attendant d’être édifié sur son sort le 02 janvier prochain, le leader de « Convergence socialiste » a exprimé ses regrets.
Les deux mois qu’il a passés en prison, ont-ils poussé Malick Noël Seck à regretter son acte ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que le secrétaire général de « Convergence socialiste » qui comparaissait ce lundi 19 décembre 2011 à la Cour d’appel de Dakar, a exprimé ses regrets par rapport au contenu de sa correspondance adressée aux membres du Conseil constitutionnel et qui lui vaut une condamnation à deux ans de prison ferme.
« Je regrette la tournure qu’a eue la lettre. J’étais privé de ma famille pendant deux mois et déporté à 600 km de Dakar, à Tamba où je dormais près d’une fosse sceptique avec des rats en permanence. Si c’était à refaire, je changerais d’attitude en faisant relire la missive aux personnes avisées du fait que je ne pensais pas avoir offensé le Conseil constitutionnel, ni outré les magistrats. Ce n’était pas dans mes intentions », a confessé Malick Noël Seck, devant la Cour d’appel.
Même s’il a exprimé ses regrets, le prisonnier n’estime pas avoir commis ni délit, ni un crime mais juge avoir accompli un devoir citoyen en écrivant le 10 octobre 2011, une lettre aux membres du Conseil constitutionnel.
« La meilleure façon pour moi d’exprimer mon opinion c’est d’écrire. Ecrire n’est ni un délit, ni un crime. En plus, la Constitution nous garantit la liberté d’expression », a-t-il déclaré tout en soutenant avoir agi d’une manière pacifique afin d’exprimer son opinion.
« Je voulais rappeler à ces cinq magistrats la responsabilité de leur charge », a justifié le pensionnaire de la prison de Tambacounda qui a ajouté : « le Conseil constitutionnel est un organe qui contrôle et qui ne doit pas être contrôlé ».
Revenant sur ses motivations, il a argué que l’une des raisons qui ont motivé son geste, est l’organisation par le Conseil constitutionnel d’un séminaire. « Ils ont violé leur serment en organisant ce séminaire parce que l’article 7 de la loi organique leur impose un devoir de moral », a-t-il déploré. Sa conviction est qu’en organisant ce séminaire, le Conseil constitutionnel veut « préparer le peuple sénégalais à accepter la candidature du président de la République à la présidentielle de 2012 ».
Et d’ajouter sur sa lancée : « la meilleure façon d’assassiner un peuple, c’est de violer ses institutions. Malheureusement, le pouvoir judiciaire est pris en otage par l’exécutif ». Non sans préciser qu’il s’adresse indirectement dans sa lettre, au président de la République et qu’il voulait juste exprimer une opinion.
Suffisant pour que le président de la Cour, Souleymane Sy lui pose la question à savoir s’il n’a pas entravé à la liberté des magistrats en voulant imposer lui même à ceux-ci, ses opinions.
Et l’un de ses assesseurs de renchérir : « chaque article du code pénal a des interprétations différentes et vous voulez que le conseil constitutionnel adopte la tienne ? ».
Quant à l’avocat général, il a invité le jeune socialiste à s’expliquer sur certains propos contenus dans la correspondance incriminée. « Savez-vous le sens juridique du mot forfaiture ? », a demandé Alioune Ndao à l’endroit de Malick Noël Seck qui a répondu par la négative.
« C’est commettre un crime dans l’exerce de sa fonction », a rétorqué l’avocat général avant de lancer au jeune socialiste : « pourquoi parlez-vous de la forfaiture, alors que le Conseil constitutionnel n’a rendu aucune décision dans le sens de valider ou d’invalider la candidature ».
Après ces leçons de droit, M. Ndao a pris le contrepied des avocats de la défense qui ont demandé une infirmation du jugement rendu en première instance.
En effet, les 14 conseils de Malick Noël Seck estiment que la condamnation de leur client ne se justifie pas car « la lettre de M. Seck ne contient aucune menace de mort, ni outrage à magistrat les délits et il n’y a pas d’élément moral, ni intentionnel ».
Un argument battu en brèche par le représentant du parquet général qui a demandé à la Cour de confirmer le jugement de première instance. « Le seul fait de solliciter une circonstance atténuante, prouve que le prévenu est coupable et ses avocats savent qu’il a commis un délit punissable », a martelé Alioune Ndao qui s’est opposé également à la demande de liberté provisoire formulée par la défense.
