XALIMANEWS : Avocat de l’Etat du Sénégal dans le procès de Khalifa SALL et Cie, Me Ousmane SEYE ne fait pas partie de ceux qui brûlent l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO. Selon l’avocat, l’Etat du Sénégal va respecter la décision mais pas l’interprétation que certains en ont faite nous rapporte walf.
«La Cour de justice de la CEDEAO n’a pas la compétence d’influer sur le fonctionnement des juridictions nationales des Etats membres. Elle est une cour du respect des droits de l’homme. Elle n’est pas compétente de remettre en cause des décisions de justice nationale. Pour que sa décision soit recevable, il faut épuiser les requêtes de la juridiction interne. L’Etat du Sénégal va appliquer la décision de la cour et pas autre chose. La cour a constaté la violation des droits des prévenus, l’Etat va les réparer. Elle a indiqué la voie par laquelle ces violations vont être réparées. Vous tirez des conséquences que la cour n’a pas tirées. On veut qu’on exécute des décisions qui n’existent pas. Elle n’a pas ordonné la suspension des poursuites, c’est-à-dire la libération d’office», a soutenu l’avocat de l’Etat dans les colonnes du site.
Me Ousmane Sèye : « L’Etat du Sénégal va appliquer la décision de la cour… »
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