Le mariage précoce n’est pas spécifiquement défini, mais l’article 300 du Code pénal sanctionne «quiconque aura accompli ou tenté d’accomplir l’acte sexuel sur la personne d’un enfant au dessous de 13 ans accomplis, lorsqu’il s’agit de la consommation d’un mariage célébré selon la coutume».
Les coupables sont punis par l’article 300 du Code pénal d’une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans. S’il en arésulté des blessures graves, une infirmité même temporaire ou la mort, le coupable sera puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans.
Le coupable pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l’article 34 du Code pénal pendant 5 ans au moins, et 10 ans au plus à compter du jour où il aura subi sa peine.
L’Article 34 du Code pénal: «les tribunaux jugeant correctionnellement pourront dans certains cas interdire, en tout ou partie, l’exercice des droits civiques, civils et de famille suivants : de vote, d’éligibilité, d’être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l’administration ou d’exercer ces fonctions ou emplois, du port de détention d’armes, de vote et de suffrage dans les délibérations de famille, d’être tuteur, subrogé- tuteur ou curateur, d’être expert ou témoin sauf pour donner en justice de simples renseignements».
Au cas où la peine d’emprisonnement encourue est supérieure à 5 ans, les tribunaux pourront, pour une durée de 10 ans de plus, interdire totalement ou partiellement l’exercice des droits énumérés ci-dessus.
C’est pourquoi les organisations comme CIJ/RADI, conseillent aux victimes, entre autres conduite à tenir, de : «Faire établir un certificat médical par un médecin», «Chercher des témoins» et «Dénoncer, informer, porter plainte à la police, à la gendarmerie ou au tribunal le plus proche».
Il faut aussi prendre contact avec les associations de défense des droits de la personne, de l’enfant ou luttant contre les violences.
