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Mounirou Sy: «  Le Conseil Constitutionnel Ne Livre Que Des Decisions »

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Xalima News: Le constitutionnaliste soutient le président Macky Sall dans sa décision de suivre l’avis du conseil constitutionnel, du moins ce que certains juristes  appellent avis parce que apparemment iles juriste ne sont pas formés dans les mêmes  universités. En effet, selon Mounirou Sy le conseil constitutionnel ne livre que des décisions et il en veut pour preuve l’acte produit par le conseil constitutionnel. Si l’on se fie à ses explications, suite à la polémique qui entoure la position du chef de l’Etat d’adopter le septennat, il a demandé au greffier du conseil constitutionnel de lui produire l’acte. Relatant ce qui est écrit dans l’acte, M Sy de lire : «  M. le président de la république……, je vous fait parvenir ci-jointe la décision….rendue par le conseil constitutionnel ». Ainsi, le juriste du mouvement Fékké Macci Boolé de préciser que ce qui est appelé avis du conseil constitutionnel a une valeur décisionnelle c’est-à-dire contraignante. Indiquant clairement que le conseil ne donne pas d’avis, Mounirou défie quiconque « de lui produire en matière consultative un acte rendu par le conseil constitutionnel qui s’appelle avis ». Estimant aussi que le débat sur l’avis consultatif ou l’avis conforme n’a pas sa raison d’être, il rappelle que lors de la préparation de sa thèse pendant plus de 4ans, il a consulté tous les actes rendus par le conseil constitutionnel mais aucun de ces actes, en matière électorale, constitutionnelle et consultative n’est appelé avis. En réponse à ceux qui évoquent l’article 51 de la constitution, le juriste affirme que même si cet article stipule que le président de la république doit demander l’avis du conseil constitutionnel, « le conseil dit, vous me demandez un avis mais je vous donne une décision ».

6 Commentaires

  1. Decidement on ne peut pas etre avec Youssou Ndour est etre honnete ce Sy est un trou de cul
    Il demande qu’on lui donne un acte rendu par le conseil qui s’appelle avis en rendant ses actes on ecrit pas avis il est ecrit que me president consulte le conseil constitutionel pour prendre son Avis c’est ce qui a ete dit
    Sy quand meme pour un soi-disant juriste tu decois ou bien tu es sorti dans la meme ecole que ton patron MBASSA NDOUR

    • Fënn rékkk ! Et pourtant dans la lettre par laquelle Macky Sall a saisi le Conseil Constitutionnel, c’est un AVIS qui est demandé à cette institution ! Dans la Constiotution également, l’on dit que le Conseil Constitutionnel donne un AVIs sur tout projet de loi constitutionnel… ! Même si le document du Conseil s’appelle « décision » ou « proclamation » ou autre chose !

  2. Mr Sy la réponse est dans ton argumentaire. Tu demandes à tes détracteurs « de produire en MATIERE CONSULTATIVE un acte rendu par le conseil constitutionnel qui s’appelle avis ».
    Mon cher les actes rendus en matière consultative sont des AVIS et c’est pas la peine d’écrire décision. C’est quoi un AVIS; son intitulé ou sa qualification.
    La conseil a écrit dans le dernier paragraphe de sa DECISION ou AVIS « Le conseil est d’AVIS » et non « le conseil décide »

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